frais de notaire pour gros oeuvre

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frais de notaire pour gros oeuvre



02/03/2013 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Bonjour,

Je voudrais savoir quels sont les frais de notaire pour une nouvelle construction en gros oeuvre fermé d'environ 160000Euro.

6% ou 12%?
Je sais que ça dépend du revenu cadastral s'il est inférieur ou non à 749euro.
Comment est calculé le revenu cadastral pour un immeuble en gros oeuvre fermé?

MErci de votre éclaircissement

Dernière modification par bender86 02/03/2013 à 16h53.
02/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonsoir,

Si tu achètes un gros oeuvre fermé, par acte authentique, les frais de notaires sont indépendant des droits d'enregistrement que tu cites.
6 % ou 12 % ce sont les droits d'enregistrement.
Les frais de notaire, recherches et honoraires, c'est en fonction du prix de vente.

... il me semble que dans ton cas c'est la tva qui sera due sur les constructions.

mais je ne connaîs pas le dossier, c'est donc sous toutes réserves.

walà
02/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Quand on achète un gros œuvre on paie les tva donc 21% plus les frais liés au notaire ( pas a l'enregistrement ) Si c'est 160.000€htva il faudra ajouté 33.600€ pour la tva.
02/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
... et pour compléter le tout, il n'y a plus une seule construction neuve qui a un revenu cadastral inférieur à 750 euros ...
02/03/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
je viens juste de lire un article là dessus voici le lien

http://jevaisconstruire.levif.be/con...etter-RNBJVCW#
11/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Pour moi j'ai toujours entendu dire aussi 21 % pour les batiment jamais habité (fini ou go ) et est toujours sous le regime tva même des années plus tard . IL me semble aussi que si on achete neuf sous le regime tva et qu'on revend dans les deux ans , on peut vendre encore sous la tva .je sais plus quelle est l'ineret , je pense que si on fait uen moins value on recupere une partie de la tva , je suis plus sur ....
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