Enregistrement d'une société ! !!!

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Enregistrement d'une société ! !!!

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03/03/2016 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Bonjour tout le monde,
Je viens vers vous parce que j'ai besoin de vos conseils.
On vient d'acheter notre maison à rénover: toiture, chauffage, électricité, sanitaire.

On a signé un devis avec une société pour faire la toiture et le chauffage pour un montant total de 27600 htva.

Avant de signer , on a visité 2 chantiers et on a vu qu'il fait du beau travail et les 2 personnes(les proprios des deux maison ) sont contents ....

Ensuite, j'ai demandé s'il est assuré , il m'a dit que oui , alors j'ai demandé une copie de son contrat le 28 /02 .
2 jours après il m'envoie un contrat qui commence le 01/ 03!!!!!
J'ai demandé à mon assureur de vérifier le contrat , il ma dit qu'il n'était pas assuré avant et qu'il n'a pas encore payer sa prime , alors à vérifier.

Mon mari est allé voir sur site s'il a des dettes, apparemment il n'a pas dettes..
Puis on a vérifier au banque carrefour et on a trouver ca :

Enregistrement d'une société ! !!!

Ma question est : est ce qu il a le droit de faire des travaux de toiture et de chauffage alors que son activité est différente?
Ps: on a pas encore payer d'acompte (qui est de 20%)
Qu'est ce qu on doit faire ? Et merci
03/03/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Acompte ou pas, le devis/contrat est signé, trop tard.
03/03/2016 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Et comme ce monsieur n'est manifestement pas en ordre, le devis ne vaut pas grand chose.

Ce n'est pas très clair cette histoire, personnellement je serais particulièrement méfiant.

Ça sent le commercial qui fait bosser des sous traitants, bonjour pour les garanties ( déjà que quand tout est ok c'est pas toujours facile )
03/03/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
A mon sens, il vaut mieux fuir cette société.

Il ne dispose pas des accès à la profession.

27600 € !!! sacré budget en plus ...
03/03/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Acompte ou pas, le devis/contrat est signé, trop tard.
NON !

Il n'a pas le droit de faire un tel devis.

Ce devis n'a aucune valeur. Si le gars n'est pas d'accord, il suffit de lui proposer une entrevue avec le SPF économie.
03/03/2016 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponses.
Vanma , supertoto, mon assureur m'a dit qu'il faut lui envoyer un recommandé et lui expliquer que vous considerez que son devis est nul.

Pensez vous que je dois prendre un avocat comme même ? Parce qu'on a signé comme même le devis
Ou il suffit juste de lui envoyer le recommandé.
Merci pour votre aide
03/03/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
A mon avis, pas d'avocat.

Juste lui rappeler que les activités d'entrepreneur en toiture et chauffage sont réglementées et que visiblement il ne dispose pas des accès. Dès lors, son devis est non valide.

il ne donnera sûrement pas suite. S'il revient à la charge : SPF economie.
03/03/2016 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Merci beaucoup vanma
03/03/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Juste une petite question pour ma culture générale : Vous êtes sûr qu'il faut un accès à la profession pour faire de la sous-traitance ?
03/03/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par moute Voir le message
Juste une petite question pour ma culture générale : Vous êtes sûr qu'il faut un accès à la profession pour faire de la sous-traitance ?
Il devrait au moins être entrepreneur général, ce n'est pas le cas.

Et autant traiter en direct. Ce genre d'intermédiaire ne sert à rien !
03/03/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je partage votre avis concernant les sociétés qui ne font que sous-traiter... Je me posais juste la question Merci
03/03/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
J'ai regardé un peu sur le net et j'ai trouvé ceci.

Faites quand même gaffe parce que au final, bien que la demande fût fondée, banane pour la cliente...
03/03/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par moute Voir le message
J'ai regardé un peu sur le net et j'ai trouvé ceci.

Faites quand même gaffe parce que au final, bien que la demande fût fondée, banane pour la cliente...


Tu noteras que le tribunal déclare le contrat d'entreprise comme nul ...
03/03/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Oui, une fois de plus je suis d'accord mais en attendant, elle a tout payé et ça lui fait une belle jambe
03/03/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par moute Voir le message
Oui, une fois de plus je suis d'accord mais en attendant, elle a tout payé et ça lui fait une belle jambe
Bien entendu.

Mais cela confirme mon idée : devis non valable. Ne rien payer et voir ailleurs.
03/03/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Bien entendu.

Mais cela confirme mon idée : devis non valable. Ne rien payer et voir ailleurs.
Grosse erreur, s'assurer avant tout de la nullité de se devis, rien ne dit ici que le gar n'est pas en ordre, les réflexions ne sont basées que sur les dires du poste et rien d'autre.

Si Rabs23 va voir ailleurs et que le devis est bon, tu sais où il va se la mettre la banane ?
04/03/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Grosse erreur, s'assurer avant tout de la nullité de se devis, rien ne dit ici que le gar n'est pas en ordre, les réflexions ne sont basées que sur les dires du poste et rien d'autre.

Si Rabs23 va voir ailleurs et que le devis est bon, tu sais où il va se la mettre la banane ?

Vu les codes NACE de son activité c'est très clair ...

Il est hors la loi. Le devis est nul.

Si j'avais les coordonnées du gars, je contacterais aussitôt le SPF économie.
04/03/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je crois que sans avoir TOUS les éléments en main, il ne faut pas prononcer des sentences, dont on n'est pas sûr que le justice sera du même avis. Dire au gens "vous êtes dans votre droit" peut les conduire à faire des actions dont ils sortiront perdants. Il y a aussi et surtout la jurisprudence et un bon avocat qui entrent en ligne de compte.
04/03/2016 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Je donne des nouvels, aujourd'hui j'ai vu un avocat pour un conseil juridique gratuit au tribunal de mons et effectivement, il m'a confirmé qu'il n'a pas le droit de fournir un devis de toiture et chauffage, alors qu'il n'est pas dans le secteur de bâtiment....
On a déjà pris un rendez vous avec un avocat spécialisé qui va envoyer une lettre recommandée pour mettre fin à ce devis...
Merci pour vos conseils
04/03/2016 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
Ah oui, j'ai téléphoné à la spf economie et ils m'ont confirmé qu'il est inscrit comme faisant des activités informatique et audit général, et ils m'ont dit qu'il faut porter plainte sur le site de médiation pour les consommateurs.
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