muret retenant les terres du voisin

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muret retenant les terres du voisin



18/05/2012 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé dans le forum une réponse à ma question qui est de savoir à qui incombe le placement d'un muret de retenue des terres d'un terrain en pente. Je pense que c'est celui qui a les terres à soutenir mais je ne sais pas si c'est déterminé par une loi quelconque. Et autre question : sur quel terrain le mur doit-il être construit, ou alors en mitoyen? Merci pour vos réponses.
18/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Une petit photo ou un petit schéma pourrait aidé, si le terrain est naturel je ne pense pas qu'on puisse obligé un voisin a retenir ses terres.
21/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
D'où vient la nécessité de retenir les terres, y a t'il eu une modification du relief de sol?
21/05/2012 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Entre les deux maisons, il y a environ 4 mètres avec un dénivellé d'un mètre. Le voisin a mis son terrain à l'horizontale en rajoutant des terres et moi, j'ai creusé pour avoir aussi un plan horizontal. Il y a donc eu modification du relief de sol.
21/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Et cette modification est-elle reprise sur le permis d'urbanisme?
21/05/2012 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
donc chacun a modifié le relief. Deux possibilités selon moi. Ou vous ne faites rien et vous laissez les terres s'équilibrer, ou vous vous mettez d'accord pour co-financer la retenue
21/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Qui a fais les travaux en 1er ( avec ou sans autorisation ) ?
21/05/2012 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Cest le voisin. Il a étendu les terres qu'il n'a pas fait évacuer.
21/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Donc vous vous êtes enterré vous même ?

Tout ces travaux on été fais avec une autorisation ou pas ?
21/05/2012 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Je me suis mis au niveau du sous-bassement de la maison. Je ne pense pas qu'il a eu une autorisation mais je ne tiens pas à lui faire remarquer. C'est un nouveau voisin et j'aime avoir de bonnes relations avec mes voisins.
21/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Si il n'y a pas eu d'autorisation le mieux est de faire un accord commun pour évité tout probleme avec l'urbanisme, si vous ou lui portez l'affaire en justice il pourrait y avoir un retour de bâton avec amende a la clé.
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