Contrat de délai pour se couvrir

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Contrat de délai pour se couvrir



27/06/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Bonjour,

J'ai choisi un corps de métier pour faire des travaux. Celui-ci m'a fait un devis maintenant je souhaiterais lui faire signer un papier stipulant les échéances de chaque travaux. Voici un exemple de ce que j'ai fait:
Ce document stipule que l’entrepreneur, Monsieur Z situé à 14 rue des cerisiers à Bruxelles (n° de tva 222-333-444) s’engage à effectuer les travaux comme le précise le devis dans les délais suivant définis:
  • Travaux 1 (au plus tard le 1er juin 2012)
  • Travaux 2 (au plus tard le 7 juin 2012)
  • Travaux 3 ....
  • ...
Par jour de retard pour chaque travaux, 10% d’intérêt du montant total de la facture seront retenu et déduit de la facture finale par le client X situé à Rue du pont 84, 4000 Liège.

Signature Monsieur Z Signature Monsieur X
Mention Lu et approuvé Mention Lu et approuvé

Est-ce que cela vous semble correct? Est-ce utilisable en cas de problème?

Pour info, il est d'accord de signer ce style de papier. Il faut savoir qu'il a pas mal de retard et qu'il n'a pas été du tout transparent. Le but n'étant pas d'en arriver là mais juste de me protéger car certains de mes autres travaux dépendent des siens.

Si jamais vous avez une lettre type je suis preneur .

Merci
27/06/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Utilisable oui... mais ça m'étonne très fort qu'il accepte

Pour vous garantir une application sans litige, pensez simplement à définir les termes, comme "retard" le plus précisément possible, et les actions qui seraient autorisées (typiquement la force majeure, ou des intempéries fortes telles que déterminées par la fédération de la construction, ...)

Mentionnez aussi le contrat premier pour lequel ce document vient en avenant (et vérifiez que les clauses ne se contredisent pas, sans quoi il faut mentionner que ce dernier a priorité)

Et dater le jour de la signature
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