ASBL - Cotisation CSTC - Qu'en pensez-vous?

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ASBL - Cotisation CSTC - Qu'en pensez-vous?



23/04/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Bonjour à chacun,

Je voudrais faire appel à un entrepreneur général pour le gros-oeuvre dans la rénovation d'une maison dont nous venons de faire l'acquisition. On nous a conseillé quelqu'un qui, effectivement, nous a fourni un devis plutôt intéressant.

Mais quelques éléments soulèvent mon étonnement :
- Cet entrepreneur est constitué en ASBL et, si j'ai bien compris, l'ASBL engage les différents corps de métier.
- Il m'a confirmé qu'il disposait bien d'un n° de TVA et que donc il fonctionnait comme n'importe quel entrepreneur.
- Je lui ai demandé de me fournir la preuve que lui (ou ses corps de métier) payai(en)t bien leur cotisation au CSTC. L'ASBL doit-elle le faire? Ou ne sont-ce que les corps de métier (électricien et maçon)?
- Quel risque est-ce que je prends s'ils ne payaient pas leur cotisation?
- En téléphonant au CSTC, ils m'ont dit pouvoir vérifier s'ils étaient en ordre de cotisation à partir du n° de TVA. Cela signifie-t-il que je dois demander le n°de TVA de chacun des corps de métier?

Un tout grand merci pour vos réponses.

manuwat
23/04/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Je trouve curieux qu'une entreprise de rénovation se constitue en ASBL, c.à.d. qu'elle s'engage à ne pas faire de bénéfice.

C'est des cathos? ou écolos?
23/04/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ca n'a rien d'inhabituel dans d'autres secteurs. C'est une alternative intéressante a la SPRLU.
23/04/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Ici, c'est un peu particulier. Une ASBL doit avoir un but désintéressé. Ici, je ne vois pas trop quel but désintéressé un entrepreneur poursuit. En plus, il ne peut pas obtenir les bénéfices de l'ASBL autrement que sous forme de rémunération.

C'est surtout un moyen de créer un patrimoine distinct sans capital et donc à bas prix. Au premier pb, on basarde l'ASBL et y a personne pour assumer les responsabilités...

A éviter selon moi.
23/04/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Un but désintéressé ? Je connais personnellement un châtelain établi en ASBL pour la gestion de ses terres (800ha dans la région).

Cette structure était courante pour les gens qui ne voulaient pas que le fisc foute leur nez dans les comptes (absence quasi totale de contrôle, aucune publication de comptes, etc)

Maintenant ils se foutent en SCS...

Citation:
C'est surtout un moyen de créer un patrimoine distinct sans capital et donc à bas prix. Au premier pb, on basarde l'ASBL et y a personne pour assumer les responsabilités...
Je confirme cet aspect !


Citation:
En plus, il ne peut pas obtenir les bénéfices de l'ASBL autrement que sous forme de rémunération.
l'ASBL peut investir ses liquidités ; dans l'immobilier, dans une autre société, etc...La sanction si vous abusez ? La taxation au taux des SPRL ! On s'etonnera que certains n'en ont plus rien a foutre de rien dans un tel système..
23/04/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Bonjour,

Merci pour vos réponses. En fait, l'ASBL vient de précédents projets (plus en phase avec l'idée d'une ASBL) : l'aide aux handicapés, je pense. Petit à petit, le gars à la tête de l'ASBL a décidé d'orienter son activité vers la construction, avec comme objectif de pouvoir se constituer en SPRL plus tard, si j'ai bien compris.

Mais si le caractère "général" est en ASBL, les corps de métier, eux, doivent bien assumer les responsabilités en cas de problèmes...ou pas?

Franchement désolé pour mon innocence, et merci pour vos réponses.

[Edit] Qu'en est-il alors de la cotisation au CSTC?
23/04/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Il aggrave son cas avec son ASBL qui a "changé d'objectif"

Je ne ferais pas confiance a qqun etabli en ASBL ou en LTD. Ca n'engage que moi.
23/04/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Ok, merci pour votre conseil.
23/04/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Cette structure était courante pour les gens qui ne voulaient pas que le fisc foute leur nez dans les comptes (absence quasi totale de contrôle, aucune publication de comptes, etc)
.
Faux.
Je préside une ASBL et les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce de l'entité dont elle dépend.

Pour ce qui est de la cotisation CSTC, vous pourriez téléphoner aux Contributions.
23/04/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
D'ou l'usage du verbe "était".
Les comptes ne sont publics que depuis qques années.

http://www.tordoir.be/la_nouvelle_loi_sur_les_asbl.htm
23/04/2012 Vieux  
 
  30 ans, Luxembourg
 
en cas de problème, demande de garantie ou autre, on bazarde l'asbl, qui est l'employeur, et tout les autres en dessous sont protégé

c'est un peu se qui se passe dans le nucléaire pour faire certaines entretien risquer dans les centrales, on crée une entreprise de sou traitant que l'on supprime après 4-5 ans après avoir fais de gros bénéfice en minimisant les règles de sécurité et comme ça en cas de problème de santé, plus personne n'est responsable
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