reception provisoire /définitive

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reception provisoire /définitive



20/10/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Bonsoir,
Après la phase d'avant project (en mission séparée) et qui c'est bien passée, mon architecte ne veux pas signer la convention proposée ou je stipule que le début de la guarantie décenale(G10) commence à la Recep.Défnitive.
il dit tjs signer ses conventions de rénovation avec un début de G10 à la Recep.provisoire et non à la définitive.
- Est-ce une pratique "normale" de la profession ?
- Quid si l'entrepreneur fait faillite pendant les 12 mois suivant la Recep.prov. ??

par ailleurs il signale que si j'introduit des clauses de rétention (5%), les entrepreneurs vont d'office majorer leurs offres d'autant....

merci pour votre aide
Jarko
20/10/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

La garantie commence à la réception provisoire soit au moment où vous prenez en mains la maison. Comme par analogie à la vente d'une voiture.

Par contre vous pouvez différer la dernière tranche de payement de votre architecte à la réception définitive. Car il y a souvent plus de boulot entre les 2 réceptions que pour tout le reste du chantier.

Pour une protection en cas de faillite, vous avez
- l'absence d'acompte
- le payement suivant état d'avancement
- la retenue des 5% ou l'établissement d'une garantie bancaire (pour moi la situation la plus saine).
Mais cela peut-être pénalisant.

Tout ce négocie. Si votre architect est persuadé de la majoration, faite votre cahier des charges comme vous le pensez puis faite une négociation en éliminant cette clause avec comme objetif -5%. Si les 5% ne saute pas, vous aurez compris.

D'autres avis.

A+
Led
20/10/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bjr Jarko,

Je dirais également comme LED3, la G10 débute à la prise de possession du bien.
Réception provisoire faite ou pas ! Sauf stipulation contraire, (rare), la réception définitive aura lieu 1 an après la réception provisoire. Toutes les éventuelles remarques émisent lors de la réception provisoire devront être levées dans le délai le plus court immédiatement après la réception provisoire.

Comme garantie de bonne fin de travaux, vous avez la garantie bancaire, souscrite
à votre nom, avec une clause d'attribution entière et totale du montant de cette garantie en cas de faillite éventuelle de votre entrepreneur. Cette garantie bancaire généralement de 10% du montant global des travaux (attribué à votre entrepreneur), pourait être libérée à raison de 50% à la réception provisoire (après la levée de la dernière remarque) et le solde à la réception définitive, pour autant qu'aucun autre vice ne soit apparu entre temps.

Vous avez également la possibilité de retenir en garantie de bonne fin des travaux 10% du montant des factures détats d'avancements, dont 50% du montant total retenu sera payé à la réception provisoire des travaux, et la solde à la réception définitive, pour autant que toutes les remarques émissent à la réception provisoire aient été levées.

Le pourcentage de garantie est évidement négociable.
Commencez avec 10% de garantie pour être sûr d'obtenir 5%.

Cette pratique est courament utilisé pour une commande à un entrepreneur avec pignon sur rue.
21/10/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
merci pour vos réponses ,qui m'en génèrent une nouvelle ...
""Par contre vous pouvez différer la dernière tranche de payement de votre architecte à la réception définitive. Car il y a souvent plus de boulot entre les 2 réceptions que pour tout le reste du chantier."" Est-ce plus de boulot pour l'archi ou pour l'entrepreneur ? actuellement je ne signe que la convention avec l'archi.

quel parcours du combatant, que celui-ci !
22/10/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
La levée des remarques c'est pas bcp de boulot pour le faire faire, mais bcp pour savoir comment, qui est fautif, qui doit le faire, quand, de quel manière, quel impact financier, ...

Heueueu, la bataille ne fait que commencé....

A+
Led
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