Problème d'ancien bornage

( dans

» Abords, Allées, Jardins » Grillage, Cloture, Ferronerie

)
Chercher:    

Problème d'ancien bornage



16/08/2016 Vieux  
  72 ans, Liège
 
Bonjour à tous,
Je viens de découvrir le site et j'espère que vous allez pouvoir m'aider parce que je ne vois pas de solution à mon problème qui empire de jour en jour.
J'ai racheté une propriété qui a été enregistrée par le proprio précédent en1934, après son décès.
Sur le plan de ma propriété, il y a "un point" qui indique la présence d'une borne. A cet endroit, il y a effectivement un piquet de 14cmx14cm, d'une hauteur de 1m40.
Mon voisin a une fâcheuse tendance à "empiéter" sur les terrains qui l'entourent.
Nous sommes passés en Justice de Paix et, lors de la visite du Juge et de son Expert, ce dernier a dit qu'il ne s'agissait pas d'une borne (malgré le point sur le plan) ... et que les plans de 1934 étaient trop anciens pour pouvoir s'y fier !!! , donc qu'un bornage judiciaire était inutile.
Mon voisin ayant des tendances de "voyeurisme", je souhaite mettre une haie artificielle entre nous et cela m'est refusé.
On m'a proposé de "racheter" un morceau de "mon" terrain et le voisin a refusé.
Ma vie est un enfer : je suis épiée en permanence.
Comment puis-je prouver que le poteau en béton est vraiment une borne et, ainsi rétablir les limites de ma propriété.
Toute aide est la bienvenue, parce que je suis à bout. Ce problème-là (qui n'est pas le 1er avec cette personne) dure depuis 3 ans.
Un grand merci d'avance à tous ceux qui voudront bien me sortir de cette situation invivable.
16/08/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Vous avez le droit de demander un bornage. Cela délimitera les propriétés clairement, et éliminera la moitié des problèmes.
16/08/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Les plans de 1934 ont-ils été réalisés par un géomètre? Parce que même en 1934, les géomètres étaient des pro et leur plans font foi en justice.

L'expert, c'est l'expert du juge, ou l'expert du voisin?
16/08/2016 Vieux  
 
  36 ans, France
 
Tout le monde a le droit de faire borner son terrain. Faites borner. Vous aurez une limite officielle.
17/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Le juge peut, à votre demande, imposer un bornage judiciaire. Ce bornage sera à charge des deux parties. Les anciens documents ainsi que d'autres sources seront utilisés par l'expert géomètre que le juge imposera.
0) Exiger, par recommandé, un bornage à frais commun à votre voisin: S'il accepte, vous éviterez la voie judiciaire;
1) prendre un avocat spécialisé dans le domaine;
2) demander un bornage judiciaire;
3) Faire placer des bornes;

Pouvez-vous donner plus d'informations concernant votre première procédure devant le juge de paix: Elle ne me semble pas très claire.
17/08/2016 Vieux  
  72 ans, Liège
 
Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses.
Je vous donne un peu plus de détails : oui, le plan a été réalisé par un géomètre-expert.
L'ancien proprio, ayant des bêtes, avait placé une clôture rattachée à des piquets à lui, sur la plus grande partie puis passant derrière des petits piquets en béton (qui, selon mois, délimitent les terrains), pour finalement se rattacher à un bâtiment qui m'appartient.
Avant que je n'achète, le voisin a remplacé la clôture et repeint les piquets (le tout se trouvant sur mon terrain) et, de ce fait, s'attribue le tout !
Le problème, c'est que je suis épiée sans cesse, à longueur de journée.
J'ai donc placé une haie artificielle que j'ai rattachée à la clôture.
Il l'a immédiatement arrachée.
C'est ce qui nous a conduit en Justice de Paix, chacun revendiquant la propriété de la clôture et du morceau de terrain sur lequel elle se trouve.
Mon avocat s'y connait dans ce domaine (c'est lui qui m'a expliqué ce que signifiait le "point" sur le plan = une borne).
Je Juge a mandaté un expert et est venu, avec lui, voir ce qu'il en était.
C'est là que l'expert m'a dit que les plans étaient trop vieux pour pouvoir s'y fier et que donc, un bornage judiciaire était tout à fait inutile parce qu'il serait aussi imprécis que nos plans !!!.
Voilà la situation qui m'empoisonne la vie ... et rien n'est réglé.

Merci pour vos conseils qui me sont vraiment très utiles.
17/08/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
L'expert est vraiment un crétin. Un bornage, une fois qu'il est fait, remet les pendules à l'heure. Le plan de géomètre, aussi vieux soit-il, reste valable indéfiniment. Et les géomètre de 1900 ne sont pas plus bêtes que ceux d'aujourd'hui.

C'est votre droit d'exiger un bornage, amiable ou judiciaire, sur base du Code Civil Art 646:
Citation:
Art. 646. Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.
18/08/2016 Vieux  
  72 ans, Liège
 
Merci Geronimo.

Ce qui pourrait poser problème, si je demande un bornage judiciaire, c'est que le Juge mandate le même Expert !!!

Au stade actuel, nous sommes repartis pour des courriers à nos avocats respectifs pendant 4 mois, nouvelle comparution en janvier 1917 ...
18/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
je crois que votre avocat devrais bouger un peux plus j'ai des amis qui ont eu le même probléme et 3 experts on été mandaté un par le juge et les deux avocat a votre avocat de peux être voir si il ne peux pas demander que un autre expert du tribunal soit mandaté
19/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Si expert il y a, il y a toujours possibilité de demander un contre-expert. Le juge devrait accepter, mais cela coûtera plus cher.
A lire également sur BricoZone...
Bornage Par red1 dans Construction, +15 17/02/2015
question problème bornage Par misco dans Construction, +1 13/11/2014
Trouver un fabriquant de chassis bois/copie d'ancien Par Tanaisie dans Gros Oeuvre, +25 20/03/2014
besoin avis, probleme bornage avec voisin Par Mike699 dans Lois, Règlements, Primes, +5 07/02/2012
Bornage Par tophy dans Construction, +14 10/01/2010


Forum Grillage, Cloture, Ferronerie : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société