Station d'épuration et exonération de la taxe d'épuration sur la facture

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Station d'épuration et exonération de la taxe d'épuration sur la facture



24/04/2010 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

voila, il y a quelques mois je m'amusse à éplucher mes factures.Ce que je ne fais jamais et ce que ne font jamais les gens. On paie et puis hop dans un classeur que l'on range ..
Je tombe sur le récapitulatif de ma consommation d'eau. Et surprise on me compte si je me souviens bien une quarantaine d'euros pour l'assainissement... Surprise pour moi car j'ai une microstation d'épuration.
Pourtant j'ai bien fait complèter le formulaire intégré, fait inspecter mon installation et puis tout donner à la commune. Cette dernière m'a dit "on s'occupe de tout !".... OK
Je téléphone à la RW (Chez qui le dossier devait arriver pour ensuite avoir droit à l'exonération)... Ils me demandent ma rue ma commune etc... Et la surprise, sur toute ma rue ils n'ont reçu qu'un seul dossier... donc une seule personne est aujourd'hui exonérée... Pourtant dans notre lotissement tout le monde possède une station... Lorsque le gars de la RW (très sympa et serviable) me demande qui s'est occupé du dossier et que je lui dit "La commune" il me répond "AIE c'est c'est mal parti"
Il m'a demandé de lui envoyer personnellement un tas de doc et vient de me dire qu'il m'envoie un courrier pour dire que tout est OK...

MORALITE SI VOUS AVEZ UNE MICROSTATION: Vérifier que vous avez bien une exonération et ce via votre facture
24/04/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Attention quand même,je crois que pour bénéficier de cette exonération,vous allez devoir faire preuve chaque année de l'entretien,et nettoyage avec évacuation des résidu par une entreprise agrée.
24/04/2010 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
suis pas sûr.....
24/04/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Au début,c'était dans les conditions d'exonération,mais cela a peut être changer.
Vous deviez renvoyer un document fourni par l'entreprise.
24/04/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
http://environnement.wallonie.be/pub...nissement9.htm

Ici,en cas de contrôle,il parle quand même de preuve de facture de vidange.
13/01/2012 Vieux  
  65 ans, Namur
 
Bonjour,
Pour info, la région wallonne, a confier le remboursement et la perception de la taxe aux sociétés de distribution d'eau , c'est chez eux que vous devez prendre renseignement , contact et présenter vos documents attestant que vous êtes en possession d'une station d'épuration individuelle en ordre .
En ce qui concerne les habitants des domaines privé, ceux ci confieront leurs documents aux secrétariats , car les sociétés de distribution ne pourraient ne pas reconnaitre en vous un client. du fait que c'est le domaine peut être qui assure la redistribution de l'eau.
13/01/2012 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
http://environnement.wallonie.be/pub...nissement9.htm

Ici,en cas de contrôle,il parle quand même de preuve de facture de vidange.
oui vidange tout les 4 ans pour une station epuration de 1-5EH entre autre

L'entretien peut etre fait par vos soins....
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