Dérogation permis d'urbanisme : dominante verticale

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Dérogation permis d'urbanisme : dominante verticale



05/10/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Je m’apprête à rentrer une déclaration urbanistique pour la rénovation de l'annexe, espérant ne pas avoir à passer par toutes les démarches d'un permis d'urbanisme mais au plus je m'informe au plus je perds espoir !

Situation actuelle :

Dérogation permis d'urbanisme : dominante verticale


Projet :

Dérogation permis d'urbanisme : dominante verticale


Ce qui m'embête, c'est la condition "... l'ensemble des baies formées étant caractérisé par une dominante verticale".

Comment faire une porte vitrée coulissante s'il faut qu'elle soit plus haute que large ? N'y aurait-il pas un truc que j'aurais loupé ? Une astuce pour contourner cette condition ?
05/10/2011 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
le mieux est d'aller à la commune discuter avec le fonctionnaire pour avoir son avis sur le sujet. Étant donné que c'est une annexe, ils sont peut-être cool au niveau architectural. Mais pour le savoir, il n'y a qu'une chose à faire ==> commune
11/11/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
bonjour

pourriez vous nous en dire plus car nous nous posons la même question ?

merci.
11/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
J'ai suivi les conseils de banu et suis allé rencontrer le service urbanistique de ma commune. C'est une arme à double tranchant :

Dans un premier temps, ils m'ont dit que le projet pourrait passer par une simple déclaration urbanistique. Certes, le chassis de la porte-fenêtre coulissante n'est pas de dominante vertical, mais le fait qu'un montant traverse le chassis au milieu le rend "acceptable". OK tant mieux !

Ensuite, ils se sont intéressé à l'année de construction de cette annexe. Personnellement, je n'en ai aucune idée car elle était construite avant l'achat de la maison (il y a 3 ans). Si elle a été construite avant 1970 (je crois), tout va bien. Aucun permis n'état nécessaire à l'époque. Mais si elle a été construite après 1970, elle doit avoir fait mention d'un permis d'urbanisme. Si elle n'en dispose pas, la commune pourrait me demander de régulariser la situation et donc de demander un permis pour une annexe déjà construite !!! Reste à voir comment ils vont trouver l'année de construction de cette annexe.

Enfin, je devrais avoir l'avis de la commune fin de la semaine prochaine. Le collège qui se penchera sur la question aura lieu jeudi.
13/11/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
merci de cette réponse. ça nous rassure.
13/11/2011 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
en l’occurrence ici votre annexe n'est pas en façade je ne pense pas que cela devrait poser de problème.
13/11/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je me permets de réagir car je vais mettre une fenêtre de 200x40cm horizontale dans une cuisine en annexe qui donne sur les jardins (maison 2 façades).

A l'urbanisme, on m'a d'abord dit: "oui, vous pouvez si vous n'avez pas des voisins chiants etc...mais normalement ce serait une déclaration blablabla".

Par la suite, je suis revenu à une situation bien légale sans déclaration ni rien avec deux fenêtre de 50x50cm mais qui posaient problèmes au final.

Je retourne donc à l'urbanisme, je discute concrètement et là on me dit clairement que ça ne posera aucun problème, que ce n'est pas une ouverture de "fou" et que cette histoire de dominante verticale risque de disparaitre dans le règlement car il y a de plus en plus de fenêtres horizontales dans les nouvelles constructions. En gros: je peux le faire, pas de problème!

C'est pour devenir fou parfois...
13/11/2011 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
06/12/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Pour info : c'est passé !
J'ai reçu l'autorisation de faire mes travaux

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