Pas reçu de facture pour l'étude de sol

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Pas reçu de facture pour l'étude de sol



11/12/2009 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
Je ne savais pas quelle rubrique choisir pour poser cette question donc je prends celle-ci.

Je viens de me rendre compte/rappeler que je n'ai pas reçu de facture pour mon étude de sol que j'ai fais faire il y a .... quatre ans. Je me souviens avoir insisté et laissé des messages sur le répondeur de l'adjudicataire sans réponse. Et puis le temps a passé, je n'ai, pas reçu la facture et j'ai un peu oublié ca.

Cela m'embête fortement d'un point de vue moral et aussi d'un point de vue administratif et pour les assurances : que vaut l'étude de sol sans facture??

J'ai bien envie de le recontacter mais j'ai peur de devoir payer des indemnités alors que je n'ai jamais reçu de facture ni de rappel ni autre chose ... Et que j'ai toujours voulu payer cette facture...

Merci pour vos conseils !
11/12/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
D'un point de vue moral, on ne peut pas grand chose pour vous.
Cependant, ce n'est pas votre faute! Si la firme qui à réalisé l'étude n'a pas envie de se faire payer, tampis pour eux!
Après un délais de 4 ans, même si vous receviez la facture, vous ne seriez pas tenu de la payer (je pense).

D'un point de vue administratif, l'étude est tout à fait valable.
Le rapport à dû vous être présenter sur un papier à entête avec les coordonées de l'entreprise.

Si il veut réclamer des indemnités, il doit prouver que vous avez reçu les factures
-> il doit avoir envoyé des rappels ou mise en demeure par recomandés.

Cordialement

Ben
11/12/2009 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
merci benlan !
11/12/2009 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Pas tout à fait d'accord avec Benlan....un prestataire de service a 10 ans pour réclamer une facture....

Il existe des durées plus courtes : hôteliers, huissiers, avocats, prestations de soin....
11/12/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Khali Voir le message
Pas tout à fait d'accord avec Benlan....un prestataire de service a 10 ans pour réclamer une facture...
Euh ... Tu es sûre de ce que tu avances ? ...

Il me semble qu'une facturation doit toujours avoir lieu au plus tard le 5éme jour du mois suivant la prestation, sinon il faut un arrangement à l'amiable... Ou alors le prestataire va en justice (mais ici ça m'étonnerait qu'il le fasse)...

Je suis indépendant, et il m'est déjà arrivé plus d'une fois d'oublier de facturer (eh oui)... Si ce que tu dis est vrai, je fonce !!!

Dernière modification par Aurel51 11/12/2009 à 21h06.
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