mitoyenneté (cloture)

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mitoyenneté (cloture)



09/03/2016 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

J'ai fait mettre à mes frais et avec accord du voisin une clôture (poteaux en béton et panneaux en bois) sur la mitoyenneté, ma question est : le voisin peut-il y suspendre des bacs de fleurs (de son côté bien sûr) et des inscriptions, est-ce que je n'aurai pas mieux fait de mettre la clôture sur mon terrain ? j'ai été trop bon avec mon voisin et maintenant il en profite...!
10/03/2016 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
marcatrium, expliquez-lui poliment que c'est une clôture mitoyenne et pas un support pour ses brols... Soyez sympa, il comprendra...

Suffit qu'il fasse un support différent et c'est tout... (Il vous reste pas des poteaux?)

Les voisins c'est pour la vie, il faut savoir s'entendre correctement
10/03/2016 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Merci RobBZ pour les renseignements, mais mon voisin dit que si j'ai mis cette clôture sur la mitoyenneté (1/2 son côté-1/2 mon côté) même à mes frais, il a le droit de mettre des bacs à fleurs et des inscriptions de son côté. J'ai chercher sur internet la loi sur les mitoyennetés mais elles sont très floues .
Merci pour vos réponses et bonne journée
10/03/2016 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Pour moi, si c'est mitoyen, ça appartient au 2 peu importe qui a payé malheureusement....

Donc, il a le droit de faire ce qu'il veut de son côté...
10/03/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
ce n'est pas parce que c'est posé sur la limite que c'est mitoyen !
10/03/2016 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
ce n'est pas parce que c'est posé sur la limite que c'est mitoyen !

Desolé mais il faut savoir lire :

mon voisin dit que si j'ai mis cette clôture sur la mitoyenneté (1/2 son côté-1/2 mon côté)

Donc c'est pas sur sa limite ........
10/03/2016 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Après c'est logique, on acroche pas des bacs de fleurs sur une clôture, mitoyenne ou pas...

C'est un peu dans se sens là qu'il faut expliquer
10/03/2016 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
oui, il y a des gens qui ne respectent vraiment plus grand chose.
Merci pour vos différents avis
11/03/2016 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Par rapport aux bornes, il est moitié sur chaque terrain ou complètement sur le votre, donc du milieu de la borne vers votre côté? Si c le dernier cas, elle est chez vous. Et vous appartient
11/03/2016 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Si les voisin veut commencer a profiter de cette cloture mitoyenne a sa façon vous pouvez toujours lui demander de payer la moitié.
Peut-importe si il est d'accord ou non pour cette cloture, si elle est vraiment mitoyenne vous êtes en droit de lui reclamer la moitié.
Si il veux jouer, vous avez quelques arguments en beton a faire valoir.

Dernière modification par wspboy 11/03/2016 à 01h45.
11/03/2016 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par wspboy Voir le message
Si les voisin veut commencer a profiter de cette cloture mitoyenne a sa façon vous pouvez toujours lui demander de payer la moitié.
Peut-importe si il est d'accord ou non pour cette cloture, si elle est vraiment mitoyenne vous êtes en droit de lui reclamer la moitié.
Si il veux jouer, vous avez quelques arguments en beton a faire valoir.


Argument en béton de QUOI ????

Je vais mettre un abris de jardin 1m sur ma propriété et 4 m chez mon voisin, je vais lui dire :
Vous pouvez profiter de l'abris de jardin mais vous devez me payer la moitié sinon il reste comme ça...

Comme si on pouvait installer quoi que ce soit sur le terrain d'un autre....

La faute en revient je m'excuse à celui qui a fait placer la clôture.

Moi, je regarde pour des clôtures en béton, je vais demander au voisin qui a le terrain à bâtir pour voir si il veut partager les frais ou pas, si il accepte, on fait placer une clôture béton double face, si il refuse, je fais placer une simple face avec le beau côté à l'intérieur de chez moi, et lui, il aura une vue sur du bêton brute mais comme elle sera placée sur mon terrain, celui qui fera construire devra si il n'aime pas la vue, faire également ce genre de cloture ou autre donc autant partager les frais.
Mais partager les frais dès le début des travaux et non à la fin....
11/03/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Ne jamais perdre de vue qu'un voisin, on l'a pour des années! alors débuter par une passe d'arme est généralement une très mauvaise idée. Mais chacun organise sa vie comme il veut.

Une clôture mitoyenne ou un mur mitoyen signifie que chaque élément de ce mur ou de cette clôture appartient aux 2 propriétaires voisins, une indivision quoi, ou un mariage forcé ! Légalement, hors réglementation particulière (lotissement, règlement communal ou régional) on ne peut forcer le voisin au rachat de la mitoyenneté d'une clôture, ou d'une haie, contrairement au cas des murs en ville. On ne peut d'ailleurs pas contraindre le voisin à céder non plus cette mitoyenneté.
les clôtures (fils de fer, palissade, tôle ondulée, plaque de ciment, etc.) peuvent être rendues mitoyenne mais il faut un titre ou la prescription acquisitive pour cela.

Ici, Marcatrium a fait placer avec l'accord du voisin mais à ses propres frais une clôture SUR la limite. La législation sur les mitoyenneté des clôtures n'est pas aussi contraignante que pour les murs de jardin par exemple.
Il me semble qu'il est ici l'unique propriétaire de cette clôture et que le voisin ne peut l'utiliser autrement que comme clôture de son bien. Y pendre un bac de fleurs ou y appuyer un abris de jardin ou quoi que ce soit n'est évidemment pas l'utiliser comme clôture.
Maintenant il y a aussi une certaine tolérance, qui est souvent prise en compte par les juges de paix.
13/03/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par wspboy Voir le message
Si les voisin veut commencer a profiter de cette cloture mitoyenne a sa façon vous pouvez toujours lui demander de payer la moitié.
Peut-importe si il est d'accord ou non pour cette cloture, si elle est vraiment mitoyenne vous êtes en droit de lui reclamer la moitié.
Si il veux jouer, vous avez quelques arguments en beton a faire valoir.
J'irai aussi dans ce sens-la, ou il paie la moitier de la cloture, ou il enlève ses bacs...
Sinon, un petit coup de vent et c'est vite tombé un bac

Dernière modification par lepasserelle 13/03/2016 à 10h48.
13/03/2016 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par lepasserelle Voir le message
J'irai aussi dans ce sens-la, ou il paie la moitier de la cloture, ou il enlève ses bacs...
Sinon, un petit coup de vent et c'est vite tombé un bac


Encore une fois, si la clôture est même 1 mm sur le terrain du voisin, il a le droit de faire ce qu'il veut vu que c'est sur sa propriété......
Il fallait réfléchir avant la pose de la clôture. ....
Je serais à la place du voisin, je ne payerais pas un centime même plus, si il voulait vraiment faire chier, justice de paix pour faire démonter la clôture. ....
Donc pas sur qu'au final notre ami Marcatrium soit gagnant dans l'histoire......
07/04/2016 Vieux  
 
  28 ans, Namur
 
"Une autre question se pose. Qu’arrive-t-il si un propriétaire élève à ses frais une clôture à cheval sur la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin ? Ce dernier victime d’une usurpation de sa propriété peut-il exiger la démolition de la clôture ? Il a été jugé que le voisin devait supporter la clôture et ne pouvait en exiger la démolition. En effet, il était légalement tenu de consentir à ce procédé de construction et même aurait pu être contraint de participer aux frais."

Source : www.notaires.be
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