A propos du droit d'échelle

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A propos du droit d'échelle



29/01/2011 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,
Voilà ce que j'ai trouvé à ce sujet (mais est-ce bien pour la belgique ?)...

Le droit d'échelle [...] consiste dans le droit, pour le voisin d'une propriété située en limite séparative très proche, de disposer d'un accès temporaire à cette dernière, pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propre propriété. Cette servitude, plus couramment nommée de « tour d'échelle », est d'origine jurisprudentielle. [...]les travaux doivent avoir un caractère indispensable et permettre le maintien en bon état de conservation d'une construction existante ; l'accès chez le voisin suppose que toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi, même au prix d'une dépense supplémentaire, se soit revélée impossible ; les modalités de passage, la marge d'empiètement et le temps d'intervention doivent être aussi restreints que possible, le juge pouvant en définir les limites ; le propriétaire voisin est en droit d'obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et des troubles de jouissance inhérents au chantier. [...]
Ma question est la suivante: si l'accès d'un voisin est permis, quelles sont les limites des travaux qu'il peut entreprendre ? Par exemple, a-t-il pour autant le droit de casser le dallage et réaliser une tranchée sur un terrain qui n'est donc pas le sien ?
29/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
c'est vraiment sérieux votre question ? vous ne vous doutez pas un peu de la reponse ?

un droit d'echelle c'est passer chez vous pour entretenir chez lui, c'est tout.
29/01/2011 Vieux  
  Liège
 
Je doute mais je ne suis pas certain, d'où ma question...
29/01/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Citation:
Posté par bZone Voir le message
c'est vraiment sérieux votre question ? vous ne vous doutez pas un peu de la reponse ?

un droit d'echelle c'est passer chez vous pour entretenir chez lui, c'est tout.
Effectivement, c'est juste pour " passer " (réparation toit, pignon, coupe de jardin, etc......) mais sans rien modifier ou casser chez vous bien sur !!!
30/01/2011 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Quelle serait l'intérêt de démolir un trottoir et d'y creuser une tranchée ??
A mon avis, ce serait pour accéder à une canalisation d'égout ou autre.
Dans ce cas, il ne s'agit pas d'un tour d'échelle mais bien d'une servitude.
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