Résilition contrat d'entreprise par l'entrepreneur???

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Résilition contrat d'entreprise par l'entrepreneur???



03/07/2012 Vieux  
  Hainaut
 
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis sur mon problème.
Nous avons signé pour un GO un contrat qui prévoit un acompte de 10 000 en début de chantier. Travaux devant commencer à la mi mars (sous réserve d'acceptation du permis de bâtir).

Après un grand retard suite à l'obtention du permis, nous étions seulement prêt début juin mais pas l'entrepreneur vu qu'il s'est occupé par d'autres travaux, ce qui est tout à fait normal. Entre temps, après etude du sol, les fondations classiques ont été remplacées par un radier. On va donc se remettre d'accord sur un nouveau forfait.

Avant ses congés, il n'aura le temps que pour faire l'implantation. Il devait faire tout l'égouttage mais les fournisseurs et terrassiers commencent à être en congé donc , ça ne se fera pas.

Le problème est qu'il me demande 20.000 € d'acompte alors que rien ne se fera avant le 15/08. Je ne peux même pas dire que cela servira à payer les matériaux. Il me dit que le retard pour l'obtention du permis lui a causé des frais???? Pourtant, c lui qui ne souhaite pas installer son chantier avant le 15/08 car , ça ne sert à rien de commencer pour 1 semaine (normal) et il était occupé jusque là.

Je lui en ai touché un mot en lui disant que je préférais m'en tenir au 10.000 prévu et dejà versé. Mais il se fache et menace de s'en aller dans ces conditions..... La signature du contrat lui permet-il? Vu notre retard causé par le permis, et le radier qui est apparu plus tard, cela peut-il justifier une rupture de contrat de sa part?

Merci si vous avez des infos et si vous connaissez la législation ds le domaine.
De mon côté, je n'ai trouvé que pour la résiliation demandée par le maitre d'ouvrage.
03/07/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
" Il se fache et menace de s'en aller "
Bonjour la collaboration et la confiance future.
Un coup de gueule indigne, encore un entrepreneur "débordé", "trop de chantier".
Demandez lui un écrit , une confirmation écrite de ses menaces ?
Pour étudier ses arguments.
Votre acompte n'est absolument pas perdu pour l'instant.
03/07/2012 Vieux  
  Hainaut
 
Pour être clair, avant son mois de congé du 15/07 au 15/08, il aura juste fait l'implantation du batiment et n'aura, à mon avis, rien à investir au niveau des matériaux avant la mi aout, à son retour de vacances.
L'implantation est-elle considérée comme le début du chantier?
03/07/2012 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
" Il se fache et menace de s'en aller "
Bonjour la collaboration et la confiance future.
Un coup de gueule indigne, encore un entrepreneur "débordé", "trop de chantier".
Demandez lui un écrit , une confirmation écrite de ses menaces ?
Pour étudier ses arguments.
Votre acompte n'est absolument pas perdu pour l'instant.
On est loin d'être réellement en froid pour l'instant. Je pense juste que le complément d'acompte est injustifié vu les conditions. (pas encore de matériaux à payer de sa part)
Je suis totalement ok pour un acompte lui permettant de payer ses matériaux, matériaux que je verrai installé les jours suivants....Mais là, en 1 mois, il peut s'en produire des choses... Personne n'est à l'abri d'un accident.
03/07/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Philb104 Voir le message
Il me dit que le retard pour l'obtention du permis lui a causé des frais????
Ca c'est pas bon signe !... Vous vous doutez que, même si c'est pas drôle, votre entrepreneur vit ce genre de situation 95% de son temps.
Votre chantier est "acquis" pour lui, ce qui veut dire qu'il peut à présent l'utiliser pour combler ses trous et maximiser son activité. Disons que c'est comme ça que ça marche.

Bref, votre acompte existe pour qu'il paye ses matériaux. Une fois que vous les verrez sur votre chantier, alors seulement la suite du paiement est envisageable, et il le sait.
Pas de raison de faire autrement.

Pour le délai, je vous conseille de lui confirmer par écrit le futur délai convenu entre vous, afin que celui-ci vienne en avenant de votre contrat d'entreprise. Sinon, il risque de vous reporter tant et plus.
03/07/2012 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Ca c'est pas bon signe !... Vous vous doutez que, même si c'est pas drôle, votre entrepreneur vit ce genre de situation 95% de son temps.
Votre chantier est "acquis" pour lui, ce qui veut dire qu'il peut à présent l'utiliser pour combler ses trous et maximiser son activité. Disons que c'est comme ça que ça marche.

Bref, votre acompte existe pour qu'il paye ses matériaux. Une fois que vous les verrez sur votre chantier, alors seulement la suite du paiement est envisageable, et il le sait.
Pas de raison de faire autrement.

Pour le délai, je vous conseille de lui confirmer par écrit le futur délai convenu entre vous, afin que celui-ci vienne en avenant de votre contrat d'entreprise. Sinon, il risque de vous reporter tant et plus.
Merci pour vos conseils
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