Qu'entend-on réellement par "mise en danger de la stabilité" ? + questions terrasse

( dans

» Gros Oeuvre

)
Chercher:    

Qu'entend-on réellement par "mise en danger de la stabilité" ? + questions terrasse



27/08/2013 Vieux  
  Namur
 
Hello

J’ai une question qui revient souvent mais... j’aimerais avoir confirmation car j’ai lu ici des choses qui me semblaient contradictoires.
Pour info, la cuisine dont je parle ci-dessous est dans une partie annexe ajoutée à la maison et munie de son propre toit à deux pans, dont le faîte arrive au niveau du bord supérieur des fenêtres du 1er étage. La zone sous ce toit est inaccessible.


Dans ma bientôt future maison, j’aimerais :
  • ouvrir un grand passe-plat dans le mur entre la cuisine et le living. Ce mur est porteur et ressemble à une ancienne façade extérieure (la cuisine étant dans une sorte d’annexe). Ce passe-plat serait situé à côté de la porte existante, mais en gardant une « colonne » de briques entre cette porte et ce passe-plat. Le mur est épais, genre 50 cm.
  • ouvrir une porte-fenêtre (une porte vitrée) dans la pièce du haut, côté jardin (même mur porteur, mais à l’étage / pas de 2e étage aménagé : grenier de rangement)
  • transformer le volume du toit deux pans (volume inaccessible donc) de la cuisine en terrasse couverte avec toit à deux pans (et sans changer la hauteur du toit « cuisine » actuel si possible. L’accès à la terrasse se ferait par la porte-fenêtre citée juste avant.
Si j’en crois le Cwatupe (version du 23 janvier 2013), il est obligatoire d’avoir un permis si on fait une transformation.


Sont cependant exclus d’une demande de permis (CWATUPE) :
  • les travaux d’aménagement intérieur - à la condition que la stabilité du bâtiment ne soit pas mise en danger
  • 10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante pour autant que :
    • a) l’obturation, l’ouverture ou la modification ne soit pas effectuée dans une élévation qui forme le front de bâtisse de la voirie publique ;
    • b) l’obturation, l’ouverture ou la modification soit effectuée avec les mêmes matériaux de parement que ceux de l’élévation ;
    • c) chaque ouverture ou modification s’étende sur maximum un niveau et présente des proportions similaires à celles des baies existantes ;
    • d) l’ensemble des portes et baies soit caractérisé par une dominante verticale ;

Mes questions sont donc :
  • est-ce que « les travaux d’aménagement intérieur - à la condition que la stabilité du bâtiment ne soit pas mise en danger » sous-entend que toute intervention sur un mur porteur, quelle qu’elle soit, nécessite un permis ou bien qu’il ne faut un permis que si on touche à la stabilité de manière réelle et concrète (et alors, comment détermine-t-on qu’on touche à la stabilité ???)
  • percement d’une fenêtre / baie : si je comprends bien, pas de permis si ce n’est pas en façade voirie et si « totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation » (ça par contre j’ai pas compris :-/)
  • reste la conversion du toit « cuisine » en terrasse couverte, sachant que cette terrasse sera de +/- 10 m². J’imagine que l’ouverture pratiquée, côté jardin, sera forcément importante (terrasse... mur enlevé ou presque :P), c’est permis obligatoire. Et certainement si le toit de la terrasse est rehaussé par rapport à la situation actuelle (sauf si un volume ouvert n’est pas considéré comme un volume, dans ce cas, je ne l’augmente pas, mais je le diminue...).


Question subsidiaire
: l’urbanisme va être contacté pour la vente (genre pour avertir des éventuelles infractions) Ils visitent les biens vendus ? Il me semblait que oui (eu le cas lors d’une visite, l’urbanisme avait fait un remarque sur des velux qui devaient être vissés, impossible à savoir sans visiter le bien). Dans ce cas, ils font un relevé des interventions déjà effectuées qui auraient été susceptibles de nécessiter un permis ? Je veux dire, si on ne touche pas au volume du bien ni à sa forme générale, dans quelle mesure l’urbanisme a un décompte des ouvertures existantes sur un bien ?


Un mur a été ouvert dans les années 70... j’imagine qu’il n’y a pas de permis. Et si on fait une ouverture maintenant et qu’à la revente de la maison dans genre 10 ans, on dit que cette ouverture a été faite il y a longtemps ? (sans relevé, comment faire la différence ? )


Certes l’urbanisme de la commune pourra me dire tout ça (enfin, je vais pas poser la subsidiaire...), mais j’étais intéressé par avoir un avis extérieur compétent avant de les contacter

Merci beaucoup

(désolé pour les puces, une fois le message mis en ligne elles ne sont plus décalées correctement :-/)

Dernière modification par Sprtschk 28/08/2013 à 14h44. Motif: clarification
A lire également sur BricoZone...
"stabilité" du courant Par Lemju dans Electricité, +16 24/06/2011
mise en peinture gyproc : la sous couche "cloque"! Par amaury65a dans Finitions, +7 17/11/2008
La "mise en route" d'une nouvelle fosse sceptique Par monique79 dans Egouts, Citernes, +4 04/11/2008


Forum Gros Oeuvre : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc

Ajoutez votre société