verification de l'enregistrement d'un entrepreneur ?

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26/02/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
L'entrepreneur doit être ENREGISTRÉ !
L'agréation c'est utile à l'entrepreneur pour pouvoir répondre à des marchés publics. Ce sont généralement uniquement de très grosses société si qui sont agréées.
03/03/2011 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Bonsoir à tous,
Pour avoir bénéficié de prime de la RW, il y a aussi un n° d'affiliation/enregistrement au CSTC (Centre scientifique et technique de la construction) auquel doivent être affiliés les entreprises de la construction. Il faut ce document pour bénéficié des primes (réhabilitation ou embellissement de façade p.e).
J'ai le document d'une entreprise devant moi. Apparemment le document doit régulièrement être renouvelé.
Le CSTC à l'adresse suivante: Rue du Lombard, 42 à 1000 BX
Tel 02/545.56.91 ou 02/513.34.16 Fax 02/511.10.10
Je penses l'avoir déjà retrouvé via internet (google)


Mais les électricien n'ont pas de CSTC.
01/04/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,


xxxxxxxxxxxx Isolation vient me placer le PU le 18 avril prochain, il me fait la TVA à 6%
donc cela veut dire qu' il est enregistré et y aura pas de problème pour la prime de la RW je suppose

Merci et A+
01/04/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par magdom59 Voir le message
Bonjour,


xxxxxxxx Isolation vient me placer le PU le 18 avril prochain, il me fait la TVA à 6%
donc cela veut dire qu' il est enregistré et y aura pas de problème pour la prime de la RW je suppose

Merci et A+
Le fait d'avoir un numéro de TVA n'a rien à voir avec l'enregistrement !!!
Il faut téléphoner au portail fédéral, leur donner le numéro de TVA et leur demander de vérifier si cet enregistreur est bien enregistré.
01/04/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
Le fait d'avoir un numéro de TVA n'a rien à voir avec l'enregistrement !!!
Il faut téléphoner au portail fédéral, leur donner le numéro de TVA et leur demander de vérifier si cet enregistreur est bien enregistré.

S'il me fait la TVA à 6% c'est qu'il est enregistré
01/04/2011 Vieux  
  Namur
 
pour info, il ne faut pas d'acces a la profession pour l'isolation. comme un tas d'autre metier par ailleurs. Donc si il est enregistré en tant qu'entrepreneur à un guichet d'entreprise et a un n° de tva, il n'a besoin de rien d'autre pour pouvoir isoler.
01/04/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Gemon Voir le message
pour info, il ne faut pas d'acces a la profession pour l'isolation. comme un tas d'autre metier par ailleurs. Donc si il est enregistré en tant qu'entrepreneur à un guichet d'entreprise et a un n° de tva, il n'a besoin de rien d'autre pour pouvoir isoler.

Les travaux dans leur ensemble doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du Service public fédéral Finances pour pouvoir bénéficier de la prime pour l'isolation des sols.

En allant sur ce site
http://ng3.economie.fgov.be/ni/agrea/aannemer_fr.asp

Je trouve ce numéro d'agréation "32433", est ce que ce numéro est celui que l'on doit indiquer pour avoir la prime

A+

Dernière modification par magdom59 01/04/2011 à 15h44.
01/04/2011 Vieux  
  Namur
 
C'est ca, guichet d'entreprise pour numero d'entreprise (en general n° de tva obtenu avant 2003 precedé d'un 0) puis de s'inscrire à la tva (service public federal finance )
Tout peut se faire immediatement aupres d'une banque carrefour (avant c'etait chambre des metiers et negoce, tva, tribunal du travail, secretariat social,...)

Exemple : http://www.ucm.be/C1256C0D003C8BF5/_...4?OpenDocument
01/04/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
bizarre cet amalgame que les gens font entre "entrepreneur serieuxe et "avoir un numero de tva"... Vous savez meme les proxénètes et les strip teaseurs ont un numéro de TVA, vous leur donneriez votre carrelage à faire ?
Le numero de TVA est une info fiscale, n'importe qui peut en avoir un, vous avez juste affaire a un clown s'il n'en a pas ou surtout s'il vous en donne un bidon ou "en attente"... Pour le reste, c'est sans filet
01/04/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Même un clown indépendant en a un !!!
27/07/2011 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Bonjour,
Cette conversation est assez vieille mais qui sait, cela servira peut-être un jour à quelqu'un...
Pour connaître le numéro d'enregistrement d'un entrepreneur, moi j'ai suivi les instructions données dans le cadre des primes de la Région Wallonne qui disent ceci:
Pour vérifier si votre entrepreneur est enregistré, vous pouvez téléphoner au Service Public Fédéral des Finances au 02/572.57.57.
Je suis tombée sur une dame très gentille qui me l'a donné directement, mais j'ai du lui donner le n° d'entreprise. Et pour préciser, le numéro d'enregistrement seul (6 chiffres) peut être le même pour plusieurs entreprises puisqu'il dit quelle catégorie de travaux l'entrepreneur peut réaliser, c'est pour cela qu'on lui ajoute le numéro d'entreprise sans le 0 devant, pour en faire un numéro qui ne correspond qu'à une seule entreprise.

Bonne journée.
11/12/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
pour verifier si l'entreprise doit a l'onss

https://www.socialsecurity.be/site_f...0bis/index.htm
11/12/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Lien utile

http://www.petitemaison.be/verifier_une_entreprise.php
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