loi pour remplacement d une nouvelle cloture

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loi pour remplacement d une nouvelle cloture



10/08/2014 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
bonjour a tous, voici mon probleme, mes parent son propriétaire depuis 30ans j aimais eu de probleme avec le voisinage en sachant qu'un voisin a planté une haie de sapin a distance non reglemantaire mais toujour entretenue a hauteur , se voisin a revendu son terrain il y a 6ans et depuis 5ans il y a une nouvelle construction,soit
ces nouveau voisin entretienne pas leur haies est on doit chaque fois l eur rapplé de couper leur sapins a bonne hauteur , sur ceux se voisin a decidé de couper la haie de+-20ans avec des racines qui passe en dessous de ma terrasse et de tiré le grillage en entendant la pose des pallisades en beton.


ma questions : esqu il y a une loi qui dis de mettre une cloture provisoire et une durée pour evité les probleme(les enfant,les animaux, est sa propriété est ouverte par la rue est evité que des gens vienne chez moi en passant chez lui)

je vous remercie pour vos reponse
10/08/2014 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Bonjour
Qu'entendez-vous par clôture PROVISOIRE..
Voyez le règlement communale de votre commune pour ce qui concerne les clôtures.
10/08/2014 Vieux  
 
 
il y a trois règles qui peuvent être d'application, le code du logement wallon, le code de la commune qui vient en plus, le code rural propre à des lotissements qui vient aussi en plus, contacter votre échevin de l'urbanisme pour connaitre les règles en vigueur et pensez à prendre des photos de votre terrasses avant qu'il n'arrache les racines dans le cas ou il abimerait votre bien
10/08/2014 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
a entendant le demontage de l ancienne et le montage des pallissades car c deja pas prevue pour l instant
10/08/2014 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je pense qu'en toute généralité il n'y a aucune loi qui oblige de cloturer une propriété...
10/08/2014 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
À qui appartenait le grillage? Était-ce une clôture mitoyenne? La haie de sapins ne l'était pas donc elle peut être retirée.

Si le grillage était mitoyen, il ne pouvait pas l'enlever sans votre consentement. Sinon, il fait ce que bon lui semble à condition de ne pas vous causer de dégâts.

Le voisin n'est pas obligé de clôturer sa propriété sauf si un règlement local l'impose. Vous pouvez clôturer la vôtre...
10/08/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Je pense qu'en toute généralité il n'y a aucune loi qui oblige de cloturer une propriété...
Les règlement communaux vous y oblige souvent, et même dans certain permis d'urbanisme.
10/08/2014 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
a qui appartient la clôture ?
10/08/2014 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Si la cloture lui appartenait, il est libre de faire ce qu'il veut. A vous de vous arranger avec pour partager frais eventuels ou mettre cloture chez vous...
11/08/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Tout dépend ou la clôture se situe. Si c'est en mitoyenneté, peut importe qui la payée, ont peut pas la bouger comme ça.
12/08/2014 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
au voisin.saveut dire qui est libre de tirerles arbres etle grillagesans remettre une provisoire?
12/08/2014 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
soit il y a trop de lettres, soit pas assez....
12/08/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Moi, je dit que :: une haie en mitoyenneté ne peut être modifiée, sans l'accord des deux partie.
12/08/2014 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
La discussion tourne en rond...
12/08/2014 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
le plus simple serait d'aller demander à l'urbanisme

et pour une palissade en beton, il faut une déclaration urbanistique préalable via l'urbanisme
12/08/2014 Vieux  
 
  36 ans, France
 
Joyeux Anniversaire !
Salut,

si la cloture appartient au voisin, il est évidemment libre de l'enlever. Ce n'est quand même pas au voisin à remettre une cloture afin d'éviter que des gens viennent chez toi. Car, dans ce cas là, le voisin pourrait aussi te demander de mettre une cloture pour éviter que des gens viennent chez lui en passant par chez toi.

Un règlement communal (et/ou les règles d'un lotissement) règle(nt) souvent la question de comment un propriétaire doit cloturer son bien mais jamais la question de comment un propriétaire doit cloturer le bien de son voisin
13/08/2014 Vieux  
  33 ans, Liège
 
A voir ici : http://urbanisme.irisnet.be/pdf/clotures.pdf

On est pas obligé de clôturer son terrain (hormis l'exception reprise) sauf si le règlement de la commune / lotissement prévoit des règles supplémentaires
13/08/2014 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par kevinj Voir le message
au voisin.saveut dire qui est libre de tirerles arbres etle grillagesans remettre une provisoire?

Si tout lui appartient bien sur qu'il peut retiré tout sans remplacé, pour régler votre probleme vous pouvez cloturé votre terrain a vos frais sur votre propriété et la vous serrez libre aussi de faire ce que vous voulez.
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