Primes R.W : procédure A SUIVRE !!! avant changement au 01/01/2015

( dans

» Gros Oeuvre

)
Chercher:    

Primes R.W : procédure A SUIVRE !!! avant changement au 01/01/2015

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


14/11/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Salut,

voilà en clair et en détail, la procédure a suivre avant le 01/01/2015

Pour la prime à la réhabilitation:

http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/d...litation15.asp

Pour la prime à la réhabilitation, un modèle de courrier est publié pour faciliter aux particuliers l’envoi de leur bon de commande et extrait bancaire.
ici :http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/D...RehaForm15.pdf

Pour la prime à l'énergie :

http://energie.wallonie.be/fr/reform...99232&IDC=6302

Bon courage pour la lecture

Dernière modification par oufouf 14/11/2014 à 16h56.
14/11/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Allez hop, pour que cela passe en haut de fofo!
Parce que ça le vaut bien.

14/11/2014 Vieux  
 
  56 ans, Hainaut
 
Merci beaucoup.
Cela éclaircira bien les chose pour ceux, qui comme moi, se demandaient "que faire?"
14/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
super merci pour le lien

donc les personnes qui ont leur permis de bâtir en 2014 ils doivent avoir rentré leur PEB le 31/08/2017
14/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
ou si vous été sur la fin
reception provisoire avant le 31/12/2014 ou PEB poster avant le 31/12/2014 on a 4 mois pour déposer le dossier complet
14/11/2014 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Tiens petite question ...

Ma soeur est en train d'acheter une maison ... Le compromis est signé mais l'acte passera à mon avis en février. Elle a aura les clés début janvier à mon avis pour faire les travaux.

Peut-on faire un devis et payer l'acompte en n'étant pas propriétaire pour profiter du système ?
14/11/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Sebricolo Voir le message
Tiens petite question ...

Ma soeur est en train d'acheter une maison ... Le compromis est signé mais l'acte passera à mon avis en février. Elle a aura les clés début janvier à mon avis pour faire les travaux.

Peut-on faire un devis et payer l'acompte en n'étant pas propriétaire pour profiter du système ?
-------------------------------------------
Notice explicative de la R.W

1° Quelles conditions devez-vous remplir ?

a) Au moment de la demande de prime, vous devez avoir 18 ans au moins (ou être mineur émancipé).
b) Au moment de la demande de prime, vous devez être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,...du logement.

Cela veut dire que vous devez détenir un droit réel sur le logement pour lequel vous demandez la prime.

A+
14/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
pour les Primes à la réhabilitation voici ce qu'il est bien noté donc elle devrait être proprio pour ses travaux 1 à 9 et 11 a quoi cela correspond ?

travaux de 1 à 9 + 11, réalisés par entreprise, dans une maison que vous occupez personnellement)



14/11/2014 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Merci pour l'info !
15/11/2014 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Ah super. Ca me rassure quand meme.
Est-ce qu'on sait si le montant des primes sera le meme?
15/11/2014 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Ils ont enfin rectifié le tir, quant à leur politique de communication désastreuse.
15/11/2014 Vieux  
  31 ans, Liège
 
2 petites questions que je me pose :
  • En passant par entrepreneur, y a-t-il une date limite pour réaliser les travaux? Je vois qu'on parlecde 4 mois mais est-cela?
  • En faisant les travaux soi-même, peux-t-on acheter les matériaux maintenant et réaliser les travaux beaucoup plus tard? Je n'ai d'ailleurs jamais bien compris comment la RW pouvait savoir que les travaux avaient bien été réalisés pour accorder la prime...
15/11/2014 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
mail envoyé à l'architecte, il a intérêt à finir notre dossier très vite pour envoyer notre demande de permis en décembre !!!!!
J'espère qu'on va y arriver, surtout que c'est une maison passive, ça me ferait super **** de ne pas avoir la prime pour un retard de quelques jours.
15/11/2014 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Par contre ils ne disent pas ce qui se passera si le permis d'urbanisme est refusé pour l'une ou l'autre chose à changer :/
15/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Non c'est le permis complet et accepter si je comprend bien
15/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Citation:
Posté par ninick53 Voir le message
mail envoyé à l'architecte, il a intérêt à finir notre dossier très vite pour envoyer notre demande de permis en décembre !!!!!
J'espère qu'on va y arriver, surtout que c'est une maison passive, ça me ferait super **** de ne pas avoir la prime pour un retard de quelques jours.
oui juste je me suis tromper la réception de demande

Dernière modification par fafalili 15/11/2014 à 13h04.
15/11/2014 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
ils ne parlent pas de retour, il faut juste que la demande soit envoyée, c'est tout :

"J’ai introduit une demande de permis d’urbanisme pour la construction de mon nouveau logement. La date d’accusé de réception de cette demande est antérieure au 1er janvier 2015."
15/11/2014 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Attention, c'est la date de l'accusé de réception ! N'aller pas le déposé le 31/12
18/11/2014 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
pour ceux que ça intéressent j'ai téléphoné aux guichets de l'énergie et on garde donc bien droit aux "anciennes" primes si on dépose la DEMANDE de permis d'urbanisme en 2014 (nouvelle construction)

Et si cette demande est refusée car il faut effectuer l'un ou l'autre changement ce sera toujours ok aussi, à moins que le projet total soit complètement refusé bien sur, mais pas s'il s'agit de petits changements.
18/11/2014 Vieux  
  67 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ninick53 Voir le message
pour ceux que ça intéressent j'ai téléphoné aux guichets de l'énergie et on garde donc bien droit aux "anciennes" primes si on dépose la DEMANDE de permis d'urbanisme en 2014 (nouvelle construction)

Et si cette demande est refusée car il faut effectuer l'un ou l'autre changement ce sera toujours ok aussi, à moins que le projet total soit complètement refusé bien sur, mais pas s'il s'agit de petits changements.
Ce qu'on m'a dit au même guichet: remplir le document "réforme des primes énergies", joindre l'accusé de réception de la demande de permis, celui-ci ne peut être postérieur au 31/12/2014.
J'avais reçu un récépissé daté du jour de la demande le 12/12/2013 mais l'accusé était daté du 17/12/2013. S'ils coupent les cheveux en 4, il y a risque si l'on se base sur la date de la demande.
Envoyer les 2 documents avant le 01/02/2015.
Ensuite, suivre la procédure en vigueur jusque la fin de l'année. En respectant les conditions, Le rapport final PEB peut suivre jusqu'en 2017 (31/08/2017), mais selon moi, il ne faut pas dépasser un délais de max 4 mois après son édition.
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Prêt hypothécaire avant 2015. Par Dums99 dans Lois, Règlements, Primes, +22 12/11/2014
Suspension des primes Energies en début 2015 Par TheMac dans Lois, Règlements, Primes, +1 24/10/2014
Envoyer le premis d'urbanisme avant 2015 ou en 2015 ? Par ninick53 dans Construction, +8 09/09/2014
Changement de chaudière au gaz.. Primes et autres tjs dispo ??? Par fastyy dans Chauffage, +1 21/12/2011
Placement d'un nouveau plancher sur poutres existantes : Procédure à suivre? Par Ananas dans Sols, Carrelage, Parquet, +21 24/04/2010


Forum Gros Oeuvre : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles

Ajoutez votre société