Normes garde corps fenêtres

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Normes garde corps fenêtres



03/08/2013 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Bonjour,
Est-ce que qq'un pourrait me confirmer les normes en vigueur concernant des garde-corps pour fenêtres dans un immeuble mis en location à des particuliers?
Je précise qu'il s'agit de fenêtres de +/- 1m80 de hauteur qui partent du sol et qui peuvent s'ouvrir complètement.
La plupart des ferronniers me proposent des simples barres horizontale mais certains (une minorité) me disent qu'il faut une plaque (pleine ou trouée) de minimum 45cm de haut dans le bas du garde corps pour être aux normes.
Les infos sur internet sont contradictoires...
Merci,
03/08/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
http://www.cstc.be/homepage/index.cf...tact32&art=492

ci cela peux t'aider
03/08/2013 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Merci, je viens de tomber sur ce lien également. On dirait donc que cette zone "pleine" de 45cm de hauteur minimum est bel et bien une obligation.
03/08/2013 Vieux  
 
  70 ans, Luxembourg
 
Pour éviter le garde-corps, c'est la fenêtre avec serrure!
Si les chassis sont posés cela me semble difficile à mettre en œuvre...
03/08/2013 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
En effet, trop tard maintenant, j'aurais du y penser penser plus tôt (et l'architecte aussi)
03/08/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Il existe des poignées a serrure,vous changer simplement la poignée.
03/08/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
http://www.google.be/search?q=poigne...w=1680&bih=928
03/08/2013 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Bon à savoir, j'ignorais ça, merci!
03/08/2013 Vieux  
 
  70 ans, Luxembourg
 
Rabot a toujours la réponse adéquate ! (j'ignorais aussi cette solution)
03/08/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
A noter que les règles de la région wallonne sont plus strictes que le CSTC.

Il doit y avoir un écart maximum de 10cm entre les barreaux, à tout endroit de la rambarde.

A noter aussi que la poignée à clé permet de remplacer la rambarde pour des fenêtres dont le seuil se trouve à moins de 80cm du sol. Pas sûr que cela vaille aussi pour une porte fenêtre s'ouvrant sur le vide...

Extrait du Code Wallon du Logement:
Citation:
4° toute baie d'étage munie d'un système ouvrant dont le seuil se situe à moins de 80 cm du plancher et toute surface de plancher accessible située à plus d'un mètre du niveau du sol sont munies d'un garde-corps d'une hauteur minimale de 80 cm et dont les ouvertures ou les écarts entre éléments ne peuvent excéder 10 cm.
A noter que la poignée à clé fait partie de la "jurisprudence interne" de la Région Wallonne, qui accepte le dispositif sans lui donner une base légale publique.
04/08/2013 Vieux  
  50 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
A noter que les règles de la région wallonne sont plus strictes que le CSTC.

Il doit y avoir un écart maximum de 10cm entre les barreaux, à tout endroit de la rambarde.

A noter aussi que la poignée à clé permet de remplacer la rambarde pour des fenêtres dont le seuil se trouve à moins de 80cm du sol. Pas sûr que cela vaille aussi pour une porte fenêtre s'ouvrant sur le vide...

Extrait du Code Wallon du Logement:


A noter que la poignée à clé fait partie de la "jurisprudence interne" de la Région Wallonne, qui accepte le dispositif sans lui donner une base légale publique.
La base légal c'est bien la conscience c'est mieux, si vous louer et que la personne ouvre et laisse un enfant ... et accident, vous continueriez de vivre de la même façon? Non.
Alors qui peut le plus peut le moins, ne regardez pas à quelques euros, quand on parle de sécurité.
04/08/2013 Vieux  
Musicseby
 
 
Il existe aussi des serrures à mettre en bas de la fenêtre. Cela permet de pouvoir ouvrir en oscille battant sans clé.
04/08/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par macase2012 Voir le message
La base légal c'est bien la conscience c'est mieux, si vous louer et que la personne ouvre et laisse un enfant ... et accident, vous continueriez de vivre de la même façon? Non.
Alors qui peut le plus peut le moins, ne regardez pas à quelques euros, quand on parle de sécurité.
Vous m'accusez de quelque chose? E tout cas, je n'ai pas compris votre message.
04/08/2013 Vieux  
  50 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Vous m'accusez de quelque chose? E tout cas, je n'ai pas compris votre message.
Bonjour, non je ne porte pas d'accusation, mon conseil vise simplement à conseiller qqun de ne pas regarder à un sou pour la sécurité.
04/08/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par macase2012 Voir le message
Bonjour, non je ne porte pas d'accusation, mon conseil vise simplement à conseiller qqun de ne pas regarder à un sou pour la sécurité.
On est bien d'accord.

Mon message ne disait pas qu'il ne fallait pas faire ce que disait la loi, ou qu'il fallait strogner sur la sécurité, je m'interrogeais donc sur votre interpellation.

Mon message disait juste que respecter la norme CSTC était insuffisant en Wallonie.

La norme en Wallonie, c'est 10cm max entre les éléments. Donc, un ballon de 10cm de diamètre (ou une tête d'enfant...) ne doit pas pouvoir passer les rambardes. C'est beaucoup plus strict que la norme CSTC.

A noter que la norme wallonne permet des barreaux horizontaux tous les 10cm. Ce que ne permet pas le CSTC.

C'est un coup tordu? D'accord. Mais ce n'est pas moi qui fait des lois qui dépendent de règlements inaccessibles mais que personne n'est sensé ignorer. (Nul n'est sensé ignorer la loi, la loi est basée sur le CSTC, donc nul n'est sensé ignorer le CSTC. Sauf que le CSTC est payant. Mais on s'éloigne du sujet...) ou des règles sur lesquelles ont est jugés mais qui ne sont accessibles à personne d'autres qu'aux fonctionnaires (ladite "jurisprudence interne"...)
04/08/2013 Vieux  
  50 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
On est bien d'accord.

Mon message ne disait pas qu'il ne fallait pas faire ce que disait la loi, ou qu'il fallait strogner sur la sécurité, je m'interrogeais donc sur votre interpellation.

Mon message disait juste que respecter la norme CSTC était insuffisant en Wallonie.

La norme en Wallonie, c'est 10cm max entre les éléments. Donc, un ballon de 10cm de diamètre (ou une tête d'enfant...) ne doit pas pouvoir passer les rambardes. C'est beaucoup plus strict que la norme CSTC.

A noter que la norme wallonne permet des barreaux horizontaux tous les 10cm. Ce que ne permet pas le CSTC.

C'est un coup tordu? D'accord. Mais ce n'est pas moi qui fait des lois qui dépendent de règlements inaccessibles mais que personne n'est sensé ignorer. (Nul n'est sensé ignorer la loi, la loi est basée sur le CSTC, donc nul n'est sensé ignorer le CSTC. Sauf que le CSTC est payant. Mais on s'éloigne du sujet...) ou des règles sur lesquelles ont est jugés mais qui ne sont accessibles à personne d'autres qu'aux fonctionnaires (ladite "jurisprudence interne"...)
Je suis tout à fais d'accord avec vous, quand je suis confronté à se genre de problème je mets le maximum en oeuvre et en bon père de famille, très souvent les juges sont indulgent avec les personnes qui agissent comme cela, enfin c'est ce que je pense.
19/05/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

je lis que les serrures à clé peuvent éviter la pose de garde-corps mais que cela fait partie de la jurisprudence interne de la région walonne.
Est-ce réservé à une partie de la population, ou une région ou que sais-je encore, ou bien peut-on réellement se passer de garde corps pour des fenêtres avec une hauteur d'allège de 50 cm, en plaçant des serrures à clés ? Car les gardes corps seraient affreux sur ma façade je trouve (j'ai un projet de nouvelle construction)

Merci pour vos confirmations.
20/05/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Pour une nouvelle construction, je pense que les normes sont encore plus strictes.

Mais ce serait absurde de pouvoir avoir une "dérogation" pour éviter de respecter les normes pour un nouveau batiment.
20/05/2014 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Merci pour votre réponse ;)
02/12/2014 Vieux  
APC
  36 ans, Luxembourg
 
Effectivement, les normes peuvent être plus strictes pour les nouveaux bâtiments. Et si on parvient à trouver une solution alternative aux garde-corps, il faut toujours avoir la certitude que toutes les conditions seront réunies pour assurer une sécurité suffisante qui permettra d'éviter tout risque de défenestration...

Personnellement, je trouve qu'il y a tellement de choix de garde-corps à l'heure actuelle qu'il est toujours possible d'en trouver un qui conviendra pour sa façade...
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