Comment procéder avec la mitoyenneté?

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Comment procéder avec la mitoyenneté?



27/10/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je dois démarrer ma construction d'ici peu et un problème se pose...du au changement d'architecte...

Je fais donc construire une maison mitoyenne et je me demande comment nous devons procéder avec la mitoyenneté.

Ma maison sera mitoyenne à une servictude de trois mètre de large utilisée pour rejoindre l'arrière d'une maison de la rue parallèle mais "batissable" (la personne saura tout au plus faire un garage mais elle ne le fera jamais).

Le terrain et la servitude sont séparée par une cloture (grillage plus poteau béton).

Nous hésitons à mettre :
  • un bloc de 14 + isolation + lattage + bardage (donc démontable)
  • un bloc de 14 + isolation + brique idem façade
Dans les deux cas, nous nous demandons (et l'architecte l'ignore!!!) si nous devons
mette le bloc de 14 à la limite de mitoyenneté et le reste chez le voisin ou tout chez moi.

Quelqu'un saurait-il m'aider?

Dernière modification par kappas65 27/10/2011 à 11h31.
27/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Voir le notaire ou un géomètre. C'est aussi à l'architecte de receuillir ces infos. C'st lui qui est chargé, et responsable, de l'implantation du bâtiment.
27/10/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
v ous pouvez également prendre contact avec le service urbanisme de la commune
27/10/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
C'est ce que j'ai fait...mais je n'ai pas de réponse claire...j'en ai même des contracdictoire selon les personnes...
27/10/2011 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Mettez tout chez vous ainsi le voisin ne pourra même pas y planter un clou
29/10/2011 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Allez chez un notaire, en plus ses conseils sont gratuits.
29/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
De tous les cas vécus récemment, on reste chacun chez soi, et souvent quand il n'y a pas de voisin prévu dans l'immédiat, il faut mettre une brique de parement.

Comme c'est une servitude à côté de chez vous, et qu'il ny aura jamais de construction, il ne s'agit pas d'une "maison mitoyenne", mais d'une "maison construite en limite latérale de propriété", et dans ce cas, il faut un mur classique avec isolant, brique de parement, et ce mur doit être aveugle.
29/10/2011 Vieux  
  Luxembourg
 
Salut,
Citation:
Posté par intègre Voir le message
et ce mur doit être aveugle.
Pourquoi ce mur devrait être aveugle alors qu'il s'agit d'une servitude de passage et que ce mur se trouve 3mètres à l'intérieure de la propriété mais à la limite de la servitude ?

Merci.

TroPics.
30/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Désolé, je ne l'avais pas compris comme cela.
Donc ce mur est sur votre proriété ? Alors il ne s'agit pas d'un mur mitoyen.
Si la servitude est sur votre terrain et il devrait pouvoir avoir des fenêtres
Si la servitude est sur le terrain du voisin, il doit être aveugle, car dans ce cas ce mur est en limite de propriété.
30/10/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Non non inègre,

vous aviez bien compris la situation...
Le géometre communal hier est venu sur place m'a autorisé à mettre un bloc de 19 chez moi et le reste chez la voisine ( bardage, latte et isolation)

merci à tous
30/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et bien, tout se termine bien dans ce cas.
04/11/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Désolé de contredire votre géomètre, mais vous n'avez pas le droit d'empiéter chez votre voisin en l'absence de son accord (convention) ou d'un titre opposable.

Pour les vues, voici ce qu'autorise le Code Civil.

Art. 676. Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre [...] d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant. <L 15-12-1949, art. 28>

Art. 677. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres [...] au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres [...] au-dessus du plancher pour les étages supérieurs. <L 15-12-1949, art. 28>
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