Murs mitoyens et isolation

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Murs mitoyens et isolation



02/06/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Bonjour à tous ,
nous avons un projet de construire sur une petite parcelle une maison bel étage .
la question est la suivante: Est-ce que les murs mitoyens doivent être isolés (extérieurement) en sachant qu'un voisin possède un garage plus petit que son terrain, donc pas à la limite mitoyenne et que l'autre terrain à gauche du nôtre est un terrain à bâtir.
En tenant compte du P E B.
D'avance merci .
02/06/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
On construit de moins en moins de murs mitoyens (=appartenant à deux propriétaires), mais on construit de plus en plus des murs l'un à côté de l'autre.

Si votre voisin a laisser un espace entre sa construction (garage) et votre parcelle, vous ne pouvez pas construire contre son mur de garage, sauf à racheter le morceau de terrain concerné. Il y a peu de chance que ce garage soit correctment isolé, donc vous avez très probablement avantage à isoler.

Concernant l'autre future construction, si un construction est prévue rapidement, vous avez avantage à trouver une solution avec votre futur voisin. Si rien ne vient bientôt, construisez jusqu'à limite de propriété pour assurer une isolation suffisante, quitte à enlever une partie de l'isolation plus tard lors de la construction du voisin pour joindre les deux maisons.

Bref, vous êtes parti pour une isolation 4 façades, sauf construction rapide du voisin.
03/06/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Merci XTof.vl
De retour du bureau de l'urbanisme , le conseil est le suivant: pour obtenir un résultat optimal au point de vue P E B, placer l'isolant sur la limite de mitoyenneté et maçonner des blocs de 14 de part et d'autre de l'isolant pour avoir l'épaisseur de 29 exigée pour un mur mitoyen. Et en cas de construction chez les voisins ils devront racheter la mitoyenneté s ils construisent contre "mes murs" .
03/06/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Juste pour info, le rachat de mitoyenneté n'est pas obligatoire. Il existe plusieurs jugements, jusqu'à la cours d'appel, allant dans ce sens.
03/06/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Oui mais il y des règles à suivre pour cela

Avant de se prononcer, la Cour de cassation reprend les constatations du tribunal de première instance de Bruxelles :

1. Si le constructeur veut renoncer à la prise de mitoyenneté de l’article 661 du Code civil, il doit délimiter sa propre construction avec un mur qui répondent à toutes les caractéristiques d’un mur de séparation, en ce sens qu’en cas de démolition du mur voisin, la cloison qui subsiste doit elle-même répondre aux règlements.

2. De nombreux règlements imposent au mur séparatif une épaisseur de 30 cm.

3. Les demandeurs ont érigé un mur de 14 cm à une distance de 6,5 cm de la façade latérale des défendeurs.

4. Une cloison aussi mince est certainement insuffisante pour assurer la protection de leur immeuble contre les conditions atmosphériques.

5. Les demandeurs font ainsi usage du mur séparatif des défendeurs, qui a bien une épaisseur de 30 cm.

6. En fait, les demandeurs n’ont pas réalisé une construction à part entière dès lors que leur construction ne dispose pas latéralement d’une réelle façade, et si l’on fait abstraction du mur de leur voisin, la construction des demandeurs ne suffit pas comme mur indépendant de sorte qu’il est ainsi fait usage de la fonction essentielle d’un mur séparatif, la fonction de protection, ce qui constitue une prise de possession.

Que pense la Cour de cassation de ce beau raisonnement ?

Elle rappelle le principe qui résulte de l’article 661 du Code civil : le propriétaire d’un mur privatif peut réclamer à son voisin la moitié des frais du mur si le voisin fait de ce mur un usage tel qu’il s’en arroge (usurpe) la possession commune et, ce faisant, qu’il porte atteinte au caractère privatif du mur en manière telle qu’il ne puisse raisonnablement persister sans la volonté implicite de tenir le mur pour commun.

La seule circonstance, poursuit la Cour, qu’un voisin tire avantage de l’existence du mur séparatif ne constitue pas un accaparement de possession (bezitsaanmatiging).

Or, dit la Cour, au travers des constatations rappelées plus haut, le jugement du tribunal ne constate pas que les demandeurs ont commis une usurpation de possession contre laquelle les défendeurs puissent s’opposer.

C’est pourquoi la Cour de cassation casse le jugement qui condamnait les demandeurs à payer la mitoyenneté du mur privatif des défendeurs, pour violation de l’article 661 du Code civil.

C’est un rappel à une application stricte de l’article 661 du Code civil excluant son application lorsque l’on ne décèle pas d’emprise matérielle sur le mur privatif (ancrage).

La Cour de cassation avait déjà jugé en ce sens dans un arrêt du 2 juin 1977 (R.C.J.B., 1978, p. 440 et la note de Monsieur J. Hansenne, L’acquisition forcée de la mitoyenneté ; R.W., 1977-1978, coll. 1611 et la note de M. L. Verheyen).

L’arrêt qui nous occupe reprend les termes de cet arrêt de 1977, rendu dans une espèce tout à fait similaire.
04/06/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Bref, autant discuter avec le voisin pour voir comment s'entendre sur le long terme.
04/06/2016 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Pour les 29 cm mur 14 isolation et mur 14, vous ne pouvez construire que le mur des 14 cm qui sera sur votre terrain. L'autre 14 cm ne le peux pas car l'autre terrain ne vous appartient pas. Donc les 29cm sur votre terrain mais c vous qui perdez de l'espace ....
05/06/2016 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour,

Ne peut-on pas proposer un mur de séparation non mitoyen de ce type ?

Murs mitoyens et isolation

Chacun construit son mur il est isolé et chacun chez soit
06/06/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Je suis assez d'accord avec Fradeco, sauf que je mettrais le mur de parement (blocs béton brut ou briques très simples) sur l'axe mitoyen. Comme un mur de façade normal.
Je pense même que, pour gagner un peu de surface habitable, le mur de parement pourrait être remplacé par un bardage à retirer lorsque le bâtiment voisin serait construit.
06/06/2016 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par A.L. Voir le message
Je suis assez d'accord avec Fradeco, sauf que je mettrais le mur de parement (blocs béton brut ou briques très simples) sur l'axe mitoyen. Comme un mur de façade normal.
Je pense même que, pour gagner un peu de surface habitable, le mur de parement pourrait être remplacé par un bardage à retirer lorsque le bâtiment voisin serait construit.
Bonjour A.L, J'avais également pensé a mettre le ''parement'' en retrait de 1 cm de l'axe de mitoyenneté, mais je ne suis pas sûre que cela soit autorisé.
Par contre 2 x 14 cm serait incontestable.

maintenant le mur de parement en blocs peut également être remplacé par une cloison placo.
07/06/2016 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Bonjour A.L, J'avais également pensé a mettre le ''parement'' en retrait de 1 cm de l'axe de mitoyenneté, mais je ne suis pas sûre que cela soit autorisé.
Par contre 2 x 14 cm serait incontestable.

maintenant le mur de parement en blocs peut également être remplacé par une cloison placo.
Dans cette hypothèse, en fonction du type d'isolation utilisée, il faudra prévoir un pare vapeur.
07/06/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Bonjour A.L, J'avais également pensé a mettre le ''parement'' en retrait de 1 cm de l'axe de mitoyenneté, mais je ne suis pas sûre que cela soit autorisé.
Par contre 2 x 14 cm serait incontestable.

maintenant le mur de parement en blocs peut également être remplacé par une cloison placo.
En fait, je crois qu'on s'est mal compris.
Dans ta proposition, tu proposes, de l'extérieur vers l'intérieur, porteur, isolant, parement.
Moi, je propose, de l'extérieur vers l'intérieur, parement, isolant, porteur. Avec le parement en limite sur l'axe mitoyen.
07/06/2016 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Oui j'avais bien compris, mais je ne pense pas que cela soit légalement admis, car en principe le mur séparatif devrait avoir 28 à 30 cm d'épaisseur. Raison pour laquelle je place le mur de 14 cm d'ép. contre l'axe mitoyen.
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