Tuyaux bouchés ! Qui est responsable

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Tuyaux bouchés ! Qui est responsable



15/08/2010 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Bonjour,

Je vous expose le problème :

J'ai fait construire deux appartements qui viennent d être vendus. Les nouveaux propriétaires ont emménagés et environ 6 semaines après, ils ont eu des canalisations bouchées. Ils ont fait appel à une société de débouchage qui a fait le nécessaire.
Résultat : tuyaux bouchés par des barres à beton, du ciment, des plastiques,etc...
Ils ont passé la caméra et ont remarqué qu il y avait un affaisement d'un tuyau sur environ 1 m.
La propriétaire m'a fait savoir qu 'elle ne voulait pas payer cette facture (ce que je peux comprendre absolument).

D'après vous, qui est censé payé cette facture ? Quel recours en cas de réparation du tuyau sachant aussi que l'entrepreneur ne donne plus signe de vie suite à qq malfaçons à rectifier ? Rôle et responsabilité de l'architecte ?
Les travaux ont été suivis par architecte.

Merci pour vos réponses
15/08/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
De toute façon,c'est celui qui commande qui doit payer la facture,en suite,il va réclamer chez qui il veut.Mais la facture,sauf si vous voulez la payer,c'est a lui de la payer.
15/08/2010 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
D'accord avec Rabot. Le propriétaire actuel a commandé ces travaux (débouchage et endoscopie), il doit les payer à ce plombier.
Ensuite bien sûr il peut se retourner contre le promoteur et/ou le constructeur et/ou l'architecte. A l'amiable, et s'il le faut en justice de paix. Mais pour 2 ou 300 euros, faut voir. Si des experts entrent en jeu ça n'en vaut pas la peine.
Faire intervenir son assurance incendie et recours en justice est à envisager quoiqu'il aurait fallu déclarer un sinistre, mais pas toujours, dépend des contrats...

Dernière modification par Jped 15/08/2010 à 16h11.
15/08/2010 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Il est vrai que c celui qui commande qui paye les travaux.

Dans ce cas ci, la propriétaire n'est pas responsable des tuyaux bouchés. Ce serait vraiment de la mauvaise foi de ma part de ne pas reconnaître qu'elle n'y est pour rien. Mais je ne veux pas non plus payer cette facture car je suis en rien responsable vu que je n'ai pas effectué ces travaux.
Le responsable en ce qui concerne les tuyaux bouchés est l'entrepreneur. Mais l'archtitecte est il légalement responsable quant à l'affaisement du tuyau vu qu il y avait suivi de chantier ?
15/08/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il s'agit d'un vice caché, la réception définitive a-t-elle déjà eu lieu ???
L'architecte n'est en principe pas responsable, c'est l'entrepreneur qui doit intervenir dans le cadre de la garantie décénale qui est transmissible aux propriétaires successifs.
Et c'est à la propriétaire actuelle de faire valoir ses droits auprès de l'entrepreneur.

Dernière modification par intègre 15/08/2010 à 18h40.
15/08/2010 Vieux  
 
  48 ans, Liège
 
Merci intègre

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