Frais gros oeuvre couvert

( dans

» Gros Oeuvre

)
Chercher:    

Frais gros oeuvre couvert



10/01/2013 Vieux  
  29 ans, Liège
 
Quels sont les frais lorsqu'on achète un gros oeuvre couvert à un particulier qui abandonne sa construction pour cause de divorce?

Je sais qu'on paye la tva.

Doit-on payer des frais d'architecte?

Mercî
10/01/2013 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Bonjour,

Le contrat d'architecture a été passé entre l'architecte et le vendeur.
Donc il n'y a pas de raison de payer des frais d'architecte.

Si ça se trouve, le vendeur avait un contrat sur un GO couvert et donc la mission de l'architecte est terminée (pour autant qu'on ait fait la réception provisoire du bâtiment).
10/01/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
on paye la tva... pq? le proprio ne l'a pas payée?

je dirais que les frais, ça sera 12.5% de droits d'enregistrement+ frais de notaire.

normalement, quand on fait construire, on s'acquitte de la tva.
il n'y a pas de raisons de repayer à nouveau 21%
10/01/2013 Vieux  
  29 ans, Liège
 
Pour que le vendeur puisse récupérer la tva payée.. . C' est bien soumis à tva je confirme. Les seuls frais de notaire seront l hypothèque alors?
10/01/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par no8do Voir le message
Pour que le vendeur puisse récupérer la tva payée.. . C' est bien soumis à tva je confirme. Les seuls frais de notaire seront l hypothèque alors?
ok mais alors, le prix de vente doit être diminué de la tva.

trop facile ça alors.
on fait construire, on récupère la tva, puis on revend au prix tvac.

faut exiger les factures pour le pas payer 2x la tva
10/01/2013 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
C'est une question de délai.

la question à se poser c'est: est ce que le gof couvert répond à la définition d'immeuble neuf au sens TVA

L’âge d’une habitation est déterminé par la première occupation. Il s’agit de la date à laquelle l’habitation a été habitée pour la première fois.
Une habitation est neuve « lorsqu’elle est cédée, au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation ou la première utilisation ».

Si c'est le cas le prix sera TVA Comprise ou pas (voir vos documents d'achats)
12/01/2013 Vieux  
  29 ans, Liège
 
Si la vente est soumise à TVA doit-on quand même payer des frais de notaire? Merci
12/01/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
L'acquisition d'un bien immeuble, de quelque façon que ce soit (achat, héritage, etc) doit passer par un notaire (acte authentique!)
12/01/2013 Vieux  
  29 ans, Liège
 
Dans la mesure où je vais faire un emprunt hypothécaire qui nécessite un passage chez le notaires vais-je devoir payer deux fois des frais?
12/01/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Tu devra payer des frais de notaire pour :

- l'acte d'achat
- l'acte de prêt hypothécaire

Ton notaire peut te communiquer une estimation de ces frais.
12/01/2013 Vieux  
  29 ans, Liège
 
Je vais faire une offre demain... Mais mon notaire n est pas dispo le dimanche. Va-t-il compter deux fois ses honoraires dans la mesure où son travail est grosse modo le même pour l hypothèque et l acte de vente?
12/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
C'est des actes différents donc oui il y aura 2 fois les frais mais il ne sont pas aussi élevé que pour l'achat d'une maison classique.
12/01/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
J'ajouterai que c'est comme ça que cela se passe pour n'importe quel achat immobilier, sauf si le payement est effectué sur fonds propres.
A lire également sur BricoZone...
Gros oeuvre couvert et Chapes ? Par Mistralouze dans Maconnerie, Chape, +1 23/12/2012
Prix gros oeuvre Hors frais .. quels sont les frais ?? Par stephanie78 dans Gros Oeuvre, +8 04/06/2012
Gros oeuvre couvert ou gros oeuvre fermé Par vh57001 dans Gros Oeuvre, +15 10/11/2008


Forum Gros Oeuvre : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société