Droit d'échelle

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Droit d'échelle



19/11/2012 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Bonjour,

J'habite une maison 3 façades, derrière ma maison et celle de mon voisin, nous avons une annexe chacun, ces annexes, sont décalées par rapport aux bâtiments principaux, c.-à-d que l'annexe des voisins revient environ 1m50 sur mon bâtiment principal et mon annexe est moins large que ce dernier également...

La brique de mon mur principal n'étant pas terrible, j'ai souhaité faire réaliser un bardage cèdre, cependant, l'ardoisier devait absolument monter sur l annexe du voisin pour accéder sur le côté de mon mur pour y fixer le bardage, chose que
Ce cher voisin refuse obstinément, peut il m empêcher d accéder à une partie de mon mur sachant que la seule solution est de monter sur son toit?

Merci
19/11/2012 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

La relation de voisinage, les servitudes, les droits d'échelles, .... toujours un vaste débat...

Ton voisin a déjà marqué son "refus" ?

Je suis pas juriste (même très loin) mais il me semble qu'une multitude de ces droits sont remis en cause par des jurisprudences dans une juridicition X et que la solution du problème passe très régulièrement par la conciliation devant un juge de paix.

Bon courage

19/11/2012 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Bah en fait il a voulu chasser l ardoisier, le pauvre! J'ai entendu crier donc j'ai mis le holà en disant qu on avait le droit ! Soit, je voulais savoir si réellement j'avais le droit, le fait d'avoir le cœur léger!
19/11/2012 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Et bien si ça fonctionne... moi je ne me formaliserait pas de ça.

Le jour où il te sortira un texte prouvant que tu as eu tort, il sera encore temps de se renseigner... car comme je t'ai dit, la loi est la base, la jurisprudence, une forme d'interprétation et la conciliation, une autre forme d'application qui est plus terre-à-terre.
19/11/2012 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
De toute manière, il faut bien que je puisse accéder à mon mur! Ensuite ce sera régulièrement pour la couche d entretien ! Ce sont des personnes âgées...J'ai d ailleurs promis de payer la moindre ardoise abîmées...
19/11/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
En général sur le forum on voit l'inverse arriver, un voisin envahissant qui se permet tout et qui dans ses transformations occasionne des désagréments.

Faut voir aussi de quoi il en retourne, avoir les 2 sons de cloche

Pourquoi pas une photo? C'est tellement plus parlant.
19/11/2012 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Désole, je n'ai pas de photos, j essaierai d'en faire demain!
Demain, le boulot sera termine en même temps !
Je ne pense pas être envahissant, cela fait deux ans que nous avons acheté la maison, et jamais nous n avons empiète de quelque sorte que ce soit chez ce voisin. Cependant, je n'avais pas réalise que l entrepreneur aurait besoin de mettre un pied sur leur annexe
19/11/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Vous avez un droit d"échelle mais ce droit ne vous autorise pas a monté sans le permission du voisin sur SON toit, de plus le voisin pourrait exigé un état des lieux du toit avant et apres le travaux pour faire constaté les éventuel dégâts. ( un peu poussé pour une simple annexe mais il pourrait ).

Même pour la couche d'entretien il faudra demandé l'accord du voisin pour monté sur son toit.
19/11/2012 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Pour moi, vous (ou l'ardoisier) auriez dû prévenir le voisin AVANT d'aller sur son toit...

Cela aurait été bien plus poli et il n'y aurait peut-être pas eu de problème.
19/11/2012 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Pas sur que vous ayez ce droit d'échelle car il s'agissait plus d'une adaptation que d'un entretien, après il faut faire la nuance ... de toute façon, le droit d'échelle n'est pas une servitude et il vous fallait lui demander avant ...


La servitude doit être exercée dans les limites de son objectif. Il ne s'agit pas d'envahir le terrain du voisin pour exécuter des travaux. Il ne doit pas s'agir de constructions neuves, cela doit se limiter à des travaux de réparation ou d'entretien.

On considère que les adaptations apportées à des constructions existantes qui ne sont pas des travaux d'entretien ne bénéficient pas du droit d'échelage.

Source : ejuris.be
19/11/2012 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Samedi passe, je lui en ai parlé et il n'y avait pas de problème!
En fait, pour tout dire, ma femme a entendu crier, elle est sortie et la situation s est bloquée, rentrant du boulot je me suis présente chez le voisin... Et le boulot à repris! Je crois qu il a surtout peur qu il y ait une ardoise cassée, je l'ai rassuré car s il arrivait de la casse, je paierais les frais c'est la moindre des choses.Le couvreur doit etre assure par la même occasion je suppose
19/11/2012 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Résolu, à clôturer! Un bon verre ça résout pas mal de choses.
Merci
20/11/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par declerek Voir le message
Résolu, à clôturer! Un bon verre ça résout pas mal de choses.
Merci
bein tiens...
20/11/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je suis quand même curieuse de l'aspect juridique de ça.
Il y a une différence entre accéder à son mur en passant par un jardin et devoir escalader l'annexe du voisin, et d'autant plus si tu comptes recommencer chaque année pour l'entretien...
Personnellement, j'aurais eu la même réaction que ton voisin...
20/11/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
S'il faut passer chez le voisin pour entretenir, on a ce "droit". Mais ce n'est effectivement pas une servitude dont on use autant qu'on veut. Il faut demander l'autorisation au voisin qui ne peut vous la refuser.

Par contre, il pourrait très bien demander que vous respectiez un horaire, que vous évitiez un certain jour, voire un certain mois pour des raisons de convenances personnelles.

Il ne pourrait pas par contre vous forcer à faire le travail en soirée, en week-end ou pendant les congés du bâtiment pour être présent... si vous le faites faire par un pro!
20/11/2012 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Malheureusement, c est la seule solution pour accéder à mon mur, il l' a bien compris! Nous prenons donc grand soin de ne rien abîmer! Pour ce qui est de l entretien du bardage, je demanderai son autorisation a l'avance pour ne pas tomber dans le même travers!
06/12/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Vous attendez qu'il parte en vacances pour effectuer l'entretien et la il n'y aura pas de soucis...
06/12/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par wspboy Voir le message
Vous attendez qu'il parte en vacances pour effectuer l'entretien et la il n'y aura pas de soucis...
Super mentalité de baraki !!!
09/07/2015 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Je redéterre ce post pour vous parlez d'un problème que j'ai avec ma voisine.
Notre maison est une 3 façades et nous avons une cheminée donnant sur la toiture plate de notre voisine doit être supprimée car elle menace à terme de s'écrouler et le trou devra être remplacer par des ardoises. Le couvreur n'a pas d'autres solutions que de mettre un échafaudage léger sur la toiture plate de la voisine, qui était d'accord verbalement il y a quelques semaines mais à 15 jours du début des travaux, elle ne veut plus entendre parler d'échafaudage ni même qu'on monte simplement sur son toit.
Bref il est trop tard pour passer par un juge de paix, on est en période de vacances et ça va prendre des semaines et les travaux ne peuvent pas être repoussés. Bref c'est la cata !
11/07/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour,


Pour faire simple vous avez 2 solutions, soit vous obliger la voisine a vous alisser le droit d'échelles et ca risque de retardé les travaux soit vous changer de manière de faire.

Demandé a la voisine un papier signé qui vous interdit l’accès a son toit, et demandé au couvreur de loué une nacelle, Une fois les travaux fini allez trouvé le juge de paix et expliqué lui que son refus a engendré un surcout, ( et que vous n'avez pas pu attendre vu la gravité de la situation la cheminé risquait de s'écrouler. ) Avec les risque que le juge ne soit pas avec vous et de devoirs payé de votre poche les frais pour la nacelle.

OU

Retardé les travaux et passé par le juge de paix
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