primes renovation = augementation revenu cadastral

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primes renovation = augementation revenu cadastral



16/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Salut a tous et bien ils donnent moin pour les primes et toutes les personnes qui ont rentré des demande de rénovation vont surement avoir une petite augmentation du revenu cadastral


on récupère l'argent ou ont peux


http://www.lameuse.be/1288049/articl...-oeil-sur-vous

http://www.lalibre.be/economie/actua...704bb01c50f0f9

http://netto.tijd.be/vastgoed/Fiscus...34078-1625.art
Traduction de l'article DE TIJD

Le fisc a décidé d'agir contre les gens qui leur maison plus strictes transformant sans signaler au fisc. Par exemple, si vous installez une salle de bains supplémentaire ou rénove et une chambre mansardée pour chambre à coucher est importante, vous devez aviser le registre foncier, les travaux exécutés spontanément.

Éléments de confort augmente votre revenu cadastral (KI). Mais ce message est déjà « oublié » dans la pratique. Le fisc prend maintenant plus sévère à cet oubli. « Ce sera l'équilibre fiscal entre les bâtiments anciens et la nouvelle prestation de construction », explique Florence Angelic, porte-parole pour le service public fédéral Finances.
KI sert de base pour calculer votre impôt foncier annuel et détermine aussi si vous avez une petite ou une grande instruction describe dois payer lors de l'achat de cette maison.

Il va être un meilleur échange d'informations entre le fisc flamand et l'administration du cadastre. Le fisc flamand, cette taxe foncière a dames au travail, par exemple, int, vérifier si les exemptions accordées pour les impôts sur les successions sont justifiées. Au cours de ces contrôles, qu'ils peuvent également remarquer qu'il y a une très faible KI est un appartement très luxueux.

« Depuis la fin de l'année dernière, il y a des arrangements beaucoup plus efficaces avec les services du registre foncier », dit Marc Daniels, la tête du département flamand des autorités fiscales. Parfois le fisc flamand organise également contrôles dans rendez-vous avec le registre foncier. Si il y avait des actions destinées à des bâtiments à très faible revenu cadastral qui ont été trouvés à être encore habitée.

Les contrevenants seront occupera de deux façons. S'il y a qu'un arrêt pour l'impôt foncier a été, le fisc flamand enverra une reprise. Avec cette attaque supplémentaire est taxe foncière prélevée sur la différence entre le revenu cadastral ancien et nouveaux. « En plus de cela, nous pouvons toujours imposer une amende administrative maximale à 1 250 euros, mais qui se passe en pratique mais très exceptionnel ", affirme Marc Daniels.

En plus des modifications qui augmentent le confort, conduisent aussi des altérations classiques qui augmentent la surface habitable, comme la construction d'un portique, un KI plus élevé. Investissements d'économie d'énergie, telles que l'installation de panneaux solaires ou un chauffage à eau chaude, pour les habitations existantes n'ont aucun impact sur le KI.
16/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
la on nous prend vraiment pour des vache a lait

et cela poussera encore plus le travail au Noir
16/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
pour toi BRICOJEUNE1 je relance le sujet
16/05/2015 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
pour toi BRICOJEUNE1 je relance le sujet
Tu sais, finalement c'est les locataires qui vont le plus trinquer, car ces augmentations seront répercutées sur les loyers et les plus faibles devront se contenter des taudis.
16/05/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
pas d'accord on trouve sur le marché de plus en plus de bien de qualité , bien isolé faible consommation . Un appart neuf 1 chambre à Liège faut compter 600 euros par mois avec de faible charge c' est pas cher. Les anciens logements sont plus difficile à louer. Les locataires deviennent eux aussi exigeant en terme de consommation
16/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui mais bon tu imagines la région communiqué toutes les personnes qui ont demander des primes a la rénovation et qui ne l'on pas signaler

la RW va vite récupérer de l'argent si j'ai bonne mémoire toutes ses compétences sont passer a la Région
17/05/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Pour moi, tout à fait normal.
Tu construis une maison neuve normale avec 2 sdb, un garage, une cuisine et 3 chambres, tu vas payer X euros de précompte. OK.
Le voisin qui a acheté, en même temps, une maison "modeste" , la met aux normes pour avoir une maison équivalente à une neuve doit payer une taxe équivalente à celle d'une maison neuve.
17/05/2015 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Et bien moi je ne suis pas d'accord une maison neuve c'est un précompte a payer plus important qu'une maison rénovée equivalente, ou est le probleme, c'est un fait que la personne qui construit connaît et qu'elle a surement pris en compte lorsqu'elle a choisi de faire construire. Si cela ne lui convient pas, elle pouvait prendre un bien rénové.

Je ne pense pas que le débat soit la mais bien sur le fait qu'en rénovation beaucoup oublié de signaler certains travaux.

Obtenir une prime ne signifie pas une augmentation du RC, par exemple remplacer ses chassis n'augmente pas le RC.

Dernière modification par Loriot 17/05/2015 à 00h17.
17/05/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour compléter:

http://www.lecho.be/economie_politiq...3154.art?ckc=1

Extrait: ''Pourtant, selon notre source, l’administration du Cadastre avait la volonté de réaliser une peréquation en 2005. "Elle avait l’expertise nécessaire. L’opération était possible mais le ministre de l’époque (NDLR: Didier Reynders) a tout bloqué. Aucun politique ne veut prendre la responsabilité d’augmenter les revenus cadastraux."
Le Cadastre dispose en effet déjà de nombreuses informations sur la valeur actuelle du parc immobilier, de techniques d’évaluation pointues et d’experts. Les immeubles construits avant 1940 posent plus de problèmes. Les propriétaires ont souvent "oublié" de déclarer des aménagements majeurs (installation de chauffage central, de salle de bain, transformations de combles en chambres).''

Mais dans un autre article du même journal:

Johan Van Overtveldt (N-VA), reconnaît le problème mais prévient que les disparités ne pourront être gommées du jour au lendemain. "L’actualisation de tous les revenus cadastraux serait un travail de bénédictin, pour lequel nous n’avons pour le moment ni le budget ni les moyens opérationnels. Et il n’y a rien de prévu à ce sujet dans l’accord de gouvernement", indique Van Overtveldt. Son administration va néanmoins recevoir la mission d’élaborer un document préparatoire pour préciser les moyens — en termes de ressources humaines et budgétaires — pour mener à bien une opération d’actualisation.


C'est un ministre fédéral Van Overtveldt non?


Dernière modification par minipoint 17/05/2015 à 00h18.
17/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
petite etude a lire

http://www.etopia.be/IMG/pdf/valenduc.pdf
17/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
En l'absence de péréquation universelle depuis 1975, on a cherché une autre manière d'adapter chaque année le revenu cadastral. Depuis 1991, le revenu cadastral est donc indexé. Le revenu cadastral est multiplié chaque année par le coefficient d'indexation de l'année concernée. Le coefficient est calculé en divisant les indices des prix à la consommation de l'année qui précède l'année d'imposition par la moyenne des indices de 1988 et 1989.
Le coefficient de 2015 est de 1,7057.
17/05/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Salut a tous et bien ils donnent moin pour les primes et toutes les personnes qui ont rentré des demande de rénovation vont surement avoir une petite augmentation du revenu cadastral
Pour reprendre une discussion commencée ailleurs, le titre de la discussion est trompeur. Ce ne sont pas les primes rénovation qui sont concernées, mais les rénovations elles-mêmes (prime ou pas prime) comme la construction d'annnexes, l'ajout d'une SdB etc.

D'ailleurs, s'agissant des primes énergie, l'article du Tijd précise bien que : « Les investissements d'économie d'énergie, telles que l'installation de panneaux solaires ou un chauffage à eau chaude, pour les habitations existantes n'ont aucun impact sur le RC ».

Plutôt que les primes, il y a des critères plus évident que le fisc utilise/pourrait utiliser pour déclencher une investigation, s'il se mettait à croiser intelligement ses bases de données :
  • rapport dernier prix de vente du bien / RC élevé ;
  • rapport revenus du ménage / RC élevé ;
  • rapport prix des bagnoles du ménage / RC élevé ;
  • conso d'eau dans une habitation sans SdB déclarée (comme pour choper les faux chômeurs isolés) ;
  • etc.
17/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Il y a une question d'équité à revoir les RC des immeubles rénovés. Il y a encore des fermettes superbement rénovées et très chères qui ont des RC ridiculement bas. à l'inverse, il y a d'anciennes demeures dans des quartiers sinistrés qui ont gardés des RC du temps de leurs splendeurs.

Il faut savoir aussi que de nombreuses communes sont à l'initiative d'envoi de courrier par l'administration du cadastre demandant au propriétaires d'immeubles plus anciens et classés chez eux au niveau 0 de confort, divers renseignements comme la présence de double vitrage, de salle de bains, de chauffage central, etc. Les propriétaires ont l'obligation de répondre. cela provoque une augmentation du RC mais très raisonnable, je viens d'en faire l'objet pour mon domicile et 2 nouvelles demandes me sont parvenues la semaine dernière pour des immeubles dans une autre commune.
17/05/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
J'espère que s'ils font cela (burp...) ils prendront en compte le type de rénovation. (comme l'explique vulcaingeo)

Quand je vois mon cas...j'ai fait beaucoup mais j'ai simplement remis en état ce qui n'était plus en bon état...Mon RC n'est pas trop bas (je tourne tout près du 1000€) et je n'ai pas ajouté de SDB ni rien...

Si avoir une nouvelle cuisine, une nouvelle baignoire, un poêle à pellets et changer la chaudière par du neuf ça permet d'augmenter le revenu cadastral...Tout est prétexte à..

J'ai demandé des primes pour isoler...dois-je payer plus de RC pour cela? Oui, c'est plus de confort mais c'est surtout de l'argent économisé en énergie. Ce n'est pas un "luxe" en soit.

Que les panneaux solaires etc soient pris dans le pack alors. Mais non...ça non hein...tout le monde à l'argent pour!!!

On comprend bien que le but est de récupérer le peu qu'ils donnent. Déjà que le RC fait mal à donner...
08/08/2015 Vieux  
  Liège
 
Quelques remarques pour ce sujet :

Une ami a mis du chauffage dans la maison qu'elle rénovait le RC a augmenté car elle a ajouté du confort.

Les propriétaires ne peuvent pas augmenter les loyers n'importe comment avec les locataires.

J'ai demandé une prime pour un certificat énergétique et de l'isolation par l'extérieur, j'ai bien peur que le RC va augmenté.

Quand j'ai changé les châssis du rez, j'ai demandé à la société qui les pose ce qu'il faut faire par rapport au prime. Ils m'ont dit que dans mon cas, je n'allais pas gagner grand chose si ce n'est la visite d'un contrôleur qui pourrait faire un rapport pour augmenter mon RC.

Alors la conclusion est géniale : tu paies des taxes quand tu achètes, tu paies de la TVA sur l'énergie que tu consommes, tu paies de la TVA sur l'isolation, puis tu paies une taxe sur l'énergie économisée. Puis tu les entend dire à la télévision que tout le monde doit faire un effort pour la planète...
08/08/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Surtout que je ne comprends pas une chose...

Quand tu rénoves, tu remplaces un système par un système identique mais neuf (heureusement!!) je ne vois pas pourquoi payer plus de RC? Alors, il faut faire l'inverse aussi...pour les vieilles installations, diminuer le RC.

Donc on fait tout pour que les gens ne fassent rien. Maintenant, il faut voir l'augmentation aussi.

Que l'on ajoute 30m² par une extension, là oui...mais changer son chauffage par un neuf = plus de confort donc payer plus? Pppfff...
08/08/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Vous changer votre chaudière et vos radiateurs par du neuf, pas d'augmentation du RC
Vous remplacer vos poeles au bois, au mazout ou au gaz par une installation de chauffage central, augmentation du RC et c'est logique car vous augmenter le niveau de confort de votre bien.

Idem pour bien d'autres rénovations, telles que cuisine, salle de bains, double vitrage, etc.

Finalement c'est assez logique sur base du système fiscal belge que l'assiette fiscale d'un bien immobilier évolue avec sa valeur locative, même s'il s'agit d'une valeur locative fictive basée sur un loyer de référence ancien.

Il y a des cas de diminution du RC, mais ils sont assez rares et peu de propriétaires entament les démarches en ce sens.

D'autre part, je comprend très bien les réactions. Personne n'aime devoir payer plus!
11/08/2015 Vieux  
  Liège
 
Surtout qu'on paye déjà assez de taxe quand on achète la maison... 6% - 12% vu qu'on est dans la région la plus chère.

Pour l'exemple de ma connaissance quand elle avait achetée la maison, il n'y avait pas du tout de chauffage, du coup en faisant une installation basique son RC à augmenté.

J'imagine que si le chauffage était déjà existant, le faite de le remplacer par un plus moderne n'aurait pas eu d'impact sur le RC selon les dires de vulcaingeo.
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