Ils sont passés avec les tuyauy d´egout dans mon terrain sans ma permission

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Ils sont passés avec les tuyauy d´egout dans mon terrain sans ma permission

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31/10/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Vous devez exiger d'obtenir les papiers avant d'aller chez le notaire évidemment.

Ceci étant dit, il est logique que cela se discute avant. Et en pas donner la somme au téléphone peut être une technique de négociation.

Mon voisin a obtenu 500.000fb en 2000 pour le passage d'un tuyau d'égout de 300mm, à travers tout son terrain (d'arrière en avant) desservant 2 maisons.

Evidemment, il n'y avait aucune autre possibilité de raccord aux égouts que d'établir cette servitude, et la commune avait mis cette servitude comme condition au permis de lotir...

Comme cela, vous avez une base de négociation... (si vous arrivez à ce montant, vous êtes très fort et vous pouvez nous inviter à un barbecue géant pour nous remercier. Je suis sûr que tout le monde viendra...)
31/10/2012 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Il faut être très clair avec "sinamics". Il n'est pas du tout obligé de négocier quoi que ce soit. S'il exige l'enlèvement des tuyaux, ils devront être enlevés "fissa fissa".

31/10/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par FWALL Voir le message
Il faut être très clair avec "sinamics". Il n'est pas du tout obligé de négocier quoi que ce soit. S'il exige l'enlèvement des tuyaux, ils devront être enlevés "fissa fissa".
Absolument d'accord, évidemment. Mais un peu de beurre dans les épinards peu peut-être lui faire plaisir.

Et ce n'est pas parce qu'un tuyau passe dans le sol que quiconque aurait le droit de faire un trottoir dessus. C'est une servitude de passage en sous-sol, pas une vente, pas une servitude de passage tout court.
31/10/2012 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Ne signe rien et refuse complètement, la tranquilité n'a pas de prix.
31/10/2012 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Comme les autres personnes vous le conseillent, NE SIGNER RIEN sans avoir fait examiner les documents par un avocat.
Prenez des photos et appelez la police (ou une personne assermentée) pour faire constater.
31/10/2012 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

J'ai deja eu une grue sur le terrain d'un voisin , ils venaient pour abattre un pillier electrique ( ok c'est pour un changement positif ) .

Quand j'ai été vers eux pour leurs dire que le proprio du terrain n'est pas au courant qu'il arrache la cloture pour faire passer une grue ...

- OHH on a pas le temps pour cela qu'il ma repondu ...

Moi je lui ai demander qu'il dégage en 2 minutes du terrain car moi j''ai le temps ...


Certain sont sans gene ...

Demandez une copie de document et allez chez un avocat .
Faut pas non plus signer un pacte avec le diable .
31/10/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Il y a des cas de force majeur et des cas ou on passe part le parce que c'est plus facile.

J'ai déjà du rentré sur un propriété contre l'avis du propriétaire, mais c’était soit ça soit on laissait la fuite de gaz avec risque d'explosion.


Mais dans le cas présent il y a d'autre moyen de passé on cave sous les boite ou on passe plus haut sur le terrain.
01/11/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
jona,je suis bien d'accord avec toi pour un cas de force majeur.Mais je pose la question de qui va remettre le terrain en état aprés l'intervention.C'est a charge du propriétaire du terrain???
01/11/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Personnellement j'essaie d’abimer le moins possible, pour les réparations elle sont a charge soit du demandeur, soit de l'auteur ( du bris de câble et de conduite ), mais on essaie de faire cela le moins possible et en fessant le moins de degat possible.

Sur de l’herbe les trace de chenille reste marqué quelque jour mais une fois que sa repousse on ne voit plus rien.



Mais encore une fois je cautionne ce genre de pratique que si il y a réellement danger et pas pour avoir plus facile ou pour aller plus vite
13/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour, quelle est la suite du dossier?
13/11/2012 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Il est possible que votre assurance (defense en justice, habitation,...) puisse prendre en charge les frais nécessaire à la défense de vos intérêts. N'oubliez pas de vous renseigner.
JP
13/11/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
J'ai un pote dont les beaux-parents ont eu le même cas. Il va recevoir 25000 EUR + 5000 EUR de dédommagements. Ce qui n'est pas mal. Il a clairement bétonné le contrat, c'est-à-dire tant que tout n'est pas fait comme il le souhaite (remise en état) il ne signe pas le document de réception.
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