ouverture de murs???

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ouverture de murs???



02/02/2010 Vieux  
sfr
 
  39 ans, Luxembourg
 
ouverture de murs???
Bonjour,


Nous voulons réaménager le rez de chaussée de notre maison, pour ce faire nous voulons :
  1. créer un mur en Itong avec une porte coulissante , faut'il un linteau ou un pré linteau, y a t'il des prescriptions particulières? (couleur rouge)
  1. Agrandir la porte existante de 50 cm (c'est a dire passé de 80 cm à 1,30m), nous n'aurions plus de porte , simplement une ouverture, faut'il un linteau ou un pré linteau, en sachant que je suis sur un mur porteur. (Couleur bleu)
  1. Percer le mur de la cuisine pour effectuer une ouverture de 1.00 m, faut'il un linteau ou un pré linteau, en sachant que je suis sur un mur porteur. (Couleur vert)
En vous remerciant d'avance,

Stéphane,
02/02/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour la construction d'un mur, pas de soucis, pré-linteau sera suffisent.

Pour ouvrir dans tes murs porteurs, oui, il faudra un linteau et surtout, une autorisation auprès de l'urbanisme, avec architecte, ...
02/02/2010 Vieux  
sfr
 
  39 ans, Luxembourg
 
Merci, pour ta réponse, mais je ne casse rien en facade, tout se passe a l'intérieur de la maison.

je ne risque pas de bouger ala stabilité de l'étage?
03/02/2010 Vieux  
sfr
 
  39 ans, Luxembourg
 
personne pour confirmer mes dires?

merci
03/02/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par sfr Voir le message
Merci, pour ta réponse, mais je ne casse rien en facade, tout se passe a l'intérieur de la maison.

je ne risque pas de bouger ala stabilité de l'étage?
Tu auras quand même besoin d'un permis d'urbanisme avec un architecte parce que tu touches à la structure portante.

Si c'est bien fait, avec des étançons et toutes les précautions, tu ne devrais pas avoir de problème, mais il faut quand même faire appel à un ingénieur en stabilité.
03/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Les choses ne sont pas si claire.

(CHAPITRE IV - De la liste des actes et travaux de minime importance
Section I
re - Des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme

Art. 262.
Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
...
10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations
totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante pour autant que :
a) l’obturation, l’ouverture ou la modification ne soit pas effectuée dans une élévation qui
forme le front de bâtisse de la voirie publique ;
b) l’obturation, l’ouverture ou la modification soit effectuée avec les mêmes matériaux de
parement que ceux de l’élévation ;
c) chaque ouverture ou modification s’étende sur maximum un niveau et présente des
proportions similaires à celles des baies existantes ;
d) l’ensemble des portes et baies soit caractérisé par une dominante verticale ;

cet article du cwatupe fait plutôt référence au percement de baie extérieur, mais il parait dès lors absurde d'éxiger un permis pour ouvrir de petites baies intérieurs, alors qu'on l'autorise sans permis sous certaine conditions pour les murs de façades (systématiquement porteur).

Cordialement

Ben
03/02/2010 Vieux  
sfr
 
  39 ans, Luxembourg
 
c'est bien ce que je pensais pour des transformations intérieur, il ne faut pas de permis.
Les dires de Belam 2000 c'est pour des modifications sur les facades.
03/02/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Il faut un permis si on touche à la structure portante intérieure ou pas !
En Belgique en tout cas, pas en France.
03/02/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Les choses ne sont pas si claire.
Art. 262.
Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
...
10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations
totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante pour autant que :
J'ai l'article 262 sous les yeux (http://wallex.wallonie.be/index.php?...=37102&IDREV=8)
le point 10° est:
Citation:
10° dans la zone forestière, les miradors en bois visés à l’article 1er, §1er, 9°, du décret du 14 juillet 1994 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse.
Pas contre on trouvera ceci (rapport à l'architecte)

Citation:
Art. 265.
Le concours d’un architecte n’est pas obligatoire pour:
1° les actes et travaux visés aux articles 262 et 263;
2° la création dans un bâtiment d’un nouveau logement, à la condition qu’il ne soit pas porté atteinte à ses structures portantes ou qu’il ne s’en suive pas une modification de son volume ou de son aspect architectural;
On trouvera aussi ceci:
Citation:
Art. 263.
§1er. Pour autant qu’ils n’impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires et qu’ils ne nécessitent pas d’actes et travaux préparatoires soumis au permis d’urbanisme, ne requièrent pas de permis d’urbanisme et requièrent une déclaration urbanistique préalable les actes et travaux qui suivent:
1° à l’exclusion des toitures et des actes et travaux visés à l’article 262, 7°, pour les élévations des bâtiments qui ne sont pas érigées sur l’alignement, l’ouverture ou la modification de baies, pour autant qu’elles soient caractérisées par une dominante verticale et exécutées dans les mêmes matériaux que ceux de l’élévation où elles sont pratiquées;
Donc pour ouvrir un baie: déclaration urbanistique préalable (mais pas un permis en tant que telle) et concours d'architecte. en intérieur, probablement pas besoin de déclaration urbanistique (j'ai pas lu tout en détail) mais t'es pas dispensé de l'architecte si porteur.

Dernière modification par tchize_ 03/02/2010 à 15h11.
03/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
J'ai l'article 262 sous les yeux (http://wallex.wallonie.be/index.php?...=37102&IDREV=8)
le point 10° est:
Pas contre on trouvera ceci (rapport à l'architecte)

On trouvera aussi ceci:
Donc pour ouvrir un baie: déclaration urbanistique préalable (mais pas un permis en tant que telle) et concours d'architecte. en intérieur, probablement pas besoin de déclaration urbanistique (j'ai pas lu tout en détail) mais t'es pas dispensé de l'architecte si porteur.
Je me réfère aux modifications apportée au cwatupe en septembre 2009!
03/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par sfr Voir le message
c'est bien ce que je pensais pour des transformations intérieur, il ne faut pas de permis.
Les dires de Belam 2000 c'est pour des modifications sur les facades.
Vous n'avez pas bien lu, dans l'article 262 paragraphe 10, il est questions de modifications ou percement sur des façades sans avoir besoin de permis!

Sous certaines conditions naturellement (pas à rue, dominante verticale...)!
03/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
http://www.chassisernst.be/documents/CWATUP%202009.pdf
03/02/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Enfin bref de toute façon quand on s'amuse a toucher aux murs porteurs pour faire des baies et qu'on n'est pas sur de son coup, il vaut tout de même mieux faire appel a un architecte qui fera peut etre lui meme appel a un ingénieur stabilité si nécessaire. Risquer un afaissement d'une partie de la maison n'en vaut pas vraiment la peine pour quelques centaines d'euros économisés.
03/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par cradoc Voir le message
Enfin bref de toute façon quand on s'amuse a toucher aux murs porteurs pour faire des baies et qu'on n'est pas sur de son coup, il vaut tout de même mieux faire appel a un architecte qui fera peut etre lui meme appel a un ingénieur stabilité si nécessaire. Risquer un afaissement d'une partie de la maison n'en vaut pas vraiment la peine pour quelques centaines d'euros économisés.
La voix de la sagesse!!!
03/02/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Benlan, sur le site que tu renseignes, il est écrit "Coordination Officieuse". Est ce que ce document est officiel ? Comme je le comprend, ces amendements ne sont pas encore légaux.
03/02/2010 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante

Hello Ben, merci pour les indications que tu nous apportes, mais encore faut-il les comprendre.
En language profane, sais-tu me dire ce que signifie la phrase en bleu ?

04/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
Benlan, sur le site que tu renseignes, il est écrit "Coordination Officieuse". Est ce que ce document est officiel ? Comme je le comprend, ces amendements ne sont pas encore légaux.
C'est le document qui a été transmis dans les administrations suite aux modifications du cwatupe en septembre 2009.
04/02/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
que je sache, les seuls document officiels, ce sont les arrétés votés, imbuvables car pas coordonnés (on n'y renseigne que les modification depuis la version précédente ^^). Merci pour le document, visiblement le site de la région wallone était pas à jour, il date d'avril 2009 (à se demander comment un citoyen lambda peut trouver cette information).

@DYNOSOR: ben comme je le lit, si tu ouvre des baie dans ta facade arrière, que ta facade arrière fait 8m de long, tu ne peux pas avoir plus de 2m au total de longueur que tu ouvre. Sinon -> permis. Donc en "gros" ok pour percer une porte ou une fenêtre sans permis, pas ok pour raser tout le mur du rez-de chaussée et le remplacer par une énorme vitre :D

Dernière modification par tchize_ 04/02/2010 à 10h58.
04/02/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
que je sache, les seuls document officiels, ce sont les arrétés votés, imbuvables car pas coordonnés (on n'y renseigne que les modification depuis la version précédente ^^). Merci pour le document, visiblement le site de la région wallone était pas à jour, il date d'avril 2009 (à se demander comment un citoyen lambda peut trouver cette information).

@DYNOSOR: ben comme je le lit, si tu ouvre des baie dans ta facade arrière, que ta facade arrière fait 8m de long, tu ne peux pas avoir plus de 2m au total de longueur que tu ouvre. Sinon -> permis. Donc en "gros" ok pour percer une porte ou une fenêtre sans permis, pas ok pour raser tout le mur du rez-de chaussée et le remplacer par une énorme vitre :D
Tchize, les articles repris dans le document ont été votés le 4 septembre 2009 et sont d'application depuis le 1er septembre !!??? Cherchez pas à comprendre, c'est comme ça! la RW vote des lois après leur entrée en applications! (effet rétroactif)

Pour l'interprétation, je le comprend comme vous! Mais alors quid d'un mur (élévation) porteur intérieure qui ferait un mètre de large au fond d'un couloir dans laquelle on veut percer une porte de 80 cm de largeur.

Il devient ridicule d'éxiger un architecte pour ce type de travail alors que l'on peut percé un baie de 2 m de large dans une façade arrière de 8m.
04/02/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
je suis d'accord avec vous, mais c'est pas la première loi incohérente.... De toutes facons, personellement, je percerais pas la moindre baie dans un mur porteur sans un archtecte ou au minimum un ingénieur qui s'engage sur la portance à l'arrivée.

Quand je pense qu'il y a plus d'un an pour aggrandir une fenetre vers le bas (transformation en porte) et condamer une autre porte à l'arrière de chez moi là ou aucun voisin n'a vue, j'ai du faire deux demandes (première rejetée car incomplète), une copie au fonctionnaire délégué, prendre trois fois congé pour aller à la commune et procéder à un affichage deux semaine avant ainsi que pendant les travaux

Dernière modification par tchize_ 04/02/2010 à 12h08.
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