travaux maison mitoyenne

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travaux maison mitoyenne

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14/02/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon post mais je tente ma chance.
La maison mitoyenne à la mienne vient d'être vendue, la nouvelle propriétaire est venue me demandant de signer 8 formulaires pour mon accord avec les travaux qu'elle veut effectuer, perso elle fait ce qu'elle veut, je ne vois pas pourquoi je m'y opposerais.Par contre, et c'est là où j'ai besoin de vos connaissances, si dégâts dans ma maison il y a suite à ces travaux (qui vont être conséquents) elle ne sera pas responsable me dit-elle.Que puis-je faire pour me protéger d'éventuels dégâts dans ma maison, ou si il y en a , pour pouvoir me retourner contre les nouveaux propriétaires? Merci d'avance
14/02/2016 Vieux  
leo
 
  30 ans, Liège
 
Heuuuu... pas responsable? Votre nouvelle voisine à une drôle de manière de présenter les choses....
Dans les gros chantiers de rénovation l'entrepreneur en charge des travaux fait intervenir un expert qui fait un état des lieux avant et après l'exécution des travaux, mais bon je pense qu'on est loin de là en ce qui vous concerne....
Première chose ne signez rien, vous n'avez pas de compte à rendre à votre voisine, et si elle doit faire des travaux qui nécessitent un permis de bâtir, c'est à la commune qu'elle doit demander une autorisation pas à vous.
Faites également des photos datées des parties mitoyennes et de vos façades.
Pour le reste soyez attentive pendant l'exécution des travaux et si quelque-chose cloche contactez directement par écrit votre voisine.
14/02/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Donc, vous me conseillez de ne pas signer mon accord pour les travaux dans les dossiers qu'elle m'a apportés?Si je ne les signe pas, c'est l'agent de quartier qui passera me dit-elle, et c'est pourquoi elle est passée pour que ça aille plus vite.
14/02/2016 Vieux  
  42 ans, Liège
  vogoshin est connecté maintenant
Je suis du même avis que Léo.

Il y a quelques années, le terrain à côté de chez moi a été vendu. Le nouvel acheteur a voulu construire sur le mur mitoyen. Avant de débuter le chantier, il a mandaté un expert qui est venu faire un état des lieux.

Que vous ne vouliez pas mettre des bâtons dans les roues de la voisine je comprends, mais de la à renoncer à vos droits en cas de problèmes c'est autre chose .....

Demandez à votre voisine de vous laisser quelques jours les documents à signer et renseignez vous (pourquoi pas avec votre assureur).
14/02/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
C'est ce que j'ai faire , merci.Et en même temps me renseigner parce que vu les plans, elle va monter un étage supplémentaire, des murs en moellons et je devrais payer la moitié de ce mur....Ca va m'énerver ce truc
14/02/2016 Vieux  
 
  Hainaut
  Parsifal est connecté maintenant
Un petit tour à l'urbanisme devrait vous permettre de voir si tout est bien conforme à la réglementation et si un permis en bonne et due forme a été délivré.
Quant à monter un mur supplémentaire? C'est un mur mitoyen?
14/02/2016 Vieux  
 
  26 ans, Namur
 
Pourquoi devriez vous payer quoi que ce soit dans les travaux de la voisine?
14/02/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Au départ c'est à l'arrière des deux maisons un toit plat, elle va remonter un étage , moi je garde mon toit plat , elle va donc monter un mur qui parait-il va devenir mitoyen .L'urbanisme de ma commune est fermé le lundi toute la journée , je téléphonerai mardi sans faute
14/02/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Quentin78 Voir le message
Pourquoi devriez vous payer quoi que ce soit dans les travaux de la voisine?
C'est bien la question que je me pose.Je n'ai pas demandé qu'elle fasse autant de travaux surtout si soi-disant les dégâts à ma maison suite à ces travaux ne seraient pas de sa faute
14/02/2016 Vieux  
 
  26 ans, Namur
 
Vous n'avez rien a payer dans ses travaux je pense.. C'est son problème a elle si elle désire faire des travaux, c'est a elle d'en assumer tout les frais.

Et pour ce qui est des dégâts, elle est bien entendu responsable des dégâts a votre habitation du aux travaux.
14/02/2016 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Lors de travaux d'une maison (mitoyenne ou pas) les voisins n'ont pas a signer des papiers ou donner leur accord. TOUTES les demarches administrative se passent entre le propriétaire et la commune (le service d'urbanisme). En aucun cas ne signez ces documents car fort a parier qu'il y a anguille sous roche. Verifier
auprès de l'urbanisme ce qu'il en est et faites un etat des lieux (de preference avec un expert) avant le debut des travaux
15/02/2016 Vieux  
 
  Hainaut
  Parsifal est connecté maintenant
Citation:
Posté par Virginie0495 Voir le message
Au départ c'est à l'arrière des deux maisons un toit plat, elle va remonter un étage , moi je garde mon toit plat , elle va donc monter un mur qui parait-il va devenir mitoyen .L'urbanisme de ma commune est fermé le lundi toute la journée , je téléphonerai mardi sans faute
Il va devenir mitoyen? Par la grâce du St Esprit?
Il y a des règles à respecter. Au besoin, voyez votre notaire à ce sujet.
15/02/2016 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Je rejoins l'avis général, ne signez rien ! Vous risquez de signer des clauses qui pourraient limiter vos droits ou vous donner des obligations.

Pour les dégâts éventuels, il est certain que c'est à celui qui a occasionné les dégâts de les réparer (généralement via son assurance familiale ou habitation).

Pour la mitoyenneté, a mon sens il n'y a rien à payer car le mur qu'elle va ériger sera un mur privatif. Il pourrait devenir mitoyen si vous décidez vous aussi d'ajouter un étage et donc d'utiliser ce mur. A ce moment là, vous devriez racheter la moitié de ce mur.

J'ai l'impression que vos nouveaux voisins ont une manière bien à eux d'interpréter les lois, évitez donc de rentrer dans ce jeu...
15/02/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Je rejoins les autres avis :

Extrait de cadastre.be :
" Notion de mur mitoyen

Un mur mitoyen n'appartient pas pour moitié aux deux voisins. Ces derniers sont tous les deux propriétaires de la totalité de l'ouvrage. Il ne s'agit pas d'une indivision mais d'une sorte de copropriété.
La notion de mitoyenneté ne concerne que les murs ou clôtures situés juste à la marge des propriétés.
Le mur séparant deux bâtiments est présumé mitoyen mais seulement jusqu'au sommet du bâtiment le plus bas. Au-delà, il est privatif.
D'une manière générale, la présomption de mitoyenneté n'intervient que lorsque deux propriétés de même nature sont concernées (deux bâtiments, deux jardins, deux cours, deux champs, etc.). Exemple : le mur qui sépare le jardin d'une maison du champ voisin est supposé appartenir au propriétaire de la maison.
Quand un terrain est entièrement clos, à la différence du terrain voisin, le mur de séparation est présumé appartenir au propriétaire du terrain clos.
Quand un mur comporte des signes distinctifs extérieurs d'un seul côté, le voisin concerné est censé posséder le mur en totalité.
Dans tous les cas, quand un des voisins peut prouver qu'il a entretenu seul le mur en question, et cela pendant trente ans, le mur est présumé lui appartenir en totalité. Cette présomption de propriété, basée sur la prescription trentenaire, l'emporte même sur un titre prouvant le caractère mitoyen du bien. "

Quant aux dégâts éventuelles à votre habitation : faites faire un état des lieux contradictoire de votre bien par un géomètre. Tous les dégâts sont à charge de celui qui fait les travaux.

Dernière modification par A.L. 15/02/2016 à 15h38.
15/02/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Un grand grand merci à tous. Je vais suivre vos conseils
16/02/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
De toute manière AUCUN AGENT DE QUARTIER NE FERAIT CELA !!!
Ce n'est pas leur boulot et ils ne sont pas les facteurs de l'urbanisme ni des voisins abusifs.
NE SIGNEZ RIEN DU TOUT vous risquez de vous faire piéger. Rien que la démarche de ce voisin est très bizarre et pas très honnête.

Dernière modification par intègre 16/02/2016 à 19h52.
16/02/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
J'ai rdv jeudi matin à l'urbanisme.Je vous tiendrai au courant .Merci encore
18/02/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Je suis allée à l'urbanisme ce matin, je ne suis nullement obligée de signer (bonne nouvelle) par contre,(mauvaise nouvelle) j'ai une annexe où se situe buanderie et sdb, c'était ainsi lorsque j'ai acheté la maison, et bien, mes nouveaux futurs voisins m'ont dénoncé .C'est leur architecte qui l'aurait découvert, j'avoue que je tombais des nues.Je vais donc introduire une demande de conformité, va falloir que je fasse appel à un architecte et vais recevoir une contravention(dixit le mec de l'urbanisme) .C'est quand même fou cette loi ou tu achètes un bien devant notaire en te fiant à lui et en pensant que tout est en ordre pour t'apercevoir des années après que ça ne l'est pas.Par contre, je ne me réjouis pas de les avoir comme voisins, adieu les relations de bon voisinage que nous avons tous dans ma rue manifestement.
18/02/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
Bonjour Virginie,

Et oui l'infraction suit le nouveau propriétaire...j'ai eu le cas aussi...
En tous cas, votre nouvelle voisine fait fort...vous allez bien vous amuser...
18/02/2016 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Citation:
Posté par cestmoi Voir le message
Bonjour Virginie,

Et oui l'infraction suit le nouveau propriétaire...j'ai eu le cas aussi...
En tous cas, votre nouvelle voisine fait fort...vous allez bien vous amuser...
Bonjour,
Par curiosité, à combien c'est monté votre contravention et vos frais d'architecte? Je compte bien après me retourner contre l'ex proprio de ma maison, je viens de relire mon acte de vente, il y est écrit en toutes lettres " le vendeur déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour les constructions qu'il a fait ériger". Faux manifestement
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