Ils sont passés avec les tuyauy d´egout dans mon terrain sans ma permission

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Ils sont passés avec les tuyauy d´egout dans mon terrain sans ma permission

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30/10/2012 Vieux  
  41 ans, Namur
 
De retour du boulot je m´en rend compte qu´une societé qui construit derriere chez moi est passé sur mon terrain pour rejoindre la chaussé avec les tuyaux d´egout.

Ils l´ont fait sans me demander meme s´ils sont passés sur 2 metres, mon terrain n´a plus la meme valeur.Ils ont enfouis le tuyau á 2,5 sous le sol.

Comment vendre facilement ma maison un jour alors que traverse un tuyau d´egout de pres de 30cm de diametre dans le terrain?

y t il un risque avec ce tuyau dans l´avenir?


ils me proposent un arrangement, selon vous combien je peux leur demander
30/10/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Avocat direct.

Ils ont creusé une tranchée de 2,5m sur tout le terrain en une journée
Violation de domicile, destruction de bien, ils s'approprient votre sous sol.

Et les plantations elles sont dans quel état ?

Et la commune là dedans, elle dit quoi?

Perso, je demande l'enlèvement immédiat s'ils veulent pas je le fait moi même

Non mais et puis quoi encore?

30/10/2012 Vieux  
  41 ans, Namur
 
j´etais á la commune ,ils me disent que c´est une histoire privée
d´aller voir avec le juge de paix

ils sont passé sur 2m sur mon terrain et non sur tout le terrain
car ils disent qu´ils ne pouvaient pas aller tout droit a cause des boitier electrique et gaz, donc ils sont descendu en biae sur mon terrain sur 2 m

Ils ont aussi laissé pendant 2 semaines 8 gros tuyaux de 30cm de diametre et 8m de long sur mon jardin

je n´avais pas encore amenagé ces endroits
30/10/2012 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Incroyable , le sans-gêne des gens n'a plus aucune limite .
Il s'agit d'une servitude souterraine et bien entendu, elle ne peut se faire sans votre accord et même passage devant le notaire, bien entendu cela nécessite ( si vous êtes d'accord ) un dédommagement , chose qui aurait bien entendu être fait logiquement AVANT .... Je possède moi aussi une servitude souterraine ( deux buses d'égout qui traverse tout mon terrain à 2,50 m de profondeur, je ne peux malheureusement pas vous dire à combien se chiffre le dédommagement vu que c'est le premier propriétaire du terrain qui en a profité mais tout est actés dans l'acte de vente .

Pour ce qui est du risque, il n'y en a pas. Chez moi, c'est parce que je le sais mais cela ne gêne en rien, mais dans votre cas, la façon de faire est tout simplement scandaleuse !
31/10/2012 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Personne n'a le droit d'enfuir des tuyaux dans votre sol sans votre accord ou sans titre de servitude l'autorisant.

Tout de suite photos et avocat pour faire valoir vos droits de propriétaire.
31/10/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
on a entendu un même cas sur Mouscron ou Tournai je ne sais plus. La procédure a pris 5 mois environ et les maisons bénéficiant de ces branchements avaient déjà été vendues. Puis, le proprio du terrain a gagné et la société a tout dû démonter à ses frais. Mais les gens qui avaient acheté les maisons construites par le clé sur porte n'avaient plus de raccordement, donc procès.... etc...

il faut directement prendre contact avec le juge de paix et faire constater par la police, porter plainte et surtout faire des tas de photos, de votre terrain, du projet en cours, des tranchées, de la situation.....
31/10/2012 Vieux  
 
  32 ans, Luxembourg
 
Retirer la terre, couper son tuyau en limite de propriété et mettre un fond au tuyau pour que les odeurs lui reviennent.. Pas possible?
31/10/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
vous pouvez aussi poster des photos ici pour qu'on voit la beauté du travail....
31/10/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Bartho Voir le message
Retirer la terre, couper son tuyau en limite de propriété et mettre un fond au tuyau pour que les odeurs lui reviennent.. Pas possible?



C'est complétement illégal, et en cas de dommage au bâtiments par votre intervention vous pouvez être poursuivit. C'est dégueulasse mais c'est comme cela on ne se fait pas justice sois même.

1er choses a faire, prendre des photos.
2eme faire constaté les faits si possible avec présence de l'entrepreneur.
3eme tenté une négociation a l'amiable.
4eme si pas possible passez par le justice.
31/10/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Pour être pragmatique, les tuyaux étant posés et ayant une utilité pour d'autres que vous, faites leur racheter l'emprise en sous-sol + dédomagement pour l'infraction de violation de domicile etc + dédomagement pour l'usage du terrain pdt 2 semaines.

Mais faites les payer cher parce qu'ils vous ont mis sur le fait accompli (sans chercher à vous joindre?). Encore un cas qui ne rélèvera pas l'indice de confiance envers les pros...

Ce genre de choses devrait être pensé à l'avance et négocié avec vous bien avant, c'est clair. Par où comptaient-ils passer? Les boitiers électriques/gaz ont poussé comme des champignons ou quoi? C'est hallucinant comme histoire.
31/10/2012 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
C'est complétement illégal, et en cas de dommage au bâtiments par votre intervention vous pouvez être poursuivit. C'est dégueulasse mais c'est comme cela on ne se fait pas justice sois même.

1er choses a faire, prendre des photos.
2eme faire constaté les faits si possible avec présence de l'entrepreneur.
3eme tenté une négociation a l'amiable.
4eme si pas possible passez par le justice.

Vraiment pas sur que ce soit illégal, ces tuyaux ne sont mêmes pas sensé exister...
Si vous creuser dans VOTRE terrain et que vous cassez des tuyaux qui n'existent pas, je doute que l'on puisse vous tenir pour responsable .
31/10/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
le plus génant c'est que ca créée une servitude, e.a. pour l'entretien eventuel de ses tuyaux. Bon maintenant pour 2m on pinaille, mais bon n'empeche, question de principe/
31/10/2012 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Cleugnotte Voir le message
Vraiment pas sur que ce soit illégal, ces tuyaux ne sont mêmes pas sensé exister...
Si vous creuser dans VOTRE terrain et que vous cassez des tuyaux qui n'existent pas, je doute que l'on puisse vous tenir pour responsable .
Non effectivement, mais délibérément détruire et porter préjudice aux bien en amonts, vous en serez responsable. Pour prendre un analogie, une voiture qui ne vous appartient pas est garée sans permission dans votre allée. Ca ne vous donne pas le droit de la bruler. Tout au plus vous pouvez la faire enlever par la fourière.

Pour le tuyau, si vous voulez le faire enlever vous même, il faudra d'abord mettre en demeure son propriétaire et lui laisser un temps raisonnable pour corriger le tir.

Personellement, j'irais planter un ou deux arbres à racines profondes au dessus de ce tuyau si ça ne s'arrange pas, histoire de ne pas risque de creuser un jour là par erreur
31/10/2012 Vieux  
  46 ans, Namur
 
C'est un effet maintenant une servitude qui greve votre terrain et qui doit être actée chez le notaire.

Je vous conseille de demander un gros dédommagement et si pas d'accord à l'amiable, vous êtes alors libre d'enlever tout ça vous même et de porter plainte pour les dégats des eaux du voisin qui s'écouleront dans votre terrain.
31/10/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Cleugnotte Voir le message
Vraiment pas sur que ce soit illégal, ces tuyaux ne sont mêmes pas sensé exister...
Si vous creuser dans VOTRE terrain et que vous cassez des tuyaux qui n'existent pas, je doute que l'on puisse vous tenir pour responsable .


J'ai bien parlé d'arraché volontairement les tuyaux et non de les abimés par erreurs c'est tout une nuances.

Par contre le faite des les cassez et de dire je ne sais pas depuis combien de temps il sont la c'est a double tranchant, ça veut dire que si vous déposé plainte et allez en justice il va être difficile d'accusé l'entrepreneur vu que vous ne savez pas quand on été posé les tuyaux ni par qui.

Il faut resté dans un cadre légal comme cela vous n'avez rien a vous reproché.
31/10/2012 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Citation:
Posté par gazton Voir le message
C'est un effet maintenant une servitude qui greve votre terrain et qui doit être actée chez le notaire.

Je vous conseille de demander un gros dédommagement et si pas d'accord à l'amiable, vous êtes alors libre d'enlever tout ça vous même et de porter plainte pour les dégats des eaux du voisin qui s'écouleront dans votre terrain.
La fait d'enfuir des tuyaux chez autrui (sans titre qui l'autorise) ne grève pas le fonds de ce dernier d'une servitude d’égout et "sinamics" a parfaitement le droit d'exiger l'enlèvement des tuyaux et la remise en état de son bien.
31/10/2012 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Ils m´ont sonné aujourd´hui pour me demander si on pouvait se rencontrer car ils sont preparer un document que je dois signer chez le notaire apres avoir recu le dedommagement,
Lequel dedommagement je n´ai aucune idée de la valeur qu´ils ont ecrit dans le fameux doc.
J´ai rendez vous avec eux samedi
je vous tiens au courant

j´ai sonné mon notaire qui etait absent et devrai me rappeller d´un moment á l´autre
affaire á suivre
31/10/2012 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
En ce qui me concerne, je ne signerai pas .... Il fallait entamer cette procédure AVANT leurs travaux. S'ils ont déjà prévu un montant de dédommagement et contacter un notaire pour la servitude souterraine, on peut déjà être sûr qu'en cas de litige (et c'est le cas ici), le montant du dédommagement peut facilement être multiplié par 3 ou 4 ...

Je ne vois pas ça comme "une réunion pour signer des papiers" mais plutôt, on vous convoque chez le notaire pour que vous acceptiez la situation dans laquelle ils vous placent. C'est inadmissible.
31/10/2012 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Citation:
Posté par sinamics Voir le message
Ils m´ont sonné aujourd´hui pour me demander si on pouvait se rencontrer car ils sont preparer un document que je dois signer chez le notaire apres avoir recu le dedommagement,
Lequel dedommagement je n´ai aucune idée de la valeur qu´ils ont ecrit dans le fameux doc. J´ai rendez vous avec eux samedi
Retéléphonez et dites leurs que vous souhaitez analyser les documents avant de les rencontrer. A mon avis, il envisage d'obtenir votre signature à l'influence.

Pour l'instant, rien ne presse..
31/10/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
oui, selon moi, ils veulent vous forcer la main. Une servitude vous oblige à beaucoup plus que l'entretien des tuyaux... tout ce qui se trouve au-dessus peut être soumis à modification. Il existe aussi une clause pour les servitudes mais je ne la trouve pas directement qui dit qu'en cas de démontage des tuyaux par leurs soins, qu'ils peuvent utiliser l'espace pour faire un passage piétonnier... on a déjà eu le cas sur Tournai il y a quelques années... alors, faites bien attention et surtout NE SIGNEZ RIEN.
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