muret retenant les terres du voisin

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muret retenant les terres du voisin



18/05/2012 Vieux  
 
  71 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé dans le forum une réponse à ma question qui est de savoir à qui incombe le placement d'un muret de retenue des terres d'un terrain en pente. Je pense que c'est celui qui a les terres à soutenir mais je ne sais pas si c'est déterminé par une loi quelconque. Et autre question : sur quel terrain le mur doit-il être construit, ou alors en mitoyen? Merci pour vos réponses.
18/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  jona1202 est connecté maintenant
Une petit photo ou un petit schéma pourrait aidé, si le terrain est naturel je ne pense pas qu'on puisse obligé un voisin a retenir ses terres.
21/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
D'où vient la nécessité de retenir les terres, y a t'il eu une modification du relief de sol?
21/05/2012 Vieux  
 
  71 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
Entre les deux maisons, il y a environ 4 mètres avec un dénivellé d'un mètre. Le voisin a mis son terrain à l'horizontale en rajoutant des terres et moi, j'ai creusé pour avoir aussi un plan horizontal. Il y a donc eu modification du relief de sol.
21/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Et cette modification est-elle reprise sur le permis d'urbanisme?
21/05/2012 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
donc chacun a modifié le relief. Deux possibilités selon moi. Ou vous ne faites rien et vous laissez les terres s'équilibrer, ou vous vous mettez d'accord pour co-financer la retenue
21/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  jona1202 est connecté maintenant
Qui a fais les travaux en 1er ( avec ou sans autorisation ) ?
21/05/2012 Vieux  
 
  71 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
Cest le voisin. Il a étendu les terres qu'il n'a pas fait évacuer.
21/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  jona1202 est connecté maintenant
Donc vous vous êtes enterré vous même ?

Tout ces travaux on été fais avec une autorisation ou pas ?
21/05/2012 Vieux  
 
  71 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
Je me suis mis au niveau du sous-bassement de la maison. Je ne pense pas qu'il a eu une autorisation mais je ne tiens pas à lui faire remarquer. C'est un nouveau voisin et j'aime avoir de bonnes relations avec mes voisins.
21/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
  jona1202 est connecté maintenant
Si il n'y a pas eu d'autorisation le mieux est de faire un accord commun pour évité tout probleme avec l'urbanisme, si vous ou lui portez l'affaire en justice il pourrait y avoir un retour de bâton avec amende a la clé.
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