Tva et autoconstruction...

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19/12/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Renseignez vous quand même à la TVA dont vous dépendez.
Après c'est trop tard !!!
Je ne suis pas certain du tout de cette histoire de "cohabitant de fait", par contre un "cohabitant légal" déclaré à la commune, serait plus en ordre à ce sujet.
19/12/2010 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Merci, Intègre.
Je vais téléphoner à la TVA pour avoir une réponse précise. Maintenant, une réponse par téléphone ou orale en leurs bureaux est-elle valable? Ceci pour éviter des remarques plus tard du genre : "je n'ai pas dit ça" ou "vous m'avez mal compris".
Je préfèrerais un texte qui précise ce cas noir sur blanc. Un tel texte de loi existe-t-il?
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