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30/01/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
Puisque la procédure judiciaire est lancée, demandez à votre avocat de mettre en demeure l'urbanisme de votre commune de faire régulariser dans un court délai toutes les infractions d'ordre urbanistique.
A défaut de réaction (certains sont "durs de comprenure", où bien il s'agit d'un petit copain et/ou électeur), citez la commune comme co-responsable.
En général, après la réception de la mise en demeure, ça remue à la commune!
30/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Parsifal Voir le message
Puisque la procédure judiciaire est lancée, demandez à votre avocat de mettre en demeure l'urbanisme de votre commune de faire régulariser dans un court délai toutes les infractions d'ordre urbanistique.
A défaut de réaction (certains sont "durs de comprenure", où bien il s'agit d'un petit copain et/ou électeur), citez la commune comme co-responsable.
En général, après la réception de la mise en demeure, ça remue à la commune!
Les services d'Urbanisme de la commune seront cité comme co-responsable des dommages (dommages qui n'existaient pas lors du dépôt de plainte auprès de leur service bien avant le lancement de la procédure assurance/judicaire).
De plus ils n'ont pas fait respecter l'arrêt des travaux qu'ils ont eux même ordonné, m'avouant que cela représentait bcp de paperasses.
Notre avocat nous a avoué que les dessous de table au service de l'urbanisme de ma commune fonctionnaient relativement bien.
Et que dans le cadre d'une régularisation comme c'est le cas ici, et vu le gestion du dossier, on pense fortement à cette hypothèse.
Au début, le gestionnaire du dossier me fait comprendre que j'ai raison et que le projet n'est pas régularisable puis le temps passant on m'apprend que même avec un dossier incomplet (il manque mon accord) il se pourrait que le dossier connaisse une issue positive pour mon voisin. D'ailleurs plus aucune réponse à mes emails depuis des mois.
Je m'interdis de téléphoner ou d'y passer physiquement, je risquerais de pousser une gueulante qui pourrait m'être reprochée.
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