Aberration de l'urbanisme

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Aberration de l'urbanisme

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17/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
On a acheté notre maison il y a de ça deux ans. Construction neuve qui nous cause encore quelques petits soucis aujourd'hui. Les jardins ont été aménagés, herbe, plantations, arbres, abris de jardin et ruche . Au fond de notre jardin se trouve un bois en zone forestière. On a reçu hier un courrier de l'urbanisme nous expliquant qu'en plus de ce bois les 17 derniers mètres de notre jardin (qui en compte 40 au total) étaient en zone forestière, que nous ne respections pas le plan d'aménagement et que nous devions tout retirer (herbe comprise) et planter des arbres pour au plus tard décembre, sinon amende. Bref, abandonner la moitié de notre jardin sans dédommagement. Dans la lettre il est précisé que:

- la société csp qui a fait construire nous aurait prévenu de ça. Ce n'est pas le cas. Ils disent ne pas être au courant (mais d'expérience ils ne sont pas des plus fiables non plus).
- le garde forestier nous aurait prévenu. Effectivement, dans un courrier informel glissé dans notre boite aux lettres il y a quelques mois. Mais il est resté injoignable depuis (j'en ai heureusement la preuve). Il dit avoir été malade ces derniers mois. L'urbanisme n'était pas au courant de sa démarche à l'époque. On n'a pas cherché plus loin.
- que cette information est reprise sur l'acte passé chez le notaire. Ce n'est pas le cas. Sur le document envoyé par l'urbanisme et reçu par le notaire il est clairement marqué que c'est une zone rurale exclusive. Apparement quelques temps après il doit y avoir eu un changement du plan de secteur et une partie de notre jardin serait passée en zone forestière. On alors ça s'est passé avant l'acte et un fonctionnaire n'a pas fait correctement son travail. En tout cas il y a eu erreur chez eux car nous nous avons un document de leur part qui prouve que lors du passage de l'acte c'était considéré comme rural, et c'est donc comme ça que ça a été acté.

Le plus drôle dans tout ça c'est qu'avant de faire lotir le terrain en question ne comportait pas le moindre abre et servait limite de décharge communale! Il a fallu évacuer une montagne de pavés, buses en béton, etc... On a des photos de tout ça.
Encore plus étonnant, il sont occupé de raser le bois par l'arrière, ils ont au moins déjà rasé 30m. Pour une zone soit disant à protéger...
Il y a 6 maisons concernées. On va aller à une permanence du bourgmestre lui exposer la situation mais je doute que ça l'intéresse. Il va certainement nous dire de faire une demande de dérogation qui n'aboutira de toute façon pas.
Un de mes voisins a déjà contacté RTL TVI
Pour ma part après la visite au bourgmestre et en fonction de ce qu'il racontera je serai probablement bon pour contacter mon avocat.
Je trouve cette requête hallucinant. Si après un changement de plan de secteur ma maison se trouve en zone forestière je suis bon pour la raser donc?
Moi qui pensait enfin être un peu tranquille... c'est raté.
17/08/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par catwalk Voir le message
Si après un changement de plan de secteur ma maison se trouve en zone forestière je suis bon pour la raser donc?
Moi qui pensait enfin être un peu tranquille... c'est raté.
Franchement !
Courage ! Tenez-nous au courant des suites ...
19/08/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
On va aller à une permanence du bourgmestre lui exposer la situation mais je doute que ça l'intéresse. Il va certainement nous dire de faire une demande de dérogation qui n'aboutira de toute façon pas.
Ne doutez pas...
Bientôt les élections (et juste ce genre d'ambiance ça fait bouger des choses)

Courage.
19/08/2011 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
bof. moi je planterais quelques arbres à croissance lente au fond du jardin pour montrer votre bonne volonté et puis c'est tout.
19/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Ca se corse un peu. On a eu l'occasion d'en discuter avec un politique du coin. Il connait très bien le garde forestier et apparement c'est un *#$$?%*!! Pour rester poli. De ce qu'il nous a expliqué il est chasseur et nos jardins le gèneraient dans son activité dominicale Il nous a conseillé d'aller parler calmement au bourgmestre car ce dernier chasse avec lui, il pourrait le résonner . C'est du grand n'importe quoi. Je tel à l'urbanisme dans la journée pour voir ce qu'il en est vraiment.
19/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pfranco1 Voir le message
bof. moi je planterais quelques arbres à croissance lente au fond du jardin pour montrer votre bonne volonté et puis c'est tout.
Il y a déjà des arbres. Pas autant que demandé certe et en rajouter ne me pose aucun problème. Mais ce qui est demandé est tout autre: il faut tout désherber (17m de long sur 6m de large), retirer les haies et pour ceux qui en ont enlever les abris de jardin et la dalle qui va avec. La zone doit revenir à son état "naturel". La demande est clairement d'abandonner la moitié de notre jardin (qui fait 40m de long).
19/08/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par catwalk Voir le message
Il y a déjà des arbres. Pas autant que demandé certe et en rajouter ne me pose aucun problème. Mais ce qui est demandé est tout autre: il faut tout désherber (17m de long sur 6m de large), retirer les haies et pour ceux qui en ont enlever les abris de jardin et la dalle qui va avec. La zone doit revenir à son état "naturel". La demande est clairement d'abandonner la moitié de notre jardin (qui fait 40m de long).
Pour qu'il puisse chasser sur vos terres ????
19/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Pour qu'il puisse chasser sur vos terres ????
Aucune idée, c'est juste que ça le dérange apparement. Peut-être un problème d'accès. En saison ça chasse régulièrement le dimanche dans le bois et les champs autour. Quand c'était pas cloturé ils passaient même sur les terrains sans qu'on leur ai jamais rien dit.
Si je m'attendais à ça
19/08/2011 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
Au cas où les démarches ne fonctionnent pas, le garde forestier a des responsables à la DNF. Peut-être une entre vue avec eux pourrait le calmer.
19/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vduc Voir le message
Au cas où les démarches ne fonctionnent pas, le garde forestier a des responsables à la DNF. Peut-être une entre vue avec eux pourrait le calmer.
Super info, merci!
19/08/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Il a des lois bien réglementées pour la chasse... Notamment des distances minis par rapport aux habitations... Peut-être que les responsables de la DNF pourront vous renseigner (essayer de prendre un rdv avec un responsable pour obtenir une entrevue avec lui directement, il devrait pouvoir vous aider)
19/08/2011 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Et demander directement l'Inspecteur général, c'est le "grand chef" de la division.
Un écrit peut s'avérer nécessaire, ne fusse qu'un mail = prénom.nom@spw.wallonie.be, le tout en minuscule.
19/08/2011 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par catwalk Voir le message
... apparement c'est un *#$$?%*!! .... Il nous a conseillé d'aller parler calmement au bourgmestre car ce dernier chasse avec lui, il pourrait le résonner .
Ecrit comme ça, ça veut dire "lui sonner les cloches"??? (sorry, catwalk, c'est plus fort que moi!).

Plus sérieusement, il faut savoir raison garder. Le recours à la DNF est excellent. Il y a des limites à respecter quand on chasse. Fini le temps où les chasseurs faisaient même le tour des maisons pour traquer une biche réfugiée dans un abri de jardin (cas vécu il y a longtemps). Cette pratique est, par contre, encore en cours en France. Il est français, votre schtroumpf?
19/08/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bientôt ils vont tellement se rapprocher des habitations qu'ils flingueront le chien ou le chat en le prenant pour du gibier.

Comme disait Gustave Parking:

"je ne comprends pas les chasseurs. Ils prétendent pourtant aimer les animaux..
Et dire qu'en plus ils aiment leurs enfants."
Imaginez le chasseur: "Ah tiens, justement vlà Antoine, mon ptit dernier ! clic, boum ! "
19/08/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
juste comme ça, c'est pas parce que c'est une zone forestiere qu'elle n'est pas exploitée. Il est normal de couper régulièrement dans une bois puis de replanter, c'est quand meme pour ça qu'on les achête à la base
Si une partie du terrain est en zone forestière, il faudra soit remettre en état, soit essayer de faire déclasser. Mais comme il me semble que pour le moment on cherche surtout à agrandir les surfaces de forêts...
19/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par lamy Voir le message
Ecrit comme ça, ça veut dire "lui sonner les cloches"??? (sorry, catwalk, c'est plus fort que moi!).

Plus sérieusement, il faut savoir raison garder. Le recours à la DNF est excellent. Il y a des limites à respecter quand on chasse. Fini le temps où les chasseurs faisaient même le tour des maisons pour traquer une biche réfugiée dans un abri de jardin (cas vécu il y a longtemps). Cette pratique est, par contre, encore en cours en France. Il est français, votre schtroumpf?
En fait c'est l'ancien bourgmestre que l'on va aller voir, pas l'actuel. Ils se connaissent. J'avais pas bien compris. Si on fait choux blanc on ira voir l'actuel.
Le motif de la chasse n'est pas "officiel". C'est la raison invoquée par un politique à qui on s'est adressé et qui le connait. Il est certain que si on l'aborde avec cette raison il niera. Je suppose. Pour bien éclaircir la situation il se servirait d'une erreur de l'urbanisme (à confirmer) pour se faire plaisir. Enfin, tout ça reste au conditionnel car ce ne sont que des mots pour le moment. Je ne sais rien prouver. Pour les limites à respecter je ne les connais pas. Mais depuis que c'est cloturé ils se contentent de passer dans le chemin qui longe le jardin et puis le bois.
19/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Damdidam Voir le message
Bientôt ils vont tellement se rapprocher des habitations qu'ils flingueront le chien ou le chat en le prenant pour du gibier.
S'ils pouvaient s'occuper des taupes plutôt
19/08/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
J'ai un ami qui habite le long d'un chemin de campagne comme vous et qui a eu la peur de sa vie car un des chasseurs à tiré dans la direction de sa maison... a transpercé sa descente d'eau en zinc, la balle a alors dévié et a atterri dans un double vitrage qu'elle a percé bien entendu... tout ça à hauteur d'homme... S'il avait été dans la maison, il aurait pu recevoir la balle...
19/08/2011 Vieux  
  45 ans
 
Hum, hum...

Un courrier informel? et aucun courrier officiel à part la lettre de l'urbanisme ou de la dnf? la lettre de l'urbanisme elle venait d'où? du service contentieux? pas de pv dressé?

Primo, aller voir directement sur les plans de secteur pour savoir exactement dans quelle zone se situe cette partie de terrain...il faut tout de même savoir que le changement d'une zone au plan de secteur ne se fait pas du jour au lendemain et que donc quand votre notaire a interrogé l'urbanisme on lui aurait dit qu'un changement était en cours...si ca avait été le cas! Ou alors il y a vraiment une mauvaise communication dans ces services! Parce que ca prend des années ce genre de choses!

Et puis contacter la DNF (mais pas le petit homme vert hargneux, le boss directement) par écrit pour laisser une trace, c'est mieux, et aussi le service d'urbanisme de la région wallonne de votre région, ...de toute façon tant qu'aucun pv n'est dressé à votre charge le petit homme vert pourra toujours passer et repasser vous laisser des petits mots doux dans votre boîte aux lettres, il ne pourra rien y changer!

Ah et autre chose, si votre maison est construite avant un changement de zone au plan de secteur personne ne vous demandera de la démolir car elle était construite avant...par contre si elle venait à brûler pas sur que vous pourriez la reconstruire!
19/08/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Premier courrier informel. On n'a jamais su le joindre (adresse mail incorrecte et numéro de tel auquel personne ne répond jamais). Le second courrier vient de l'urbanisme, département de la nature et des forêts. Donc je suppose qu'on est bien en zone forestière. En regardant via ce site on peut voir la zone forestière par contre pas à 17 mètres près: http://carto6.wallonie.be/WebGIS/viewer.htm?APPNAME=PDS. Ce qui est contardictoire avec les documents qu'ils ont faxé à mon notaire pour le passage de l'acte. J'essaye de joindre celui qui s'occupe de mon dossier à l'urbanisme mais sans succès pour le moment.
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