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03/11/2009 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Oui pour une offre mais ma question concerne l'option
Une option peut être verbale? Donc ne m'engage à rien mais engage le vendeur à prévenir les autres intéressés que je le suis plus qu'eux et qu'en cas d'accord écrit, le bien sera vendu.
Est-ce exact?
03/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Reprenons:

Comme expliqué plus haut, si le vendeur s'engage à vous laisser une option (document qui précise qu'il vous réserve le bien à tel prix, jusqu'à tel date).
Cela n'engage que lui, vous pouvez donc avoir plusieurs documents de ce type et faire votre choix! (C'est rare d'obtenir ce type d'engagement de la part d'un vendeur, surtout si il sait que l'acheteur potentiel hésite entre plusieur biens!)

Par abus de language:
Ce dont vous parlez correspond plutôt à une offre d'achat. C'est un engagement unilatéral de votre part. Pour renoncer à l'achat, vous devez placer des clauses suspensives (non octroi de prêt hypothéquaire, achat sous réserve que le bien soit en règle point de vue administration de l'urbanisme, achat sous réserve que l'installation électrique soit conforme aux normes en vigueur...) à vous de déterminer celle-ci en fonction du bien que vous souhaitez acquérir. Remarque, je pense qu'il n'est pas permis d'indiquer de clauses du type sous réserve que mon offre sur un autre bien ne soit pas acceptée.

Donc, non, vous ne pouvez pas faire plusieurs offres sur des biens différents et ensuite choisir. Si vous faite offre sur un bien et que le vendeur accepte votre offre, la vente est réputée conclue. Si vous faite offre sur deux bien et que les deux vendeurs accetent vos offres, vous êtes engagé pour acheter les deux bien!!!
03/11/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bon voici le style de lettre que j'ai utilisé pour mon offre.

ATTENTION ce document n'a PAS été réalisé par un professionnel du droit ! Je décline toute responsabilité lors de son utilisation ! C'est juste à titre d'info




OFFRE UNILATERALE D’ACHAT
Les soussignés ………… et ……………….,

Demeurant à ………………………………..,

Tél. : ………………
GSM : ………………………
S’engagent IRREVOCABLEMENT à acquérir l’immeuble situé à …………………………………………………………………………………………………..


Bien connu pour l’avoir visité,
AU PRIX DE …………………………,
Pour QUITTE ET LIBRE D’HYPOTHEQUE aux conditions ordinaires des ventes de gré à gré sous réserve d’accord du propriétaire à recevoir par lettre recommandée postée avant le …………………………………….. Passé cette date, la présente devient nulle et non avenue.

SOUS LES CONDITIONS SUSPENSIVES :

· d’obtenir un crédit pour une somme maximum de …………… euros pour lequel ils s’engagent à faire toute diligence auprès de tout organisme de crédit de leur choix
· d'analyse et d’acceptation du compromis avant tout engagement ferme et définitif

ENGAGEMENT

Ils s’engagent à verser, auprès de leur notaire, endéans la huitaine de l’accord du/des vendeur(s) une somme de …………………….. euros à titre d’acompte. Si le prêt demandé n’était pas accordé, cette somme leur serait remboursée sous déduction d’un montant de 1.000 euros qui resterait acquis au/aux vendeur(s) en dédommagement pour l’indisponibilité temporaire de l’immeuble en question. Dans tous les autres cas, cette somme leur serait intégralement remboursée.


Fait à …………….
Le ………………..
03/11/2009 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Oui pour l'offre mais l'option, elle, est verbale, non?
03/11/2009 Vieux  
  32 ans, Namur
 
merci de ne pas tenir compte de mon dernier message
ERREUR
03/11/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Si vous recevez des options, par exemple en demandant à des vendeurs de s'engager pour un prix pendant un temps déterminé pour leur immeuble respectif, pourquoi pas puisque la conclusion de la vente ne dépendra que de vous en acceptant que l'une de ces options. Tant que vous ne signez rien, vous ne vous engagez pas.

Maintenant, dans le cas contraire, donc si c'est vous qui faite des offres sur plusieurs biens. Si jamais, ne fusse que 2 propriétaires acceptaient votre offre sur leur bien, vous serez engagé sur chacun d'eux (même si vous ne savez pas les payer tous les deux).

Je n'ose même pas penser aux galères financières et juridiques dans lesquelles vous serez. Donc, ne faite qu'une offre à la fois !
03/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Si vous dites verbalement (devant témoin), je suis interressé par votre bien à tel prix. Cela correspond à une offre d'achat!

Vous vous engagez à acheter!

Si le vendeur vous dit (devant témoins), je peux vous garder le bien à tel prix jusqu'à tel date. Cela correspond à une option!

Il s'engage à vous le vendre dans ces conditions!

Que ce soit verbal ou écrit, la règle est la même. La difficulté avec un contrat verbal, c'est d'apporter la preuve irréfutable.

Cordialement

Ben
03/11/2009 Vieux  
  32 ans, Namur
 
OK
Merci !!!!
03/11/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
SOUS LES CONDITIONS SUSPENSIVES :

· d’obtenir un crédit pour une somme maximum de …………… euros pour lequel ils s’engagent à faire toute diligence auprès de tout organisme de crédit de leur choix
· d'analyse et d’acceptation du compromis avant tout engagement ferme et définitif


Je ne suis pas certain que cette clause suspensive soit recevevable puisqu'à partir du moment ou le vendeur accepte l'offre, celle-ci devient un compromis.

03/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
-> Jipéwé88

Je me faisait la même réflection, faut discuter de ça avec un notaire avant de remettre un document de ce type.
03/11/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
En fait je n'étais pas certain que cela "passe" auprès du vendeur. Mais dans mon cas cela a été le cas. Donc, oui, ma position était hyper confortable puisque je me réservais un droit " d'analyse et d’acceptation du compromis avant tout engagement ferme et définitif ". Mais il ne faut pas sous-estimer la portée également positive pour le vendeur, car cela signifie aussi qu'il faut un compromis pour officialiser la vente entre les parties. Et généralement les clauses reprises dans le compromis sont plus à l'avantage du vendeur (c'est le notaire du vendeur qui rédige le compromis et le notaire de l'acheteur pour l'acte).

Dans le compromis on va retrouver (généralement et sans que cette liste soit limitative) des rubriques relatives à la non garanties des vices, des servitudes éventuelles ainsi que des mitoyennetés, de l'installation électrique, d'exonération de responsabilité du vendeur relatif à une pollution éventuelle du sol/sous-sol, etc. Autant de dispositions qui sont généralement en faveur du vendeur.

Mais effectivement cette clause peut être refusée par un vendeur.
03/11/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Si vous dites verbalement (devant témoin), je suis interressé par votre bien à tel prix. Cela correspond à une offre d'achat!
Ça, ça m'étonnerait. Déjà, comme mentionné, il faut pouvoir prouver ces dires. D'autre part, oralement ou par écrit, exprimer son intérêt pour un bien est différent d'une offre d'achat.

Pour les options (engagement du vendeur), j'ai jamais vu ça par écrit. Peut-être pour un bien qui a du mal à se vendre, le vendeur tente ainsi d'amadouer un acheteur. Et donc l'option donnée oralement souffre du problème de preuve. Ce n'est pas une garantie 100%, on a déjà vu des vendeurs vendre à d'autres (à meilleur prix évidemment) malgré une option donnée oralement. Si on a des témoins on peut tenter un truc mais quel acheteur ira se lancer dans des poursuites judiciaires pour un bien qui a déjà été vendu à un autre? En général ils râlent un coup et continuent leur recherche, apprenant ainsi à se décider plus vite.
03/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Effectivement, le problème d'un contrat verbal est la charge de la preuve. Mais d'un point de vue juridique, cela reste un contrat! Et même la production de témoignages est rarement prise en compte car le temoin en presque toujours de parti pris (vendeur agence -> vendeur, amis venu visiter -> l'acheteur) et les enregistrement ne peuvent pas être prit en compte si l'on ne signale pas que l'on enregistre!

-> l'utilité des contrats écrits!
03/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
-> BenjiBxl, en fait, le problème n'est pas que ça passe au niveau du vendeur, il faut aussi que se soit valide devant un tribunal en cas de contestation (certaines clauses peuvent considérée comme nul sans remettre en cause le reste du contrat!)



Citation:
Posté par BenjiBxl Voir le message
En fait je n'étais pas certain que cela "passe" auprès du vendeur. Mais dans mon cas cela a été le cas. Donc, oui, ma position était hyper confortable puisque je me réservais un droit " d'analyse et d’acceptation du compromis avant tout engagement ferme et définitif ". Mais il ne faut pas sous-estimer la portée également positive pour le vendeur, car cela signifie aussi qu'il faut un compromis pour officialiser la vente entre les parties. Et généralement les clauses reprises dans le compromis sont plus à l'avantage du vendeur (c'est le notaire du vendeur qui rédige le compromis et le notaire de l'acheteur pour l'acte).

Dans le compromis on va retrouver (généralement et sans que cette liste soit limitative) des rubriques relatives à la non garanties des vices, des servitudes éventuelles ainsi que des mitoyennetés, de l'installation électrique, d'exonération de responsabilité du vendeur relatif à une pollution éventuelle du sol/sous-sol, etc. Autant de dispositions qui sont généralement en faveur du vendeur.

Mais effectivement cette clause peut être refusée par un vendeur.
26/10/2013 Vieux  
olipeps
 
 
Hello,

A l heure des visites je me pose une ou plutôt un milliard de questions...

Si une maison nous plait mais que j'aimerais la faire visiter par un ami par la suite avant de m'engager. Y a t il moyen de dire "ok elle m intéresse à tel prix si le proprio est d'accord mais j'aimerais la bloquer le temps de la faire visiter une deuxième fois"
26/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,

ici : http://www.notaire.be/acheter-louer-...omis-ou-option- quelques explications.

En pratique, votre cas est possible, il faut que le vendeur accepte de vous "promettre" de vous garder le bien. Il s'engage alors à ne pas vendre le bien à une autre personne pendant la durée de l'option. Ce n'est pas toujours accepté car le vendeur est alors lié pendant la durée de l'option. Dans ce cas, seul l'acheteur a le droit de lever l'option, en acceptant ou refusant l'achat.
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