Tva et autoconstruction...

( dans

» Gros Oeuvre

)
Chercher:    

Tva et autoconstruction...

- Page 2
Page 2 sur 3 Page precedente 1 2 3 Page suivante


04/08/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
La tva se paie dans le pays d'achat.
Il y a des procédures particulières pour récupérer la tva localement sur les marchandises et la payer ne Belgique, mais je ne pense vraiment pas que ce soit intéressant pour des matériaux de construction chez Brikodepôt ou autre GSB.

Pour Davels: uniquement la famille au premier degré: père, mère, fils, fille, frère, soeur, a le droit de travailler sur le chantier gratuitement. Toute parenté plus éloignée, amis, etc.... est susceptible d'être considérée comme travailleur au noir.
Un cousin c est bon ou c est deja trop eloigné ?
04/08/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Désolé, c'est clair, parenté au premier degré.
Cousin c'est déjà plus loin.
Mais passez un coup de fil à votre bureau de TVA pour être certain.
04/08/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Désolé, c'est clair, parenté au premier degré.
Cousin c'est déjà plus loin.
Mais passez un coup de fil à votre bureau de TVA pour être certain.
Ok je vais me renseigner, merci

pfff pourquoi j ai pas 3 freres
04/08/2010 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Voici un lien vers un article qui traite des précautions à prendre en matière de TVA et en matière de droit socila (pour lequel intervient la notion de lien de parenté)
http://www.**********/fr/_build/_guid...nv%C3%A9nients
04/08/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Et un futur beau-frère ?
05/08/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
S'il est polonais et qu'il pose du carrelage pour 5 euros du m², ça passera pas
OK, je sors !

Dernière modification par Damdidam 05/08/2010 à 00h20.
05/08/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Non, il est belge et maçon ....
05/08/2010 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Bon, d'après les infos que j'ai d'un peu partout ça dépend en grande partie de la personne qui contrôle! ça dépend fortement de "sur qui on tombe". Et si on se fait coincer c'est foutu, on doit payer!

Autre question relative à la tva à 6%, la personne qui m'a répondu à la tva m'a dit que je pouvais utiliser ce système de 6% sur 50000 euros tant que la maison n'est pas terminée, mais d'après ce que je lis sur le forum ces 6% doivent être utilisés avant fin décembre! Est-ce bien juste?

Je deviens fou avec cette tva

Dernière modification par foondjila 27/08/2010 à 13h01.
06/08/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
oui il faut une facture de 2010
06/08/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
La personne qui vous a dit cela est stupide et ne sait pas de quoi elle parle.
Elle s'en fout que vous perdiez le bénéfice de la TVA à 6%.
Demandez lui un écrit à ce sujet, signé par elle, et vous verrez sa réaction.
Les textes de loi sont très clairs à ce sujet:
Uniquement valable pour une demande de permis d'urbanisme, introduite avant le 31 mars 2010, l'accusé de reception faisant foi, et pour des factures faites en 2010, dernière limite pour la date de facturation : 31/12/2010
06/08/2010 Vieux  
  33 ans, Namur
 
visiblement je suis tombé sur un bon moi lol. Merci pour vos réponses, heureusement qu'il y a bricozone sinon je perdrais vite de l'argent!

Bon sur ce, je termine mes questions tva, la suite au prochain épisode et d'ici là je vais faire un maximum de factures 2010
09/08/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je me permets de prendre part à la discussion... Je vois que certaines personnes parlent d'un dossier qu'ils ont du faire pour la TVA, apres autoconstruction .

Est ce une obligation ? Une demarche à faire spontanément ou on attend leur demande?? De quoi s'agit il exactement ??

Un grand merci pour vos réponses...
09/08/2010 Vieux  
  36 ans, Liège
 
c'est une obligation lors de toute nouvelle construction.

moi, j'ai reçu les documents à remplir pendant ma construction.
10/08/2010 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Bonjour,
La main d'oeuvre faite par un cohabitant (qui ne possède pas la future maison) est-elle aussi exonérée de TVA? Le cas est-il différent si c'est un cohabitant légal (déclaré à la commune).
Merci pour votre aide.
10/08/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Posez la question directement à la TVA, c'est là que vous êtes le plus sur d'avoir une bonne réponse.
Et de préférence à VOTRE futur bureau de TVA, c'est eux qui seront appelés vous controler.
10/08/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
En principe, tout cohabitant est supposé domicilié au meme endroit.
Dans le cas contraire, je pense qu ils vont plutot considerer ca comme une connaissance et donc la tva devra etre payee.

Encore faut il le mettre dans la declaration, mais ca c est autre chose...
10/08/2010 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Oui, c'est bien le cas d'un cohabitant domicilié au même endroit et vivant avec la même personne depuis plus de 10 ans! L'idée d'Intègre n'est pas mauvaise sauf que ne va-t-on pas éveiller les suspicions de la TVA : ils voient toujours tout comme de la fraude!
19/12/2010 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Intègre,
Dans votre message (plus haut #18), vous dites :
"Toute parenté plus éloignée, amis, etc.... est susceptible d'être considérée comme travailleur au noir."
Savez-vous ce que se passe en cas d'aide du cohabitant de fait ?
Merci!
19/12/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Si c'est un cohabitant de fait, il est donc domicilié à la même adresse.

Il peut donc être assimilé à une parenté de première ordre.
19/12/2010 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Merci pour le renseignement, Musicseby!
Page 2 sur 3 Page precedente 1 2 3 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Projet autoconstruction Par Moustick dans Construction, +18 13/07/2010
Autoconstruction en Bloc Ytong Par lacheram dans Construction, +23 06/07/2009
Cave en autoconstruction Par yvkevitch dans Maconnerie, Chape, +24 27/04/2009
Biospeedhome ou autoconstruction Par edoc4 dans Construction, +12 07/04/2008
Autoconstruction - recherche de témoignages Par bZone dans Construction, +15 20/02/2008


Forum Gros Oeuvre : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.

Ajoutez votre société