transformation Grange en habitation tva

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transformation Grange en habitation tva



14/01/2016 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Je viens d'acheter la moitié d'une ferme. Les bâtiments concernés sont une grange et d'anciennes étables, (donc sans le corps de logis).

Le bâtiment à plus évidement plus de 5 ans... Quelle sera le taux de TVA pour les travaux, de 6% ou de 21%?

Bien à vous.
14/01/2016 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Plus de 10 ans maintenant au lieu de 5 ans et donc TVA de 6% si tu réalises les travaux par des entreprises enregistrées et factures bien sûr.

Si tu fais toi même, c'est la tva des matériaux et rien ne change.

14/01/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Non ce n'est pas si simple.

Il y a d'autres règles en matière de tva.

Notamment la valeur du bien au terme des travaux, au regard de la valeur à l'entame de ces derniers ...
14/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
oui et de plus ce sont 10 ans sous le statu d'habitation si je me trompe
14/01/2016 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Merci pour vos réponses rapides,

Mais le bâtiment dépasse largement les 10 ans d'exsistence... il doit avoir une bonne 100aines d'années...

Le corps de logis à toujours été habité, cependant moi je n'ai racheté que la grange et les étables. Donc le bâtiment est scindé en deux parties mitoyenne maintenant et donc avec un nouveau numéro de boite aux lettre pour ma partie! C'est surtout à ce niveaux la que je me pose la question!??

Sinon mes travaux vont êtres effectués par des entrepreneurs, et le but final de la rénovation sera ma maison privée.

Je pense que le taux devrait être de 6% mais je ne trouve la réponse nulle part.

si vous pouvez m'éclairer encore un rien ça serai sympas.

Bien à vous.
14/01/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
c est 10 ans en tant qu'habitation,je suis dans le cas
14/01/2016 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Voila des infos …

Vu l'âge 6% dans la pratique….

Dans la législation, ces opérations n'ont pas été précisément définies. En 1986, l'administration a bien publié une circulaire spécifiant ce qu'il fallait entendre par "transformation": "la transformation tant de l'intérieur que de l'extérieur d'un bâtiment ou son agrandissement par l'ajout de nouvelles pièces ou l'agrandissement des pièces existantes" ou "lorsque les travaux de rénovation s'appuient de manière significative sur d'anciens murs portants et, plus généralement, sur des éléments essentiels de la structure de l'immeuble à rénover". Est dès lors considérée comme une construction neuve: "la reconstruction d'un immeuble après démolition, même en cas de maintien des fondations et des caves de l'immeuble ancien ou d'éléments accessoires de sa structure".

L'administration centrale de la TVA a également décrété qu'une rénovation consistant en une extension d'un immeuble existant ne peut être considérée comme une transformation que pour autant que la superficie de la partie ancienne reste plus importante, après réalisation des travaux, que la moitié de la superficie totale de l'habitation.
14/01/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
la difference c'est que chez moi il n y avait pas d'habitation a coté et que c'etait un entrepot.
le seul moyen d'avoir les 6% serait peut etre que l'habitation (+ grange) aie été un moment une seule habitation pendant + de 10ans? et donc jouer sur les mots, mais je n'en suis pas du tout certaine
14/01/2016 Vieux  
dd1
  40 ans
 
J' ai eu le même cas l'administration à estimé TVA 21% seule condition pour avoir du 6% arrivé à prouver la présence d'un compteur d'eau à l' adresse des travaux
14/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
dd1 pour moi le problème c'est que le bâtiment dois être depuis 10 ans comme habitation et ici c'est une grange donc une grange na sûrement pas pour l'administration une affectation d'habitation ?
Je me demande si la région n'à pas modifier cela pour le changement de tva
14/01/2016 Vieux  
dd1
  40 ans
 
donc la tva sera de 21 % CQFD
14/01/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
si c'est une grange, il faut un permis d'urbanisme pour la réaffectation du bâtiment non? si réaffectation -> pas une habitation avant -> 21%.
J ai un compteur a eau, ca ne change rien dans mon cas, c'etait une menuiserie avant, ils avaient besoin d'eau dans leur entreprise.
14/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Bien ce que je pense aussi
14/01/2016 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Les granges et l'habitation n'ont toujours fait qu'un avant mon rachat, et tout va s'appuyer de manière significative sur les anciens murs en ce qui concerne les travaux ... J'ose espérer qu'ils seront clément a ce niveaux là...

Merci a tous
14/01/2016 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Oui il s'agit d'une transformation d'une grange en habitation! Oui il y a eu permis d'urbanisme donc sans doute réaffectation.

Je pense que seul eux pouront me le dire car c'est du cas par cas !!! a mon avis
14/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
même si cela est avec le corps de logis je me doute que sur les actes il est noter la partie du batiment qui a ete vendu donc grange donc cela pour moi ne change rien tva 21
14/01/2016 Vieux  
  34 ans, Liège
 
ouilllllleeeeee Je vais essayer de prendre contact avec la tva demain, et je vous tiendrai au courant.
14/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Tu pourrais avoir de la chance en réalité l'administration a souvent interpréter la séculaire à ce sujet voici un in super lien
http://gillescarnoy.be/2013/11/20/me...la-renovation/
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