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16/05/2013 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Oupeye non plus.
16/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Désolé, je viens de relire l'annexe 52 actuelle et ils précisent effectivement maintenant que le formulaire est
(à adresser par envoi ou par dépôt, contre récépissé, au collège communal
et, simultanément, à envoyer, en copie, au fonctionnaire délégué)
J'espère que quand le code qui va remplacer le cwatupe sera plus stable.

16/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par standard Voir le message
Moi je suis allé déposer mon dossier hier à la commune!
Par contre mon ecopack est ok.
Combien de temps il fallu pour qu'ils se décident ?
Normalement, la commune devrait donné la réponse dans les 15 jours. dans ce cas, vous pouvez commencer les travaux 20 jours après la demande.

Si vous n'avez pas de réponse dans les 15 jours, vous pouvez envoyer un rappel. La commune doit alors donner la réponse dans les 15 jours qui suivent.
Passé ce second délais, vous pouvez commencer les travaux.

texte officiel extrait du CWATUPE Article 263, § 2

" A défaut d’informer le déclarant dans le délai de quinze jours de la recevabilité de la déclaration, le déclarant peut, par envoi, adresser un rappel au collège communal. Si à l’expiration d’un nouveau délai de quinze jours à dater de la réception de l’envoi contenant le rappel, le collège communal ne s’est pas prononcé sur la recevabilité de la déclaration, la déclaration est considérée comme recevable et le déclarant peut passer à l’exécution des actes et travaux vingt jours après avoir adressé le rappel."
17/05/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
bah moi ils m'ont dit que je pouvais de toute façon commencer mes travaux quand je voulais car ce n'est pas la façade et donc, ce n'est juste qu'une déclaration...
Il faut surtout bien veillé que je ne mettes pas une couleur trop flash qui cloche avec le reste du quartier.
Et comme cela sera du gris anthracite ;)
17/05/2013 Vieux  
 
  30 ans, Liège
 
Moi aussi ce n'est qu'une déclaration urbanistique mais je pense tout de même qu'il ne faut pas commencer si tu n'as pas reçu l'autorisation de la commune.

Même si ce n'est que mon avis
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