isolation et mitoyenneté

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13/07/2016 Vieux  
  59 ans, Liège
 
Bonjour,

J'ai isolé les côté latéraux de ma maison (avec déclaration urbanistique au préalable et accord verbal du voisin), il y a deux ans.
Mon voisin m'a rendu la vie impossible lorsqu'il s'est aperçu que mon isolation dépassait de 10 cm sur son toit. (Police, avocat, ).
J'ai pu apporter les preuves que ce travail avait été techniquement impeccable (photos en cours de réalisation), il y a un an, il a fait arrêté la procédure avec avocat.

Je viens de recevoir de la part de mon avocat, une demande pour signer une convention entre nous,
mais mon voisin veut la signer devant notaire.
Encore des frais inutiles, selon moi
J'ai refusé de la signer devant notaire mais sous seing privé.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance,

Marity
13/07/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Que ce n'est pas une bonne idée.

Vous avez construit chez lui, sans accord écrit. Il peut vous faire tout enlever, mais il n'en a pas l'intention. Tant mieux pour vous.

Ce qu'il veut probablement, et c'est normal, c'est que si lui veut modifier, remplacer, rehausser ou je ne sais quoi encore, les frais supplémentaires dû fait de votre isolation soient à votre charge. Il ne veut pas créer de servitude en votre faveur.

Si c'est devant notaire, votre convention sous seing privé sera valable au delà du décès ou du départ d'un des signataires et sera repris dans les actes des deux maisons. Sinon, la convention s'arrête et le nouveau propriétaire peut exiger l'enlèvement de tout ce qui dépasse.

A noter que la prescription (30 ans) ne jouera pas car il a clairement indiqué qu'il veut une convention.

Le mot mitoyenneté n'est pas correctement utilisé: votre isolation est à vous, son toit est à lui.
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