Prescriptions urbanistiques et clotures.

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Prescriptions urbanistiques et clotures.



08/08/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Je profite du beau temps de cet été (hum) pour faire quelques aménagements extérieurs.
De chaque côté de ma maison, je souhaiterai placer un portillon et un morceau de clôture (2m et 6m), parallèlement à la route et dans le prolongement de ma façade arrière.

J’aimerais également en profiter pour mettre une clôture entre mon terrain et celui des voisins.
La clôture serait un grillage betafence de 1.2 m de haut et ne serait pas mitoyenne (placée de mon côté, à quelques cm de la limite)

J’occupe la parcelle (qui appartenait avant au voisin B) centrale d’un lotissement de 3 terrains. J’en ai discuté avec mes 2 voisins qui n’y voient pas d’objection.

Le problème est qu’après avoir relu mes prescriptions urbanistiques, il est indiqué que les limites parcellaires doivent obligatoirement être clôturées par une haie vive (h max 1.5m).

Or aucun des voisins ne respecte cette obligation.
Hormis quelques arbustes et une haie de quelques mètres de séparation (mais qui est placé chez mon voisin de droite à la limite du terrain), il n’y a pas de séparation entre les 3 terrains (ce qui donne d’ailleurs une impression de grandeur).

Hypothèse 1 : Je respecte à la lettre les prescriptions…donc en théorie, je doit mettre une haie sur tout le périmètre.
Quelles sont les règles à respecter ? La haie doit être mitoyenne peut-on la mettre d’un coté ou de l’autre ?
Le voisin pourrait-il un jour m’imposer une haie mitoyenne (ou vice versa ??)

Hypothèse 2 : j’ignore l’obligation de mettre des haies partout….
Est-ce que je risque vraiment quelque chose vis à vis de l’urbanisme ?

Hyp 2bis
Idem 2 mais je place ma clôture telle que représenté sur le schéma.
Je suis donc doublement en « infraction » avec l’urbanisme (haie + clôture) avec le risque qu’un voisin s’en plaigne (maintenant ou dans le futur).
Y a t’il un moyen de demander une dérogation à ces prescriptions ? Il y a plein de terrains clôturés dans la rue (mais qui ne sont pas des lotissements) donc je ne voit pas très bien où se situe la nuisance.

Je précise également que j’ai de bonnes relations avec mes voisins (et je tiens à les garder) . D’un autre coté, vu que ma fille commence à marcher, j’aimerai sécuriser un peu le jardin car la route est très dangereuse et un des voisins a un étang….


Merci pour vos avis et retour d’expérience


Edit : un petit schéma pour mieux visualiser

Prescriptions urbanistiques et clotures.

Dernière modification par fax 08/08/2011 à 20h27.
08/08/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Pourquoi ne pas téléphoner à l'urbanisme de votre commune pour voir ce qu'ils préconisent...

Dans tous les cas, je n'y connais rien, mais si vous placez la cloture sur votre parcelle, il ne s'agit pas de limite parcellaire et donc, cela ne semble pas interdit, d'après ce que vous dites. (on joue avec les mots, je suis d'accord, mais c'est comme ça, en droit )
08/08/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Ludo_ Voir le message
Pourquoi ne pas téléphoner à l'urbanisme de votre commune pour voir ce qu'ils préconisent...
C’est justement ce que je viens de faire.
Pour la haie : vu que c’est dans les prescriptions, c’est en théorie obligatoire. La dame m’a toutefois fait comprendre à demi mots qu’ils n’avaient pas pour habitude de se rendre sur place pour admirer les haies des gens….

Pour la clôture, je suis normalement sensé introduire un permis (sans architecte) avec enquête publique, etc etc….


Citation:
Posté par Ludo_ Voir le message

Dans tous les cas, je n'y connais rien, mais si vous placez la cloture sur votre parcelle, il ne s'agit pas de limite parcellaire et donc, cela ne semble pas interdit, d'après ce que vous dites. (on joue avec les mots, je suis d'accord, mais c'est comme ça, en droit )

pas bête, ça
08/08/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
C’est justement ce que je viens de faire.
Pour la haie : vu que c’est dans les prescriptions, c’est en théorie obligatoire. La dame m’a toutefois fait comprendre à demi mots qu’ils n’avaient pas pour habitude de se rendre sur place pour admirer les haies des gens….

Pour la clôture, je suis normalement sensé introduire un permis (sans architecte) avec enquête publique, etc etc….





pas bête, ça
Un permis d'urbanisme pour une clôture?
08/08/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Un permis d'urbanisme pour une clôture?
C est fou, isn't it ?

j attends les documents de la commune mais j essite a remplir toute cette paperrasse
01/04/2012 Vieux  
 
 
Bsr, avez-vous eu des nouvelles de la commune concernant votre demande ?
En fait, je suis un peu dans le meme cas que vous et suis assez hésitant à faire la demande...
01/04/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Une commune n'est pas l'autre, demandez à votre sevrice d'urbanisme.
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