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27/10/2009 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Bonjour,
Je souhaite ce que signifie EXACTEMENT mettre une option sur un bien et combien de temps celle-ci dure?
Un tout grand merci
27/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Une option d'achat ou promesse de vente est un contrat unilatéral. En fait, le vendeur vous promet de vous vendre son bien pour une somme déterminée sans que vous ne soyez engagé. Cette option a une durée limitée qui est définie par ce vendeur. Passé ce délai, il n'a plus d'obligation envers vous.

Si vous l'accepté, cette promesse deviendra un contrat de vente. Par

27/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En règle générale, les agence immobilières considèrent qu'un acheteur place une option sur une maison lorsqu'il remet une offre d'achat ou signe un compromis de vente.

Ces documents sont souvent assortit de clauses de renonciations avec ou sans dédomagement (obtention de prêt, avis préalable de l'administration concernant un projet à réaliser dans/sur le bien concerné, attestation de conformité de l'instalation electrique...)

Cordialement

Ben
27/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Par opposition, une option, c'est vous qui vous engagé vis-à-vis du vendeur en lui faisant une offre valable pendant une certaine periode. S'il l'accepte, vous êtes obligé d'acheter au prix que vous avez stipulé.
27/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Juste une précision, un compromis, n'est pas un contrat unilatéral car les deux parties sont engagées. Il faut se rappeler que compromis = vente.

Si l'une des parties ne respecte pas le contrat, elle doit dédommager l'autre partie et même, la vente peut-être exigée.
27/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Vous trouverez un exemple d'offre d'achat sur ce lien http://www.arbitrage-mediation.be/immo-offrachat.htm
27/10/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Euh c'est un peu n'importe quoi ce que l'on lit ici... Jipéwé qui dit une chose et son contraire, et benlan qui se trompe carrément...

Jipéwé a raison dans sa première réponse. Une option d'achat est une offre unilatérale qui n'engage que le vendeur, bien qu'elle soit souvent suscitée par l'acheteur, et nécessite bien sûr l'accord dudit vendeur. Il est pas du tout obligé de laisser un acheteur potentiel prendre une option. Donc en gros: l'acheteur est intéressé, il demande à prendre option. Si le vendeur accepte alors l'acheteur n'est tenu à rien du tout mais le vendeur est lié à cet acheteur pendant le délai convenu. A la fin du délai, le vendeur est délié de son obligation.

Une offre d'achat c'est le contraire: c'est une offre unilatérale qui n'engage que l'acheteur. L'acheteur intéressé remet une offre d'achat au vendeur, qui n'a aucun devoir à ce moment. L'acheteur est alors engagé (si le vendeur accepte l'offre, l'acheteur est obligé d'acheter) et le vendeur a le délai convenu pour donner réponse à l'offre. Sans réponse à la fin du délai, l'acheteur est délié de son obligation.

Le compromis de vente, c'est un engagement bilatéral qui engage les deux parties et qui, sauf anicroche, sera entériné par la vente.
27/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
[quote=Jipéwé88;205483]Juste une précision, un compromis, n'est pas un contrat unilatéral car les deux parties sont engagées. Il faut se rappeler que compromis = vente.

-> sauf conditions de renonciation stipulée dans le compromis (la plus courante concerné l'acceptation d'un crédit auprès d'un organisme financier). Remarque, pour faire valoir ce type de clause, il faut prévenir le vendeur dès que l'on prend conscience que la clause va s'appliquer. Exemple: il n'est pas question de renoncer à l'achat d'une maison une semaine avant la passation des actes sous prétexte que l'on a pas obtenu le prêt escompté 2 mois plus tôt.
27/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par red.pepper Voir le message
Euh c'est un peu n'importe quoi ce que l'on lit ici... Jipéwé qui dit une chose et son contraire, et benlan qui se trompe carrément...

Jipéwé a raison dans sa première réponse. Une option d'achat est une offre unilatérale qui n'engage que le vendeur, bien qu'elle soit souvent suscitée par l'acheteur, et nécessite bien sûr l'accord dudit vendeur. Il est pas du tout obligé de laisser un acheteur potentiel prendre une option. Donc en gros: l'acheteur est intéressé, il demande à prendre option. Si le vendeur accepte alors l'acheteur n'est tenu à rien du tout mais le vendeur est lié à cet acheteur pendant le délai convenu. A la fin du délai, le vendeur est délié de son obligation.

Une offre d'achat c'est le contraire: c'est une offre unilatérale qui n'engage que l'acheteur. L'acheteur intéressé remet une offre d'achat au vendeur, qui n'a aucun devoir à ce moment. L'acheteur est alors engagé (si le vendeur accepte l'offre, l'acheteur est obligé d'acheter) et le vendeur a le délai convenu pour donner réponse à l'offre. Sans réponse à la fin du délai, l'acheteur est délié de son obligation.

Le compromis de vente, c'est un engagement bilatéral qui engage les deux parties et qui, sauf anicroche, sera entériné par la vente.
Effectivement, d'un point de vue strictement légal, vous avez absolument raison, mais dans les faits, la plupart des agences immobilières considèrent qu'il y a une option sur l'achat d'une maison à partir du moment où l'acheteur s'engage. Il est rare qu'un agent immobilier propose au vendeur du bien de laisser une option à l'acheteur au sens ou vous l'entendez.

Je voulais juste refléter ce que signifie généralement le mot Option dans la pratique des ventes immobilières
28/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Yes, je confirme.
28/10/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Ok, si c'est le cas c'est un abus de langage. Ils appelleraient "option d'achat" une offre d'achat. modoux voulait une réponse "exacte", il devra choisir entre la version légale et la version "d'usage"
28/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bon ok, enfin, la réponse est complète maintenant. Maintenant, je pense que Modoux sait à quoi s'en tenir si on lui propose de prendre une option pour l'achat d'un bien!

Si on lui présente un document signer uniquement par le vendeur stipulant qu'il lui réserve le bien pour un tel prix pendant tel durée. Il s'agit effectivement d'une option d'achat qui ne l'engage à rien!

Par contre, si on lui demande de signer un document (compromis, offre d'achat...). Il sera alors engagé (même s'il s'agit d'un abus de language, c'est une pratique courante).
28/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Heu, je crains de ne pas avoir bien suivit !!! Mais keskil racont les messieurs?

Red pepper a tout a fait raison en ce qui me concerne. Autant pour moi ! Comme de quoi le langage usité.... Mais quelle serait l'appréciation d'un juge si jamais l'acheteur inscrivait "option" sur son offre. L'annulation ???

Sinon, pour faire simple :

Option = vendeur engagé.
Offre = acheteur engagé.
S'ils sont acceptés par l'autre partie, ça peut devenir le compromis de vente.

Compromis = vente. Acheteur et vendeur engagés (avec ou sans clauses réservataires). C'est un contrat sous seing privé et il peut être enregistré.
Vente chez le notaire = confirmation de la vente (compromis) par acte authentique.
28/10/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Ah ben faudrait savoir, Jipéwé

Quand j'ai lu ton "yes, je confirme" après le message de benlan sur l'usage du terme dans les agences, j'ai cru que tu confirmais que c'était bien l'usage. En lisant ta dernière réponse, j'imagine que ce "yes, je confirme" était plutôt en réponse à mon message #7?

Si c'est le cas, alors je suis d'accord avec tous tes messages, sauf le #4 qui commence par "Par opposition, une option ..." alors que tu voulais sûrement dire "Par opposition, une offre..."
28/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Yes était effectivement en réponse à Belan à propos de l'usage du terme. MAIS, juridiquement, c'est toi qui a raison.
Et concernant le #4, tu as encore une fois raison, j'ai voulu écrire "offre".

D'où ma question, vu que j'ai fait involontairement l'erreur : qu'est ce qu'un juge déciderait si des acheteurs inscrivaient "option" à la place "d'offre"? Il considererait l'usage du mot "option" pour valider le contrat de vente ou il considerait l'offre caduque en cas de litige ? Y-a-t'il déjà eu jurisprudence en la matière?
28/10/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Quelle que soit l'appellation, il faut savoir que dès que l’accord sur la maison et sur le prix est réalisé entre vendeur et acheteur, la vente est dite parfaite – et la propriété est alors acquise de droit à cet acheteur.

Il est vrai que les agences annoncent qu'il y a une "option" sur un bien lorsque des acheteurs ont remis une offre et que le compromis n'a pas encore été signé. C'est effectivement un abus de langage.

En ce qui concerne une promesse unilatérale de vente (ou option d’achat) il s’agit d’un acte par lequel le propriétaire d’un immeuble (maison, appartement…) appelé promettant s’engage à le vendre, à un prix convenu, à un acquéreur déterminé (le bénéficiaire) si ce dernier en fait la demande avant l’expiration d’un délai convenu entre eux.

Et dans cette situation le propriétaire promettant est lié par sa promesse pendant la durée convenue.

Quant à l’acquéreur bénéficiaire, il peut, pendant cette même période, lever l’option aux prix et conditions précisés dans la promesse unilatérale de la vente.

Et dès la levée de l’option, la vente est parfaite.

En tout état de cause, le juge (puisque c'est la question), va vérifier si les deux parties ont marqué leur accord sur la vente d'un bien déterminé et pour un prix spécifique. Dans ce cas, il considérera le vente comme parfaite (quelle que soit le nom qui a été donné par les parties à un document).
28/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Merci pour vos explications claires BenjiBxl. J'espère qu'elles éclaireront les futurs candidats acquéreurs qui consulteront ce site.
03/11/2009 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Merci beaucoup
03/11/2009 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Peut on mettre plusieurs options sur plusieurs biens en même temps par souci que ceux-ci ne nous "passent pas sous le nez" et puis se décider?
03/11/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
En théorie oui (la folie peut être légale lol)
En pratique c'est ce qu'il ne faut surtout pas faire !!!!

A partir du moment où vous remettez une offre, celle-ci peut être acceptée (ou non) par le vendeur. Si il accepte votre offre (une simple mention "pour accord" avec sa signature sur votre document est suffisante) vous êtes liés par la vente ! (elle est réputée parfaite)

Donc si vous remettez 4 offres, et que 3 vendeurs acceptent vos conditions, vous êtes obligés d'acheter 3 biens...

Donc, il ne faut pas oublier :

- de limiter l'offre dans le temps (1 semaine, 2 max). Après ce délais et sans réponse par courrier recommandé du vendeur, vous estimerez que l'offre n'a pas été acceptée.
- de prévoir dans votre offre diverses conditions suspensives (lié à l'acceptation par une institution de crédit de votre choix d'un emprunt hypothécaire au taux usuel du marché).
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