Mon "abris pour voiture" - En galère complète

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Mon "abris pour voiture" - En galère complète



31/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Hello,

Je me tourne vers vous parce que plus j'avance plus je me perds dans le sujet qui me préoccupe pour le moment. Avant toute chose, je précise que j'ai déjà été voir l'urbanisme à ce sujet et que ça fait un an que je gamberge sur le sujet...Inutile donc de me conseiller d'aller voir l'urbanisme, parce que à chaque fois que j'y vais on s'enfonce de plus en plus...

Petit récapitulatif : L'année dernière, en réfléchissant à notre aménagement extérieur, on se met en tête de placer un car port à l'avant de la maison afin de pouvoir mettre à l'abris notre deuxième voiture (nous disposons déjà d'un garage contigu au volume principal).

Après mes recherches dans le CWATUPE et dans le RCU, je me rends compte que rien ne m'en empêche...Pour m'en assurer je me rends à la commune.

Au service urbanistique, on m'apprends que les car ports sont interdits dans la commune. J'ai beau relire et relire le RCU je ne trouve pas l'endroit où c'est indiqué et l'employée a toujours esquivé la question (si quelqu'un veut y jeter un oeil je peux lui donner le lien). Ou alors il faut passer par une enquête publique, mais nous n'avons pas envie d'engloutir 100€ pour ça, sans compter le délai d'octroi du permis.

Bref, le car port étant interdit, la solution avancée est de faire un volume secondaire isolé fermé. On finit par s'y résigner en se disant qu'au pire c'est pas plus mal car ça protègera aussi du gel. De plus, l'employée communale nous glisse à l'oreille qu'une fois qu'on aura le permis, nous avons 2 ans pour commencer les travaux et 5 ans pour les terminer et que d'ici-là plus personne ne se souviendra qu'on avait demandé un permis pour autre chose qu'un car port...

Après avoir fini mes modifications de plan, je retourne à la commune pour soumettre ma demande de permis communal. Sauf que là, elle m'informe qu'en fait les toitures plates ne sont pas autorisées...En relisant le RCU on se rends compte que les pentes de toitures doivent être comprises entre 35° et 45° et à deux versants...SAUF si on dit que ce volume secondaire isolé est un abri de jardin. A ce moment-là on peut avoir une pente de 15°. Néanmoins, 15° en deux versants sur une largeur de 3m, ça amène la faîte du toit 40cm au dessus du niveau fini de l'abri.

Ce toit à deux versants de 15° ne colle plus du tout avec la vision qu'on avait de notre abri à toit plat. La solution à laquelle je pense est de faire un acrotère afin de cacher la toiture à deux pans. Néanmoins, j'ai l'impression que 40cm d'acrotère ça fait énorme. Qu'en pensez-vous ?

Dans ma réflexion, je n'arrive pas à croire que tous les abris de jardin, car port et garage qu'on vends avec une toiture plate doivent faire l'objet d'une enquête publique...Quand je vois le nombre de construction comme ça dans le village, j'ai peine à y croire. A croire que tout le monde construit sans permis. Il n'y a pas une astuce ?

Pour couronner le tout, si j'utilise l'affectation "Abris de jardin" pour me permettre d'avoir une pente de toit limitée je ne peux pas me contenter d'une déclaration urbanistique parce que le volume est implanté à lavant du volume principal. Je dois donc faire la demande d'un permis communal (mais de ce côté-là j'ai déjà remplis la paperasse)...

En résumé :
* Est-ce que quelqu'un aurait une astuce pour la toiture ?
* Sinon, est-ce que 40cm d'acrotère ne vous paraît pas énorme ?
* Est-ce que quelqu'un aurait une idée de ce qui ferait que le car port soit interdit alors que rien ne précise cette interdiction dans le RCU et que c'est autorisé par le CWATUPE ?

Merci d'avance.
31/03/2015 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour Plumy,

Je n'ai pas immédiatement d'idée pour les deux premières questions, mais à la troisième question, n'est-il pas possible de demander au service urbanisme sur quel texte de règlement il se base pour refuser le projet de car port ?
Ceci d'autant plus que le RCU n'empêche pas cette réalisation, et que de surcroît le CWATUPE l'autorise ?
31/03/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
j'ai sur ma maison un acrotère de 68 cm (-les 12cm d'isolation prévue) il en restera 56 cm , mais le toit plat culmine à + de 6M ...
31/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Je n'ai pas immédiatement d'idée pour les deux premières questions, mais à la troisième question, n'est-il pas possible de demander au service urbanisme sur quel texte de règlement il se base pour refuser le projet de car port ?
Ceci d'autant plus que le RCU n'empêche pas cette réalisation, et que de surcroît le CWATUPE l'autorise ?
Elle est incapable de me le dire. Elle ne réponds jamais quand je lui pose la question...La première fois au mot "Car port" elle a des cheveux qui se sont hérissés sur la tête. Elle nous a expliqué qu'en plus à la base ça avait été interdit parce qu'on ne savait pas encore à quoi ça pourrait amener urbanistiquement parce qu'on commençait à peine à en voir.

En tous cas, dans le règlement de l'aire pavillonnaire où on se situe on n'en parle pas et sur le pdf total, en faisant une recherche sur les termes "car port" on ne trouve rien. De ma propre réflexion ça se retrouve peut-être derrière des règles liées aux ouvertures, mais je n'ai rien trouvé là-dessus non plus...

Pour l'acrotère ici le problème c'est que c'est 50cm pour 2,65m de haut (faîte)...Donc ça frappera plus que 60cm à 6m de haut à mon sens. D'où mon hésitation...
31/03/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Plumy j'ai eu le même problème refuse dans un lotissement matexi ou les 10 première maison on été réaliser par matexi on un car port j'ai du le demander dans la dérogation que j'ai fais moi même vu que ce n'était pas repris dans le travail de l'architecte
01/04/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Envoyez la question (sur quel texte de loi vous basez vous....) au bourgmestre par recommandé avec accusé de réception. Il sera obligé de vous répondre et il ira probablement remonter les bretelles de la personne de l'urbanisme.
01/04/2015 Vieux  
 
 
faire un acrotère pour caché la toiture à versants c'est un peu prendre l'urbanisme pour des c*** . Si ils veulent dans le règlement que ce soit à deux versants (aussi débile que ce soit), c'est pour que ça ressemble à un volume à deux versants et non à un volume à toiture plate avec la toiture à versants dissimulée derrière un mur d'acrotère et où ce sera seulement visible de google earth...^^
02/04/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Tu n'aurais pas un plan local qui aurait préséance sur celui de la cwatup par hasard ?

Chez moi j'en ai un ( et là l'urbanisme doit pouvoir te le confirmer ) et il est écrit noir sur blanc que tout ce qui n'est pas explicitement autorisé doit faire l'objet d'une dérogation.

Et vu que ce plan date des années 50, inutile de te dire que Car Port, Panneaux solaires, ... n'y sont pas mentionnés

*edit*
Pour les RCU tu peux t'amuser ici :

http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/d...abreg_data=RCU

Et si tu zoomes chez toi tu peux regarder les PCA ( Plans Communaux d'Aménagement ) qui te donneront les références PCA etc

Après faudra encore trouver les textes...

Dernière modification par Stef666 02/04/2015 à 10h42.
02/04/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par kidybang Voir le message
faire un acrotère pour caché la toiture à versants c'est un peu prendre l'urbanisme pour des c*** . Si ils veulent dans le règlement que ce soit à deux versants (aussi débile que ce soit), c'est pour que ça ressemble à un volume à deux versants et non à un volume à toiture plate avec la toiture à versants dissimulée derrière un mur d'acrotère et où ce sera seulement visible de google earth...^^
Pourtant, j'en ai parlé à l'employée et elle est complètement pour...Mais je pense qu'elle aimerait pouvoir autoriser plus que ce que son règlement l'en autorise...

Pour Stef, il y a bien un RCU qui existe mais ils n'en parlent pas...Pour les PV chez nous pas de problèmes...Ce qui m'énerve c'est qu'elle me soutient que les Car ports (spécifiquement) ne sont pas autorisé >_< Dans un premier temps je me disais qu'elle se trompait peut-être d'aire pavillonaire, mais après vérification ce n'est interdit dans aucune autre aire pavillonaire non plus...

Bref, pour le moment, le volume sur mes plans ressemble à ça :
Mon "abris pour voiture" - En galère complète

Maintenant, faut préciser un truc, c'est que chez nous, ils n'attendent qu'une seule chose : que le CODT soit d'application pour pouvoir déroger énormément sans devoir passer par une enquête publique et le fonctionne délégué à chaque fois...
02/04/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Voici mes derniers plans

Mon "abris pour voiture" - En galère complète
Mon "abris pour voiture" - En galère complète

Finalement l'acrotère n'a pas l'air de rendre trop moche. Faudrait que je vérifie dans un logiciel de rendu 3D réaliste mais je vais rendre les plans comme ça à l'urbanisme je pense.
02/04/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Bon, j'ai ma réponse pour le car port. C'est parce que ça fait référence à un volume secondaire isolé ou contigu (suivant le cas) et donc référence aux matériaux d'élévation. Hors comme dans le cas d'un car port il y a une absence de matériaux d'élévation ça enfreint le RCU...

D'après elle, elle a déjà essayé de faire passer un car port en disant que comme le RCU ne mentionnait pas explicitement l'interdiction du car port il pouvait donc être autorisé mais la CCAT n'a pas accepté...

En plus, malgré ce qu'elle m'avait soutenu la semaine passée (c'est parce que ça ne changerait rien, mais je devrais prendre un dictaphone avec moi des fois...) elle n'accepte pas l'acrotère pour cacher la double pente. Kidybang avait vu juste sauf que la semaine passée elle me soutenait que ça passerait comme ça.

C'est bien parce que je n'ai pas envie de dépenser 180€ (50€ pour le permis communal est déjà bien assez suffisant) pour ça (simplement par principe) mais sinon ça ferait un an que j'aurais mon car port...

Bref, j'ai un calque à désactiver sur autocad et je peux rentrer mon dossier...
08/04/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Bref, j'ai un calque à désactiver sur autocad et je peux rentrer mon dossier...
Si seulement...Je viens encore de perdre du temps sur ce plan à la noix. Au final, ça donne un truc bien moche...Je crois que dans 5 ans mes travaux ne seront pas fini et ça en sera resté au stade de la toiture plate sans murs...

Mon "abris pour voiture" - En galère complète
08/04/2015 Vieux  
  Luxembourg
 
Le remplaçant du Cwatupe ( Codété apparemment) doit être effectif à partir du 1 juillet 2015 et il autorise beaucoup plus d'initiative sans demande à l'urbanisme local si -de 30 m2
Je pense que vous n'êtes plus à 2-3 mois près pour faire ce que vous voulez avec le nouveau Codété
08/04/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Si justement...=/

Pour bien faire il faudrait que j'ancre mes piquets au moment où je vais faire mon allée en klinkers. Hors l'allée est imminente. Mon père reçoit sa machine début mai et on s'y mets de suite. D'autre part, ça fait des mois que le CODT aurait du être d'application et il ne l'est toujours pas. Donc miser sur le fait qu'il le sera en juillet est très hypothétique.

Au pire rien ne m'empêche de faire la demande pour ça maintenant même si il m'en coutera 50€ pour le permis communal quitte à refaire une demande par après pour le car port. Dans tous les cas, une déclaration urbanistique est exclue parce que mon volume est devant mon volume principal. A moins que le CODT ne change ça aussi...
08/04/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le Codt, ce n'est pas pour demain. Plein de gens freinent des 4 pieds pour bloquer ce nouveau code, qui permettrait de faire beaucoup plus sans permis et cela gêne certaines personnes, surtout les CCATM qui n'auraient plus beaucoup de raisons d'être.
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