Permis d'urbanisme

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Permis d'urbanisme



08/09/2010 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Lorsqu'une décision favorable a été prise par un commune envers un maître d'ouvrage, cette décision ne fait-elle pas office de jurisprudence pour les bâtisseurs suivants?
Par exemple, une personne demande une couleur de brique qui est acceptée par la commune. Si quelqu'un d'autre désire mettre la même couleur, est-il logique que la commune demande une enquête publique et l'intervention du fonctionnaire délégué de la Région Wallonne????
09/09/2010 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Le responsable de l'urbanisme est une personne dont l'avis & l'accord est incontournable et si pour un dossier il dit oui, il peut très bien dire non pour le suivant ou conditionner la réponse.
Tel est votre cas ... , mais rien ne vous empêche e prendre contact avec lui et de justifier votre choix en lui présentant le fait que vous avez choisi la même brique que le voisin, mais ête vous sur que le voisin à bien mis la bonne brique ???
09/09/2010 Vieux  
  33 ans, Liège
 
En fait, dans mon cas, il ne s'agit pas de briques mais plutôt d'une fenêtre et du fait de mettre deux tons de briques. Je pensais qu'un avis positif faisait jurisprudence, je me suis fourvoyer. Merci pour la réponse.
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