Reprise en sous-oeuvre

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Reprise en sous-oeuvre

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13/05/2014 Vieux  
  49 ans, Luxembourg
 
Bonjour,
La construction de notre maison vient tout juste de commencer.
Celle-ci sera jumelée à celle de mon voisin par les garages.
Sachant que nous aurons bien une cave sous mon garage et que mon voisin n'en n'a pas, un reprise en sous-oeuvre avait été planifiée et le permis de bâtir accordé depuis plus de 6 mois.
Aujourd'hui, mon voisin, voyant que la reprise en sous-oeuvre commençait, a fait appel à un avocat et qui a, dans la foulée, mis le chantier à l'arrêt puis conseillé à mon voisin de faire appel à un contre-expert...
Aussi, et sachant que le permis de bâtir m'avait bien été accordé et que jamais la commune ne m'a informé d'une quelconque demande d'autorisation auprès de mon voisin, pourriez-vous me dire quelle est la procédure habituelle pour ce type de situation très gênante...??
Merci pour vos réponses...-)

Dernière modification par Darklover 13/05/2014 à 18h46.
13/05/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je ne pense pas qu'un avocat ait l'autorité pour faire arrêter un chantier sans jugement.
Mais la moindre des choses aurait été de le prévenir.
Ce n'est pas à la commune de vous avertir ou d'avertir votre voisin.
C'est l'architecte qui est le maître d'œuvre qui aurait dû vous prévenir et prévoir de prévenir votre voisin.
Y a-t-il eu une étude d'ingénieur pour faire ce boulot ???
La réaction de votre voisin est tout à fait normale, je pense que j'aurais au moins comme lui.
Qui construit votre maison (en MP éventuellement) ??

Dernière modification par intègre 13/05/2014 à 18h43. Motif: ar rapport aux plans de votre voisin
13/05/2014 Vieux  
  49 ans, Luxembourg
 
Je pense que vous avez raison. Mais pour ce qui concerne la reprise en sous-oeuvre en soi (et qui consiste bien à venir consolider les fondations du voisin), une autorisation du voisin est-elle nécessaire ?
Et peut-il la refuser sachant que le permis de bâtir m'autorise bien à construire une cave sous mon garage...??
Et sinon, comment faire ??
Merci
13/05/2014 Vieux  
  49 ans, Luxembourg
 
Une étude d'ingénieur a bien été faite, en effet, ainsi qu'une expertise chez mon voisin avant le début des travaux...
De plus, mon voisin savait que nous allions venir contre ses fondations et qu'une cave serait bien construite sous mon garage.
Mais c'est en constatant ce matin en quoi consistait vraiment la reprise en sous-oeuvre que celui-ci s'est inquiété et a fait appel à son avocat pour tout arrêter...
13/05/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vous avez fait tout ce qu'il fallait, je ne vois pas pourquoi il a réagi comme cela.
Mais pour moi l'avocat a abusé de son pouvoir.
Il n'a pas à arrêter le travail sans jugement.
13/05/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
comment l'arrêt s'est-il passé ?
notification via huissier d'un jugement ?
13/05/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Tite question:
Le mur du garage de votre voisin est déclaré mitoyen ou lui appartient il entièrement?
13/05/2014 Vieux  
  49 ans, Luxembourg
 
Je pense que le mur lui appartient puisque nous avons tous deux notre propre mur...
Et pour répondre à Benoki, l'avocat a téléphoné au service technique de la commune et les a sommés d'arrêter net les travaux dans l'attente du passage d'un nouvel expert.
Bien évidemment et puisque la reprise en sous-oeuvre est la seule technique possible afin que je puisse construire ma cave, comment celle-ci pourrait-elle se faire sans franchir la limite...??
Le PAP autorise la construction de caves sous les garages, celle-ci sont accordées par la commune (permis de bâtir) mais ne peuvent finalement se faire que si les voisins vous y autorisent... très ambigu, tout cela...-(

Dernière modification par Darklover 13/05/2014 à 20h50.
14/05/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Darklover Voir le message
Je pense que le mur lui appartient puisque nous avons tous deux notre propre mur...
Le PAP autorise la construction de caves sous les garages,(
Si le mur et donc les fondations sont la propriété de votre voisin, je doute que vous ayez eu un PU vous autorisant à travailler sur la propriété d'autrui.
Il faudrait revoir les infos du dit PU et voir si les infos fournies pour son obtention sont bien exactes.
Le mur du voisin est juste à la limite de propriété ou à une certaine distance?
14/05/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Vous parlez d'expert, de nouvel expert et de contre-expert; ok mais quel a été le premier expert ? Enfin son rôle ? Là je ne comprends pas.
Votre voisin n'était-il pas prévenu de la reprise en sous-fondation ?
Votre entrepreneur a fait un rapport d'état des lieux avant travaux avec signature pour accord du voisin, non ?

Sinon, évidemment que je comprends la réaction de votre voisin !
14/05/2014 Vieux  
  Bruxelles
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Si le mur et donc les fondations sont la propriété de votre voisin, je doute que vous ayez eu un PU vous autorisant à travailler sur la propriété d'autrui.
Cela arrive malheureusement ... (rarement, j'espère).
14/05/2014 Vieux  
  49 ans, Luxembourg
 
L'expert a été envoyé par mon entrepreneur avant le début des travaux et afin d'établir un état des lieux préalable chez le voisin.
Le permis de bâtir m'a bien été autorisé sur la base de mes caves et dont le mur se trouve juste sur la limite séparative. Le mur du garage du voisin de trouve lui aussi et exactement sur la limite.
Sachant que le voisin lui, n'a pas de cave, une reprise en sous-oeuvre reste bien la seule et unique technique appropriée afin que je puisse monter le mur de ma cave sur ma limite.
Cette reprise en sous-oeuvre va donc reprendre l'appui des fondations du garage voisin sur une quinzaine de cm (me semble-t-il), et ceci, afin de bien sécuriser ses propres fondations puisque nous avons dégagé toute la terre sur mon terrain afin de monter le mur de ma cave...

Dernière modification par Darklover 14/05/2014 à 15h18.
14/05/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Alors effectivement je ne comprends pas pq votre voisin aurait eu une permission quelconque de stopper vos travaux.
Sur quelle base explique-t-il cet arrêt urgent ?
14/05/2014 Vieux  
  49 ans, Luxembourg
 
Simple décision de l'avocat qui n'a aucune connaissance technique et qui semble ne pas vouloir comprendre qu'il est totalement inconscient de laisser une reprise en sous-oeuvre dans un état inachevé.
Et malheureusement, le voisin lui non plus ne semble ne pas réaliser les risques qu'il prend en arrêtant tout à ce moment-ci...-(
14/05/2014 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Darklover Voir le message
Simple décision de l'avocat qui n'a aucune connaissance technique et qui semble ne pas vouloir comprendre qu'il est totalement inconscient de laisser une reprise en sous-oeuvre dans un état inachevé.
Et malheureusement, le voisin lui non plus ne semble ne pas réaliser les risques qu'il prend en arrêtant tout à ce moment-ci...-(

Demandez-lui si son avocat est bien assuré....
14/05/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Darklover Voir le message
Simple décision de l'avocat qui n'a aucune connaissance technique et qui semble ne pas vouloir comprendre qu'il est totalement inconscient de laisser une reprise en sous-oeuvre dans un état inachevé.
Et malheureusement, le voisin lui non plus ne semble ne pas réaliser les risques qu'il prend en arrêtant tout à ce moment-ci...-(
faites lui en la remarque par écrit (en recommandé) parceque lorsque ca commence comme ca...
14/05/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Darklover Voir le message
L'expert a été envoyé par mon entrepreneur avant le début des travaux et afin d'établir un état des lieux préalable chez le voisin.
Le permis de bâtir m'a bien été autorisé sur la base de mes caves et dont le mur se trouve juste sur la limite séparative. Le mur du garage du voisin de trouve lui aussi et exactement sur la limite.
Sachant que le voisin lui, n'a pas de cave, une reprise en sous-oeuvre reste bien la seule et unique technique appropriée afin que je puisse monter le mur de ma cave sur ma limite.
Cette reprise en sous-oeuvre va donc reprendre l'appui des fondations du garage voisin sur une quinzaine de cm (me semble-t-il), et ceci, afin de bien sécuriser ses propres fondations puisque nous avons dégagé toute la terre sur mon terrain afin de monter le mur de ma cave...

Cette reprise en sous oeuvre est elle mentionnée dans le plan remis pour l'obtention du PU?
Y a t-il un acte notarié reprenant ce sous oeuvre, sa portée dans le temps, le dédommagement que vous payez, etc?

L'avocat de votre voisin n'est pas aussi "amateur" que ça...
Tout part du PU et de l'accord conclu entre vous et le voisin pour cette incursion chez lui.
Votre voisin a parfaitement le droit de refuser cette intrusion "gratuite" sur sa propriété. Il est tout aussi en droit, même si vous ne le comprenez pas, de refuser le renforcement de sa fondation par la vôtre. De plus, j'ajouterai que s'il y a des dégâts à son garage, vous pourriez devoir en supporter les conséquences.
Ne prenez pas la chose à la légère, (votre voisin a pris un avocat).
Vérifiez bien que la reprise en sous oeuvre est dans le plan accepté pour le PU.

Dans les affaires qui se dirigent vers la justice, la logique ou le bon sens ne sont pas de mises. Ce sont les lois et codes qui priment.
Tenez en compte.
14/05/2014 Vieux  
  49 ans, Luxembourg
 
Je vous remercie pour votre réponse. Si je vous suis bien, la meilleure chose serait donc de remettre les choses en l'état tel que l'avocat le demande et ensuite de construire ma cave tel que le permis de bâtir m'y autorise (PU) mais dans ce cas, sans aucun renforcement chez le voisin ??
Cela solutionnerait bien des problèmes juridiques et tant pis pour le voisin si son garage s'effondre dans quelques années...
Les caves étant autorisées par le PU, son absence de cave chez lui ne peuvent assurément pas m'empêcher d'en construire une de mon côté.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
14/05/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Pas si vite, si le garage du voisin bouge, vous risquer de le payer bien cher.Ce sont des situations plus que délicate.Je ne comprend pas bien comment ont peut en arriver là, moi, je ne me risquerais pas dans ce genre d'aventure.
14/05/2014 Vieux  
  49 ans, Luxembourg
 
Cette situation est complètement surréaliste puisque le DU nous oblige à jumeler nos garages, nous autorise à y placer des caves sous ceux-ci mais seulement si le voisin l'autorise...
Alors... comment construire ma cave puisque j'y ai droit ??

Dernière modification par Darklover 14/05/2014 à 17h36.
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