condensation - garantie decennale?

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condensation - garantie decennale?

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03/02/2015 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

J'ai un gros problème de condensation dans 2 chambres (diagnostiqué par un expert de mon assureur).
Le bâtiment est toujours sous garantie décennale.
Bien que l'usager (ce n'est pas moi) chauffe et ventile, le phénomène ne s’estompe pas.
L'entrepreneur refuse toute intervention.

Ma question est assez simple, puis je demander l'application de la garantie décennale?
03/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Quel est le système de ventilation du bâtiment?

03/02/2015 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Quel est le système de ventilation du bâtiment?

Aucun
Juste extraction dans SDB et WC mais c'est tout

Mais ici ma question est de savoir si je peux me retourner contre l'entrepreneur de manière légale
03/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Et c'est une habitation de moins de 10ans?
03/02/2015 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Si elle est sous garantie décennale, je dirais oui

Ok elle peut avoir 10 ans pile mais bon
03/02/2015 Vieux  
  35 ans, Liège
 
reception provisoire en janvier 2012 donc toujours sous garantie. Le problème c'est que l'entrepreneur n'est pas de bonne composition
03/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Depuis 1996, il est obligatoire d'installé un système de ventilation conforme à la norme NBN50-001.

Depuis lors, chaque demande de permis est accompagnée d'un document signé par lequel le demandeur s'engage à mettre en place cette ventilation.

En l'absence de ventilation, l'entrepreneur ou son expert peut parfaitement argumenter sur le fait que la ventilation du logement est insuffisante et que c'est cela qui occasionne la condensation. (ouvrir une fenêtre pendant une heure est nettement moins efficace).
03/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Perso je ne suis pas sur que ça rentre ne compte pour la garantie décennale. je me trompe peut-être mais j 'ai l'impression que la garantie décennale en caricaturant beaucoup c'est surtout lié à la stabilité du bâtiment (murs, charpente, hourdis,...).

De part mon analyse, je pense qu'il faut assumer le choix que vous avez fait lors de la construction : Ne pas avoir mis assez d'extraction (pour bien faire il faut en ajouter dans la buanderie te dans la cuisine) et ne pas avoir mis d'aération dans les châssis. Même si la norme est "récente" (2009 je crois ?) on parle de ça déjà depuis le début du siècle, donc pas d'excuse.

Je ne suis pas certain qu'on puisse prouver la part de responsabilité du constructeur. Si c'était une maison qui a été faite depuis la réglementation de la région wallonne je dirais que oui (et encore...), si c'est antérieur pour moi ça ne joue pas.
03/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Perso je ne suis pas sur que ça rentre ne compte pour la garantie décennale. je me trompe peut-être mais j 'ai l'impression que la garantie décennale en caricaturant beaucoup c'est surtout lié à la stabilité du bâtiment (murs, charpente, hourdis,...).

De part mon analyse, je pense qu'il faut assumer le choix que vous avez fait lors de la construction : Ne pas avoir mis assez d'extraction (pour bien faire il faut en ajouter dans la buanderie te dans la cuisine) et ne pas avoir mis d'aération dans les châssis. Même si la norme est "récente" (2009 je crois ?) on parle de ça déjà depuis le début du siècle, donc pas d'excuse.

Je ne suis pas certain qu'on puisse prouver la part de responsabilité du constructeur. Si c'était une maison qui a été faite depuis la réglementation de la région wallonne je dirais que oui (et encore...), si c'est antérieur pour moi ça ne joue pas.
La norme est relativement ancienne et l'obligation de respecter celle-ci date de 1996.

Quant à la condensation, on peut considérer dans une certaine mesure que cela affecte la salubrité du bâtiment et dans ce cas, celle-ci peut être soumise à la responsabilité décennale de l'entrepreneur et du concepteur.

Mais Lombra n'ayant pas fait installé de système de ventilation peut être mis en cause dans le problème.

Dernière modification par benlan2000 03/02/2015 à 12h44.
03/02/2015 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Perso je ne suis pas sur que ça rentre ne compte pour la garantie décennale. je me trompe peut-être mais j 'ai l'impression que la garantie décennale en caricaturant beaucoup c'est surtout lié à la stabilité du bâtiment (murs, charpente, hourdis,...).
je pense comme toi, mais je ne suis pas expert
Tout le monde parle de garantie décénale, mais en réalité il s'agit d'une responsabilité décénale, qui concerne les vices graves, etc.
03/02/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
S'il y a un autre responsable à chercher, se serait plutôt du côté de l'architecte.

-Il est responsable d'imposer le respect des normes dans le bâtiment.
-Il a dessiné les détails d'exécutions qui sont susceptible d'occasionner des ponts thermiques.
-Il doit contrôler que le maçon a effectué son travail dans les règle de l'art.
03/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fax Voir le message
je pense comme toi, mais je ne suis pas expert
Tout le monde parle de garantie décénale, mais en réalité il s'agit d'une responsabilité décénale, qui concerne les vices graves, etc.
Je dis ça parce qu'on a fait notre réception définitive il y a quelques jours et notre chef de chantier nous a mis en garde sur la garantie décennale.

Beaucoup de gens pensent que ça couvre tout. Hors, pour la quincaillerie par exemple c'est une garantie fournisseur de 3 ans généralement. Autre exemple, si vous pétez un carrelage ce n'est pas couvert non plus (logique).

Mais pour moi dans ce cas-ci c'est clairement un défaut de prévoyance. Soit de l'architecte soit du maitre d'ouvrage, mais le constructeur peut-être difficilement mis en cause. Même si il est légalement tenu de respecter la loi. Par exemple au niveau peb, si certains points ne sont pas respectés, les personnes verbalisées qui recevront une amende seront à la fois le constructeur et le maître d'ouvrage.

Ca n'a pas été précisé, mais je suppose que c'est des problèmes qui surviennent au premier étage ?

Si c'est le cas il faudrait vérifier l'isolation dans les combles. Si ça a été mal fait, là on pourrait se retourner contre le constructeur.

Sinon, le remède n'est pas compliqué nio très coûteux. VMC dans les combles et extracteur dans chaque pièces. Il devrait bien y avoir moyen de repiquer un interrupteur afin d'y ajouter un variateur et utiliser la gaine qui va jusqu'au point lumineux pour amener l'alimentation jusqu'à la vmc.
03/02/2015 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Merci pour vos interventions, mais en fait, vous pensez pareil que moi, donc pas de grandes certitudes.
J'ai sans doute ma part de responsabilité, mais j'ai fait confiance à mon architecte, je n'étais pas au courant de ces normes de ventilation.
Ca apparait au rez de chaussée mais il n'y a pas d'etage au dessus de ces pièces, c'est une toiture plate, orientation nord.

Mis à part le fait qu'apparement, ca va etre compliqué de faire jouer la garantie décenale, quel serait dans mon cas, la solution la moins onereuse?
03/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Est-ce qu'il y a un vide technique au dessus des pièces concernées ?
03/02/2015 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Est-ce qu'il y a un vide technique au dessus des pièces concernées ?
Non toiture plate.

Par contre, derrière une paroie d'une des chambres, il y a un vide technique. Donc entre la chambre et le wc. D'ailleurs l'extraction du WC remonte en toiture par la (la toiture plate n'est qu'au dessus des chambres, sinon c'est un immeuble de 2 etages
03/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Si il n'y a la soucis que sous la toiture plate, alors je dirais que la garantie décennale doit jouer. C'est un vice de construction lié à la toiture plate.

EDIT : Il y a quoi comme isolation entre le plafond et la toiture plate ? La condensation est à coup sur liée à des ponts thermiques.

Dernière modification par Plumy 03/02/2015 à 16h25.
03/02/2015 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Si il n'y a la soucis que sous la toiture plate, alors je dirais que la garantie décennale doit jouer. C'est un vice de construction lié à la toiture plate.
non je ne pense pas qu'on peut remettre en cause le choix de toiture...
03/02/2015 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Si il n'y a la soucis que sous la toiture plate, alors je dirais que la garantie décennale doit jouer. C'est un vice de construction lié à la toiture plate.

EDIT : Il y a quoi comme isolation entre le plafond et la toiture plate ? La condensation est à coup sur liée à des ponts thermiques.
Oui pont thermique, mais sur le mur coté pignon, ca oui. On a laissé un vieux mur qui est sur la motoyenneté, soumis aux vents et pluies battantes, donc paroi tres froide.

Je ne sais pas te dire comment est isolée la toiture, je ne l'ai pas vu
03/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par lombra Voir le message
non je ne pense pas qu'on peut remettre en cause le choix de toiture...
Non pas sur le choix, mais sur la mise en oeuvre.
03/02/2015 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Non pas sur le choix, mais sur la mise en oeuvre.
sauf que le pont thermique est mural
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