Règlementation pour nouvel abris de jardin. permis ou pas ?

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Règlementation pour nouvel abris de jardin. permis ou pas ?



16/05/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il y a une règlementation quant à l'installation d'un abris de jardin.

Faut-il demander un permis d'urbanisme. Dans quelles conditions?

J'ai lu des choses et leur contraire, raison pour laquelle je me permets de relancer un nouveau sujet pour avoir des infos récentes.

Merci
16/05/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
votre commune a un service d'urbanisme qui pourra répondre à toutes ces questions très précisément!

eux seuls pourront vous dire ce qu'il en est exactement pour votre commune

tâtez déjà le terrain en regardant sur le site de votre commune, les prescriptions y sont peut-être.
16/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Voici la règle générale (CWATUPE)

CHAPITRE IV - De la liste des actes et travaux de minime importanceSection I
re - Des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme
Art. 262.

Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
...
d) par propriété, la pose ou l’enlèvement d’un abri de jardin non destiné à un ou des animaux,
d’une superficie maximale de 20,00 m² dont la hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la gouttière et 3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol pour autant qu’il se situe à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à 2,00 m au moins des limites mitoyennes ;


Attention, des conditions complémentaires peuvent être d'applications (lotissement, règlement communal, PCA, zone protégée...)
16/05/2012 Vieux  
  70 ans, Hainaut
 
Policier à la retraite, je ne peux que vous conseiller de vous adresser au service urbanisme de votre administration communale. En effet, la règle générale ne s'applique pas toujours, il peut y avoir un aménagement particulier du plan de secteur.
16/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'ai un voisin qui a mis son abri de jardin (12 m²)trop près de la route. Un voisin a porté plainte et il a du demander une régularisation avec un architecte, et celle-ci a été refusée hier soir à la CCATm. Soit il démonte et le met ailleurs, soitil doit le recouvrir de la même brique de parement que sa maison avec un toit en ardoise comme sa maison. Tout cela pour dire qu'il faut surfer entre le CWATUPe, les RCU, les PCA, les plans de secteur, les prescriptions de lotissements, etc.......
Donc le mieux est d'aller voir votre service d'urbanisme communal.
18/05/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Bonjour et merci pour vos réponses.

En fait, je me disais, en peu naïvement, que si les règles ne me convenaient pas, je mettrais l'abris de jardin en stoemeling caché derrière une haie ou quelque chose. Mon plus proche voisin est à 60m, à part la commune, il ne devrait gêner personne...

C'est pour ça que je pensais éviter d'interroger l'urbanisme de ma commune pour ne pas leur mettre la puce à l'oreille.

Finalement, je pense que je vais les contacter quand même (avec une adresse mail qui ne laisse pas voir mon nom )
18/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et vous croyez qu'ils vont répondre à une demande anonyme ???????
Vous vous faites beaucoup d'illusions.
Il m'arrive parfois de critiquer l'attitude de certains fonctionnaires, mais il ne faut quand même pas les prendre pour des cons!!!
Il ya des photos aériennes prises par l'armée toutes les X années, et actuellement peut être par satellite, et un logiciel superpose les photos et attire l'attention sur toutes les différences entre l'ancienne et la nouvelle photo. Vous avez déjà vu sur le sol, à des endroits bien visibles du ciel,des clous enfoncés dans le sol et quatre trapèzes blancs en croix autour de ce clou. Ce sont les points de repère pour l'ajustage des photos. Ces photos arrivent aussi au cadastre et permettent de détecter les modifications (nouvelles piscines, nouveaux bâtimentx, champs devant être en jachère et ne l'étant pas, etc...)

Dernière modification par intègre 18/05/2012 à 13h13.
22/05/2012 Vieux  
 
  Hainaut
 
exactement ainsi que la floraison des velux en toiture, ...

Perso, je les ai contacté aussi pour un abris de jardin par mail mais en mettant mon nom, mon addresse, mon GSM ainsi que le numéro de parcelle, j'ai reçu un coup de fil pour un résumé de la situation ainsi qu'un courrier écrit reprenant les conditions applicables à ma situation particulière ( Cwatup + PCA + Plan de lotissement ).

De plus, il est indiqué qu'il est possible d'obtenir une dérogation mais c'est hyper long sans aucune garantie de résultat.

Bref, je n'ai toujours pas mis le mien car ce que je pensais faire n'est pas autorisé sans dérogation mais par contre je peux faire chier pas mal de voisins
22/05/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
et juste pour info, un abri doit-il nécessairement être de forme cubique ou
rectangulaire ?
Je pense, entre autre, à ces abris de piscine ronds ou à des chalets aux formex ovales de
type anglo-saxon !

Dernière modification par vazbiene 22/05/2012 à 16h24. Motif: ortho
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