Décharger l'architecte de ses responsabilités en auto-construction

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Décharger l'architecte de ses responsabilités en auto-construction



09/05/2012 Vieux  
  52 ans, Luxembourg
 
Bonjour, je me suis lancé dans l'auto-construction d'une maison en bois sur caves et garages maçonnés.
Auto-construction partielle seulement car la maison en bois est préfabriquées et implantée par les responsables de la société et un groupe d'amis.
La question se situe plutôt au niveau des caves maçonnées et des fondations.
Je veux faire cette partie moi même sous les conseils avisés d'un ami qui est lui maçon de métier et a largement l'expérience nécessaire.
Mon architecte coupeur de cheveux en 8 qui savait pourtant au préalable que nous voulions faire ces travaux nous-même et l'a d'ailleurs marqué dans la convention signée entre-nous.
Maintenant que nous démarrons les travaux il semble tomber des nues que nous n'ayons pas un entrepreneur enregistré responsable des travaux et veux nous obliger à en prendre un sous le prétexte que nous n'avons pas les compétences nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Ma question est : quelqu'un pourrait-il me fournir un texte de décharge de responsabilités que nous pourrions signer et lui remettre afin d'en finir avec ces discussions ?

Merci d'avance

Dernière modification par Nounouval 10/05/2012 à 14h18.
09/05/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Qu'est ce qui est noté dans ce que vous appelez la convention?
Sa réflexion me fait plus penser à un architecte soucieux de son pourcentage.
Il est plus facile(et rentable) de calculer xx% sur des postes d'entreprises générales que sur des factures de matériaux en auto-construction et une cuisine IKEA.
Il travaille au forfait ou au pourcentage?
09/05/2012 Vieux  
  52 ans, Luxembourg
 
"mission d’étude d’ avant –projet et plan définitif en vue de l’ introduction de la demande de permis de bâtir d’ une maison unifamiliale sans intervention d’ entreprises, le chantier étant réalisé entièrement par monsieur ******, cosignataire de la présente et qui déclare en avoir les connaissances et compétences. "
Voilà la phrase en question et il travaille au forfait car le prix complet de sa prestation était déterminé dans la convention...

Dernière modification par Nounouval 10/05/2012 à 14h17.
09/05/2012 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Soit ton architecte sort de l'école soit il est de mauvaise foi. Il n'a jamais fait de plan pour un "auto-constructeur" ?? Il fait les plans, si tu n'est pas capable de les suivre, ce sera ton problème en cas d'erreur. Ou alors il a peur d'avoir fait des erreurs et voudrait être relu...
09/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Perso avec mon archi , elle m'a jamais prit la tête avec ça , je sais même pas si c'est dit quelque part dans les papiers pour le permis que nous allons auto-construire , de toutes façon même en auto-construction , les archi sont obligé de suivre le chantier , je pense . Dans notre cas en tout cas , elle va venir à certaine moment de la construction dit "sensible ".
10/05/2012 Vieux  
  52 ans, Luxembourg
 
L'architecte n'est pas jeune mais devrait plutôt être pensionné par contre (j'ai eu contact avec d'autres dans le même cas) il est vraiment très pointilleux et semble même avoir la réelle volonté de nous mettre des batons dans les roues...
Raison pour laquelle je voudrais trouver une solution... alors c'est soit une décharge de responsabilités soit un autre architecte mais ça c'est très cher pour ce qu'il doit faire....
10/05/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par mmanou Voir le message
Soit ton architecte sort de l'école soit il est de mauvaise foi. Il n'a jamais fait de plan pour un "auto-constructeur" ?? Il fait les plans, si tu n'est pas capable de les suivre, ce sera ton problème en cas d'erreur. Ou alors il a peur d'avoir fait des erreurs et voudrait être relu...
L'architecte a une responsabilité légale pour la construction. En cas d'erreur, il peut aussi être inquiété.
10/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
La décharge de responsabilité n'est pas légalement acceptable. En l'abscence d'architecte pour suivre le chantier le permis d'urbanisme n'est plus valable. (Il faut aussi un coordinateur sécurité et un responsable PEB); l'architecte peut faire l'ensemble.

De l'autre côté, l'architecte n'a pas le droit d'imposer un entrepreneur.

Donc, laisser le suivre le chantier puisque c'est une obligation, rappelez lui qu'il existe une convention entre vous qui au sujet de l'autoconstruction.

Tant que vous réalisez les travaux suivant les plans et dans les règles de l'art, il ne peut pas vraiment vous enuyer. Pour être bien clair sur les détails d'exécution un cahier des charges est plus que souhaitable.

Si il tente de se décharger de sa mission, rappelez-lui bien que vous n'hésiterez pas à réclamer des indemnités en cas d'interruption de mission non justifiée.
10/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Attention, si vous faites des erreurs, il peut exiger de recommencer certains travaux mal exécuté. Si vous refuser de rectifier les erreurs, il pourra alors se décharger de la mission.

Si les "erreurs" sont discutable, il faudra faire intervenir un expert pour trancher.
10/05/2012 Vieux  
  52 ans, Luxembourg
 
Pfff donc s'il veut m'ennuyer rien ne l'en empêche .... joyeux
10/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Non, pas du tout, mais vous ne vous êtes pas suffisamment renseigné avant sur les règles générales et la législation dans la construction.
N'accusez pas l'architecte.
Actuellement, au moindre problème, on met un avocat sur l'affaire, et celui retombe toujours en premier lieu sur l'architecte, parce que celui-ci a une assurance.
Je comprends q'il se protège.
10/05/2012 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Moi je vois bien ou est son problème : il s'est rendu compte qu'il est en forfait et que vous allez construire vous même et que donc ca va probablement durer plus longtemps donc plus de visites et plus de suivi.
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