Le casse tête clôture...

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Le casse tête clôture...

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05/05/2010 Vieux  
CPP
 
  40 ans, Liège
 
Bonjour,

un de mes voisins ne voulant pas mettre de clôture mitoyenne, je vais devoir planter ma haie dans celle-ci. Y a t'il des inconvénient à planter une haie vive dans une clôture ? Certaines espèces sont-elles mieux adaptées que d'autres ? Pour la réalisation, suffit-il de placer d'abord la clôture et d'ensuite planter les arbustes le long de celle-ci ?

merci
05/05/2010 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
tu places ta cloture au ras de ta bornes de ton coté et tu plantes ters haies derrieres... demande juste au pépiniéristes a +/- combien de cm de la cloture et quel espacement entre chaque pied et pas de souci.
05/05/2010 Vieux  
CPP
 
  40 ans, Liège
 
Merci pour ton intervention mais on ne peut pas à cause des conditions urbanistiques du lotissement. On est obligé de laisser entre 50cm et 2M avant la haie, qui est obligatoire. Sauf qu'avec un des deux voisins, on est tombé d'accord pour le faire quand même (clôture mitoyenne et haies de chaque côté à 50 cm).
05/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Flandre
 
De mon coté je fais construire aussi, aurait-il qq qui peut confirmer si il y a moyen « d’obliger » le voisin a partager les frais de la clôture que le permis préconise ?
(je pense CPP que ça répondre en partie a ta question aussi )
05/05/2010 Vieux  
CPP
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Mi casa Voir le message
De mon coté je fais construire aussi, aurait-il qq qui peut confirmer si il y a moyen « d’obliger » le voisin a partager les frais de la clôture que le permis préconise ?
(je pense CPP que ça répondre en partie a ta question aussi )

Pas du tout. Les prescriptions nous imposent de placer la clôture à 50cm des limites de chaque côté. Oui, vous avez bien lu: deux clôtures et deux haies au total donc.

Sinon, pour répondre à ta question, on ne peut pas forcer le voisin à partager les frais je pense.
06/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Flandre
 
Super pratique d’avoir deux clôtures… ils se sont cassés la tète en faisant les prescriptions.

Je ne comprends pas alors, si on peut pas « obliger » le voisin a partager les frais, on n’est pas non plus obligé a mettre une clôture ?
06/05/2010 Vieux  
CPP
 
  40 ans, Liège
 
Dans notre cas, la haie vive est obligatoire, pas la clôture.

Mais on ne peut pas aller contre le fait qu'une cloture est plus adaptée qu'une haie vive quand on a des animaux.
14/05/2010 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Pas du tout. Les prescriptions nous imposent de placer la clôture à 50cm des limites de chaque côté. Oui, vous avez bien lu: deux clôtures et deux haies au total donc.

Sinon, pour répondre à ta question, on ne peut pas forcer le voisin à partager les frais je pense.
?

tu es sur??????????c'est ridicule... fais un petit tour jusqu'à ta commune pour demander et mettre leur nez devant leur aberation...
14/05/2010 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
et quand bien même ils s'en rendrait compte, ça ne changerait rien. On ne bouge pas une prescription pour si peu
19/05/2010 Vieux  
CPP
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
et quand bien même ils s'en rendrait compte, ça ne changerait rien. On ne bouge pas une prescription pour si peu
Je pense aussi.
21/05/2010 Vieux  
CPP
 
  40 ans, Liège
 
Savez-vous si :

- le voisin a le droit de venir dans ma propriété pour recouper l'arrière de ses haies ?

- si j'ai le droit de recouper les parties de ses haies qui dépasse sur mon terrain ?
21/05/2010 Vieux  
 
  42 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par CPP Voir le message
Savez-vous si :

- le voisin a le droit de venir dans ma propriété pour recouper l'arrière de ses haies ?

d'après moi, non

- si j'ai le droit de recouper les parties de ses haies qui dépasse sur mon terrain

tout ce qui dépasse sur ton terrain est "à toi", tu en fait ce que tu veux

?
Je demande quand même qu'un autre membre valide ce que je dis pour être certain.



En plus ça me concerne aussi : je vais avoir 5 mitoyennetés sur mon terrain, dont 3 anciens habitants, avec une vieille clôture toute pourrie et 2 nouveaux habitants avec qui on devrait si tu vas bien partager les frais de la clôture.
ça va être simple.

J'ai aussi pas mal d'arbres, conifères plantés très (trop??) proches de mon terrains... je vais probablement pouvoir coupés tut ce qui dépasse de mon côté, .... j'aimerais les faire enlever, mais je doute que mon voisins soit d'accord.
Par contre, même question que toi, .... puis-je monter sur ces arbres pour couper ce qui dépasse.

Je vais faire un tour à la commune me renseigner quand j'ai le temps
21/05/2010 Vieux  
CPP
 
  40 ans, Liège
 
Merci mais ce serait bien d'avoir confirmation, en effet.

Citation:
Posté par dimdes Voir le message
Tout ce qui dépasse sur ton terrain est "à toi", tu en fait ce que tu veux
Pour ce qui est des fruits, je puis déjà te dire qu'ils ne sont pas à toi s'ils sont toujours sur les branches. Par contre, s'ils tombent sur ton terrain, libre à toi d'en faire ce que tu veux.
21/05/2010 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par CPP Voir le message
Savez-vous si :


- si j'ai le droit de recouper les parties de ses haies qui dépasse sur mon terrain ?
NON, mais celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut
contraindre celui-ci à couper ces branches (Article 37 - Chapitre V - Code Rural)


- le voisin a le droit de venir dans ma propriété pour recouper l'arrière de ses haies ?

OUI par application de l'art. précédent.


Cela dit, meieux vaut s'entendre avec ses voisins; ça évite bien des ennuis.
21/05/2010 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonsoir CCP,

C'est la première fois que j'entends qu'une clôture doit être mise en place 50 cm à l"intérieur de la limite de propriété ??????

Ce qui est généralement d'application, c'est que les pieds de haies dont la hauteur ne peut excèder 180 cm doivent être au moins plantés à 50 cm de la limite de propriété, de manière à permettre son entretient par son proprétaire. Sauf accord entre les deux voisins.

Selon votre description et si je comprends bien, il n'y aurait aucune possibilité de rendre une clôture mitoyenne. Etrange quand même ?

Cord.
22/05/2010 Vieux  
CPP
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
Cela dit, meieux vaut s'entendre avec ses voisins; ça évite bien des ennuis.
Bien entendu mais avant d'en discuter, je préfère savoir ce que la loi dit

Citation:
Posté par lamy Voir le message
- si j'ai le droit de recouper les parties de ses haies qui dépasse sur mon terrain ?
NON, mais celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut
contraindre celui-ci à couper ces branches (Article 37 - Chapitre V - Code Rural)
- le voisin a le droit de venir dans ma propriété pour recouper l'arrière de ses haies ?
OUI par application de l'art. précédent.
Je suppose que cela sous-entend quand même de demander l'autorisation au voisin pour venir chez lui recouper les branches...

Donc en gros, dans la pratique, c'est soit il le fait lui-même, sinon je m'en occupe.
22/05/2010 Vieux  
CPP
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Bonsoir CCP,

C'est la première fois que j'entends qu'une clôture doit être mise en place 50 cm à l"intérieur de la limite de propriété ??????

Ce qui est généralement d'application, c'est que les pieds de haies dont la hauteur ne peut excèder 180 cm doivent être au moins plantés à 50 cm de la limite de propriété, de manière à permettre son entretient par son proprétaire. Sauf accord entre les deux voisins.

Selon votre description et si je comprends bien, il n'y aurait aucune possibilité de rendre une clôture mitoyenne. Etrange quand même ?

Cord.
Bonjour Fradeco,

je pense que je me suis un peu avancé en citant "Les prescriptions nous imposent de placer la clôture à 50cm des limites de chaque côté". Tu me fais maintenant hésiter. Pour les haies, c'est bien ce qu'il est noté (à 50 cm ou 2 m en fonction de la hauteur - celle-ci n'étant pas précisée)

Pour tirer ceci au clair, je vais essayer de poster les passages intéressant de nos prescriptions.

Pour ce qui est des 50cm de retrait pour l'entretien, je ne comprends pas trop pour l'entretien car les haies de mon voisin font déjà 50cm de part et d'autre (1 mètre de large donc) et arrivent donc à la limite. Et comme chacun est obligé de placer une haie, on peut supposer que les 50cm de chaque côté seront pris les haies
-> 1) est-ce vraiment nécessaire de venir recouper chacun l'arrière de sa haie ? Ne seront-elles pas stoppées naturellement et mutuellement la haie voisine ?
-> 2) si oui, cela ne laisse pas bcp de place et il va falloir la recouper alors à 20/30 cm de l'axe de la haie si on veut passer. Si on mets une cloture +- au milieu, ce sera encore + difficile de venir les recouper.
22/05/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Je doit avouer que je suis un peut perdu dans votre situation.
Vous n'allez quand même pas mettre chacun une haie,et encore un clôture!!
Cela ferai donc une haie, une clôture, une haie.
22/05/2010 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par CPP Voir le message
Dans notre cas, la haie vive est obligatoire, pas la clôture.

Mais on ne peut pas aller contre le fait qu'une cloture est plus adaptée qu'une haie vive quand on a des animaux.

Pouvez-vous vérifier les prespriptions concernant la clôture, puisque de votre côté vous en voulez une pour votre chien. M'étonnerait que ce ne soit pas sur la limite des 2 propriétés.

Cela dit, si elle doit quand même être mise à 50 cm, mettez-la et plantez votre haie à 50 cm de la clôture. Donc pour l'entretien, vous taillez la vôtre, point barre.

Si le voisin a des branches qui dépassent chez vous, soit il vient les couper lui-même (mais pas facile avec une clôture !!), soit vous laissez filer, quitte à élaguer vous-même (de toutes façons il ne verra rien) et rappelez-vous qu'une haie vive est par définition une haie qui en principe ne se taille pas et le mélange des fleurs et des variétés en fait tout son charme.

En fin de compte, le seul problème est une perte de superficie de terrain. Si vous devez perdre 50 cm sur toute la longeur du terrain, ça fait quand même qq m² que la commune vous oblige à laisser tomber...
22/05/2010 Vieux  
CPP
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Je doit avouer que je suis un peut perdu dans votre situation. Vous n'allez quand même pas mettre chacun une haie,et encore un clôture!! Cela ferai donc une haie, une clôture, une haie.

Chacun une haie: si, on est obligé.
Pour la cloture aussi normalement. Je dis bien normalement car il est possible que j'interprète mal les prescriptions. Dès que je les ai sous la main, je vous les transmets.

EDIT: je précise que la situation actuelle est une haie à 50cm pour mon voisin. Nous n'avons pas encore de haie chez nous et il n'y a pas de cloture pour le moment.
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