Dépot de bilan de l'entrepreneur...Que faire???

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Dépot de bilan de l'entrepreneur...Que faire???



02/04/2014 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas trouvé des réponses sur ce forum donc je me permets de faire un nouveau message:

Nous sommes en train de faire construire une maison 4 façades et notre architecte nous a téléphoné hier pour nous dire que l'entrepreneur avait fait son dépôt de bilan.
Heureusement nous ne perdons pas d'argent actuellement par rapport aux états d'avancements et à l'argent déjà donné.

Apparemment l'entrepreneur voudrait continuer le chantier mais nous ne sommes franchement pas chaud du tout. Il nous a dit qu'il poursuivrait via une nouvelle société qu'il reprendrait. Le laps de temps me semble super court (1 semaine)
Les caves et le radier du rez sont faits et les blocs montés, il reste la dalle de l'étage, les blocs de l'étage, les briques et l'égouttage.
Chassis, toiture, etc ne sont pas prévus dans le contrat avec l'entrepreneur.

Mes questions sont les suivantes:

1) Est-il possible de reprendre une nouvelle société à un autre nom et poursuivre comme si de rien n'était? Je parle de l'entrepreneur évidemment.

2) Avons nous la possibilité de prendre un autre entrepreneur dans le cas ou notre ancien entrepreneur veut continuer à ces conditions? Je dis ça pcq nous allons le rencontrer ce vendredi et sincèrement , nous payerons uniquement après chaque étape,et nous ne voulons plus avancer quoi que ce soit comme argent.

3) Pourrions-nous commander nous même le matériel et demander à des corps de métiers de réaliser le travail? C'est la solution que je préfère...

4) Doit-on attendre la décision de faillite avant de pouvoir continuer le chantier?

5) Si l'entrepreneur actuel décide de ne pas résilier le contrat, quelles sont les solutions?

Merci beaucoup pour votre aide.
02/04/2014 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

votre problème me semble multiple:

1. l'aspect juridique de votre futur-ex entrepreneur en faillite mais pas vraiment...

2. une demande commerciale de confier un chantier entammé à un autre (avec les problèmes de garanties que ça pourrait supposer)

Avant de faire le moindre pas avec votre entrepeneur en faillite, je consulterais un avocat pour ne pas vous mettre vous en defaut!!
02/04/2014 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Consulter un avocat me semble en effet assez sage.

Néanmoins, à certaines conditions, la situation peut se résoudre simplement.

Vis-à-vis de l'entreprise ayant déposé son bilan (personne morale), soit vous avez un créance (avance faite), soit les comptes sont à zéro (ce qui semble être le cas). Mis à part le problème de garantie, on peut dire que le dossier est clos. Vous ne vous faites pas connaitre comme créancier et tout en reste là pour autant que les activités de l'entreprise soient bien terminées, mettant fin au contrat vous liant.

Vis-à-vis de la nouvelle entreprise proposant de terminer le chantier (personne morale n'ayant rien à voir avec l'ancienne entreprise, c'est par hasard qu'il s'agit du même gestionnaire ), rien ne l'empêche de faire une offre commerciale et vous de l'accepter.


je vois juste deux points d'attention:

1. pour l'ancienne société, être certain que les activités sont clôturées, histoire qu'un curateur ne vienne pas vous demander des indemnités pour rupture unilatérale du contrat. A la rigueur, signer une rupture de contrat de commun accord et sans indemnités si le société "vivote" encore.

2. Pour la nouvelle société, négocier le fait qu'elle reprenne la garantie sur l'ensemble des travaux, y compris ceux effectués par l'ancienne entreprise, de manière explicite et écrite.
03/04/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ce type se met en faillite pour ne pas payer se fournisseurs et ses dettes au fisc, à l'ONSS, et à encore des tas d'autres., parmi lesquels ses propres ouvriers et son personnel..
Vous trouvez cela honnête, vous ???
Et il a le culot de vous demander de continuer avec lui ????
Comment pourriez vous encore faire confiance à un gars pareil ???
C'est un escroc, rien d'autre.
Ne vous laissez pas embobiner, surtout si il y a une faillite en cours.
Vous pourriez encore être poursuivi également.
Ne donnez aucun accord avant que la faillite ne soit liquidée judiciairement, et avant d'être certain qu'il ne s'agit pas d'une faillite frauduleuse.
Cette façon de procéder pue la magouille.
Et si il se replante, et part avec votre pognon, vous n'aurez aucun recours et pourriez être soupçonné de complicité.

Dernière modification par intègre 03/04/2014 à 15h39.
03/04/2014 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Il faut croire que dans le Hainaut les faillites sont devenues monnaie courante..
Mon fils vient de se faire baiser pas possible..
je ne vous dis pas les soucis et les nuits blanches..
Le premier entrepreneur dépôt de bilan..
Le deuxième, marchandises commandées, livrées et l'entrepreneur décide de ne plus honorer le contrat, il n'est plus intéressé par ce travail vu qu'il a créé une société au Lux. Cela deux jours avant de débuter le chantier. (Les caves et la dalle sont terminées)

Où allons nous .
Mais bon! Une nouvelle entreprise est là sur le chantier et cela monte.
On a parfois envie de rentrer dans le lard de certains..

Dernière modification par Nono 03/04/2014 à 17h55.
03/04/2014 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Vous êtes de ou car une sociétée dans le hainaut me dois à moi et à d'autres sous-traitants bcp bcp d'argent.

Passer en mp peut être.
03/04/2014 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Bon bin voila...

Depuis mardi, beaucoup de choses se sont passées...

Suite a des connaissances au tribunal de commerce, nous savons maintenant que la société est déclarée en faillite et un curateur désigné.

Après avoir pris contact avec le curateur, nous avons rendez-vous mardi sur le chantier avec l'entrepreneur, le curateur et l'architecte.

Le curateur (très sympa) nous a dit qu'il n'avait pas l'habitude de faire traîner les choses et que beaucoup de solutions étaient envisageables... Même peut-être de faire continuer les travaux par un tiers ( ce sont ces termes)...

Nous avons de toute façon réalisé l'incontestablement dû, pour facilité la tâche du curateur et nous verrons bien ce qu'il sera possible de faire. Actuellement nous perdons environ 4000€, je pense que ca va être dur de les récupérer...
On est d'accord sur le fait que ce gars est un escroc et qu'il sera très compliqué de poursuivre les travaux avec lui. Mais là, nous n'avons pas envie de prendre un an dans les lattes surtout que le coffrage de l'étage du dessus ne tiendra pas.

Tous les conseils sont bons à prendre, je vous écoute

Je croise les doigts...
03/04/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Suivez les conseils du curateur, ce sont les seuls vraiment valables. Il sait ce qu'il fait, ce n'est surement pas la première fois que cela arrive. Cela peut aller vite si les choses sont claires et la faillite déclarées. Mais surtout, n'allez pas chipoter avec cet escroc par la suite, vous risquez de vous mettre sérieusement dans la m*rde.
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