Prolongation TVA 6% sur 50.000 eur jusqu'au 30/06/2011 !!!!

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Prolongation TVA 6% sur 50.000 eur jusqu'au 30/06/2011 !!!!

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01/12/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Le débuZzzzz total lol
01/12/2010 Vieux  
  42 ans, Liège
 
En néophyte inculte absolu dans ce domaine , je me demande quel taux s'appliquera à une extension de maison existante (plus de 5 ans) pour laquelle le permis de construire sera introduit ce mois ou en janvier? La modification de permis de lotir a été introduite en aout et validée récemment.

Aussi, dans le cadre d'un taux réduit, est-ce la date de début des travaux qui compte ou le moment auquel les fonds sont libérés pour chacun des corps de métier?

Finalement, comment peut-on distinguer dans un financement ce qui sera couvert par un prêt vert (chassis, isolation toit/murs, citerne eau,...) pour bénéficier d'une réduction de taux? Faut-il obligatoirement prévoir des prêts séparés pour tous ces postes? Quid pour les primes et abattement fiscaux?

Merci d'avanc aux courageux qui liront le post dans son entièreté et aux bon samaritains qui y répondront

01/12/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
profil ? ouvrir votre propre sujet ? bienvenue quand meme...
01/12/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour tant qu'on est dans les mauvaise nouvelle de réduction de l'état, si j'ai bien compris il ne prolongent pas cette réduction, de plus il supprime le 15% sur véhicule propre ainsi que les 210€ e filtre a particule et le bonus écologique.

D'après les garages il y aurait des trou dans le budgets et donc il réduise toute les réduction j'ai bien peur que la tva a 6% soit finie aussi ( il y a déjà eu des prolongation non ? )
01/12/2010 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
profil ? ouvrir votre propre sujet ? bienvenue quand meme...
Voilà qui est fait.

Passez un bon près-midi.
02/12/2010 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
RE...
voici une news letters de habitos.be... voir le dernier paragraphe pour la tva à 6%

http://www.habitos.be/immobilier/item.asp?item_id=5047
02/12/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Carolus ... Cet article a été publié le 14 novembre par la Libre ... alors que Lou91 prétend avoir eu du nouveau en cette fin de novembre par son contact TVA ... Par contre, Caribloulex a débuzzé hier selon son bureau TVA !!!!!!

Une chose est sure, j'attends encore quelques jours ... et la venue de Saint Nicolas pour me faire une raison
02/12/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
J'attends aussi un peu... dans un des bureaux tva où je me suis renseigné, on m'a informé qu'une proposition de prolongation de la mesure avait été faite... dans quelles conditions et pour qui ; je l'ignore... mais on ne sait jamais...
20/12/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Voila le verdict est tombé (réponse d'un inspecteur principal de la TVA) ... -> grosse INTOX pour ce prolongement Lou91 nous aura fait rêver lol


Bonjour XXXXXXXXX,

Ci-dessous la réponse à vos deux questions :

- Le texte prévoit que les factures doivent être émises le 31/12/2010 au plus tard, on ne parle pas de paiement, donc...
- Cette mesure n'a pas été et ne sera pas prolongée.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire






27/12/2010 Vieux  
  Luxembourg
 
J'ai eu effectivement le texte sous les yeux il y a quelques jours.
Cela concerne les personnes qui remplissaient les conditions ( permis introduit avant le 31-03-2010 ) et qui, pour diverses raisons, intempéries par exemple, n'auraient pas encore payé des factures pour un montant de 50 000 euros.
Comme le montant doit être facturé avant le 01-01-2011 et que les travaux ne seront évidemment pas encore effectués, le montant peut être facturé sous forme d'acompte.
Cette décision est passée en Conseil des ministres.
Il est fort possible que les bureaux de TVA n'aient pas encore reçu les directives.
27/12/2010 Vieux  
  Luxembourg
 
Je ne parviens pas à retrouver le texte en question. En effet, ceci ne me concernait pas personnellement.
Je ne garantis pas à 100 % mes informations données de mémoire.
05/01/2011 Vieux  
  53 ans, Hainaut
 
Désolé pour l'intox ... j'en ai été la première victime.

Venant en droite ligne d'un bureau de tva, je pensais que la donnée était fiable et je voulais en faire profiter tout le monde.

Après avoir envoyé plusieurs mails restés sans réponse, je suis allé jusqu'à ce bureau : ils m'ont finalement avoué avoir fait une mauvaise interprétation des textes.
05/01/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Pas grave Lou91
05/01/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Pas grave, on ne t'en veux pas ... j'ai eu ma facture datée du 26/12
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