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voisin fraudeur?

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06/06/2009 Vieux  
 
  41 ans, Namur
 
Mon voisin vient de refaire entierement son jardin par un paysagiste.
Pour se faire, il a enlevé les bornes!!! (il est sans gene et se fout de la loi).
Il me semble qu'il a vachement rogné sur ma parcelle.
En effet, j'avais planté à 1 mètre de ma cloture et maintenant mes viburnum sont contre la cloture!
il a également abattu tous les arbres de la mitoyenneté;arbres existants avant que le terrain ne soit loti en 2
Ma question est la suivante:

Comment prouver qu'il a rogne le terrain puisque plus de bornes?
Qui doit payer le géomètre? s'il est prouvé qu'il a tort, devra-t-il payer avec moi ou pas? Merci à tous
06/06/2009 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je pense que le fait d'enlever les bornes est un délit assez important. S'il a enlevé les bornes, et coupé des arbres mitoyens sans votre avis, il ne faut pas se laisser faire!

Avez-vous un plan de bornage?
06/06/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
il est interdit d'enlever des bornes.

Ces bornes doivent être replacées par un géomètre.

Le coût devra être supporté par votre voisin.
06/06/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
un géomètre peut très facilement retrouver la position des bornes en fonction d'autres bornes des parcelles adjacentes.
06/06/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
De toutes manière, si il y a eu bornage, il y a eu acte authentique.

Donc quelque part, il y a un plan de bornage. Retrouvez les limites du terrain n'est pas du tout un problème. Mais cela coutera entre 500 et 1000 € selon le géomètre.
24/07/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
1000 €, c'est le prix pour un bornage complet. Dans les cas courant le prix varie vers les 7 ou 800 €.
Si il suffit de replacer les bornes, le prix devrait être moindre.
Ce qui me fait peur dans votre cas, c'est tout ceci ne sera pas aussi simple. Si vous estimez que les bornes ont été enlevées par votre voisin, vous devrez le prouver. C'est ce que l'on appel en droit le fardeau de la preuve. En français, celui qui prétend une chose est tenu de le prouver. Donc tout ceci va se retrouver devant le juge.
11/08/2009 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
J'ai eu un cas similaire avec un voisin fermier.
J'achète une veille ferme et j'achète en même temps une partie communale prêt de son chemin où il passe avec son tracteur.
Le géomètre passe pour y mettre les bornes et il me dit de mettre un piquet car les fermiers .............
2 jours plus tard : la borne a été deplacee au profit du fermier ( 1m quand meme ) et mon piquet disparu. Donc re-appel du geometre et s'explique avec le fermier qui le menace etc etc.....

Bref le terrain est reborner et j'ai planté des aubépines pour etre sur que plus rien de bouge.

PS : les fermiers ont un sens assez limite d'une ligne droite car une limite avec lui fait plutot la courbe mais ca, j'ai acheté le terrain comme cela .......
11/08/2009 Vieux  
  54 ans, Namur
 
Tous le monde à raison, MAIS avez vous des preuves que votre voisin à enlevé les bornes, abattu des arbres etc... (Photo, témoignage impartial, etc....)
Pas de preuves = peine perdue = coûts à votre charge
Tâchez d'abord de réunir des preuves
22/02/2010 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Je me demandais ce que ca avait donné pour finir avec le voisin??
22/02/2010 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Ne soyez pas étonné de ne plus avoir de nouvelle, cela devient monnaie courante. On lance un sujet, on en discute assez longuement et puis plus rien.
Voilà comment on récompense ceux qui ont la bonne volonté de vous aider..
22/02/2010 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Pourtant c'est pas bien compliqué d'aller mesurer au décamètre (pour vérifier) son terrain !
et entreprendre des démarches si il y a lieu....
22/02/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Détrompez vous, ce n'est pas si facile que ça de "mesurer". J'ai acheté une maison avec un terrain, et je n'ai aucun plan metré du terrain. Je soupconne mon voisin d'avoir rogné sur le mien, mais j'ai du mal à trouver la dimension officielle...

Dernière modification par asobi-jin 22/02/2010 à 11h06.
22/02/2010 Vieux  
  46 ans, Namur
 
bonjour
le notaire ne vous a rien donné?
Et le cadastre?
22/02/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je suis en train d'essayer de me renseigner sur le site de la RW, c'est en cours.

Je n'ai rien reçu du notaire, et le plan cadastral est juste une approximation. Je n'ai bien sûr pas trouvé les bornes non plus...

Enfin, tout ça pour dire que ce que je pensais aller de soi, n'est pas du tout aussi limpide que je le pensais.
22/02/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Dernière nouvelle, j'ai pu retrouver le plan de géomètre datant de la division de ma parcelle d'origine en 2. Grâce à ça j'ai pû trouver les mesures officielles.

Pour ceux que ça intéresse, il suffit d'aller sur le site de la DGATLP, sélectionner données cartographiques sur la droite, puis lotissement (cliquer sur le point d'interrogation), faire une recherche par rue (sélectionner la commune puis la rue), puis sélectionner la parcelle (cliquer sur le point d'interrogation à gauche) et puis à nouveau sur la parcelle. Un tout grand merci à la bonne âme qui m'a mise sur la voie !
23/02/2010 Vieux  
 
  41 ans, Namur
 
voila les nouvelles:
les plans de bornage du cadastre n'est pas le même que celui du notaire
d'après le notaire, le mieux est de concilier avec le voisin afin de partager les frais de bornage en 2!
la société de paysagisme affirme avoir retiré les bornes pour des raisons pratiques mais les avoir replacées au meme endroit
etant occupés a d'autres travaux, on laissez tomber jusqu'a ce que le reste soit terminé et on reviendra à la charge mais c'est tres difficile de prouver son bon droit et finallement, les fraudeurs ont la vie facile...
23/02/2010 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Normalement ce sont les plans que tu as eus à l'achat qui sont à prendre en compte, ils doivent d'ailleurs correspondre à ceux du voisin! A ta place je refuserais de partager les frais de bornage!! ils sont clairement à charge de la société de paysagisme, quel amateurisme de leur part!
23/02/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Maintenant s'ils ont remis les bornes aux bons endroits, ils ne sont peut-être pas en tord, non ???
23/02/2010 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Eux disent que c'est au bon endroit, à eux de le prouver..
24/02/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Lors de l'achat de votre parcelle puisqu'il s'agit d'un lotissement, vous avez dû recevoir un plan de votre parcelle. Le mesurage est donc ok.
Si vous avez l'impression que votre voisin vous a floué, soit vous lui parlez et il entend raison soit vous allez devant le juge de paix pour d'abord une procédure en conciliation, puis éventuellement pour une procédure judiciaire en fixation de limite.
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