Accès à la profession en construction.

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Accès à la profession en construction.



04/08/2008 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Petite question.
Quand une société dispose d'un numéro de TVA (par ex sous la catégorie gros oeuvre). Cette société peut-elle effectuer la pose d'un carrelage en sachant que cette profession est protégée et nécessité donc un agrément?
Je suppose que la réponse est non mais c'est pour avoir une confirmation.
Dans ce cas, la société travaillerait donc dans l'illégalité (ce serait donc comparable à du black)...
Avez-vous des info à ce sujet?

Merci.
04/08/2008 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Elle peut le faire via un sous-traitant qui lui a l'accès a la profession, mais ne peut le faire avec ses propres ouvriers

04/08/2008 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Salut Hang 6

En lisant votre question, je ne comprends pas pourquoi vous faites référence au travail en noir?
Si le travail est déclaré, des taxes sont payées et donc cela ne s'apparente en rien au type de travail dont vous faites allusion.

Par contre, si une personne effectue un travail dont elle n'a pas l'accès, cela pourrait dans une certaine mesure discréditer une profession. Dans le sens ou il y a un savoir-faire et des connaissances qui ont été acquises dans un domaine bien particulier.

Pour ma part et en engageant que moi, un accès professionnel rejoint plus une légitimisation par les organes publics et le monde professionnel... mais sûrement pas une arnaque à la fiscalité de notre pays.

Maintenant si le client n'est pas d'accord avec cette façon de faire, il lui suffit de ne pas signer le devis qui lui a été proposé par un corps de métiers qui n'est pas reconnu pour les prestations qu'il effectue.

Là où je pourrais comprendre votre question, ce serait dans le cas ou une amende serait donnée par un contrôleur fiscal (qui est le seul à pouvoir découvrir la manoeuvre lors d'un contrôle) pour prestation non conforme aux accès de l'assujetti.
j'espère que je suis clair

Mais une fois de plus, cela ne peut en rien se comparer à du travail au noir.
05/08/2008 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Ok mais pensez-vous qu'il existe des assujettis qui rentrent des factures correspondant à des travaux pour lesquels ils n'ont pas l'accès? Que risquent t-ils dans ce cas?
05/08/2008 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour hang6,
Il faut faire la part des choses.
Je suis installateur électricien, mais il m'arrive aussi de placer du carrelage, de faire de la peinture ou de la menuiserie par exemple. Et de facturer ces travaux tout en restant dans la légalité.
Comment et pourquoi ?
Exemples :
Si j'encastre une prise dans un mur je peut refaire le plafonnage de cet endroit et refaire la peinture de ce mur ou le recarreler.
Tout comme un chauffagiste ou un placeur de porte de garage peut placer une prise de courant pour alimenter son matériel. Et l'indiquer sur sa facture légalement.
Mais en aucun cas, si on n'a pas l'accès à la profession, on ne pourrait faire un travail complet, c'est à dire recarreler toutes une salle de bain, pour rester dans l'exemple.
Cory
06/08/2008 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Donc dans le cas d'un travail complet, il est inimaginable de rentrer des factures TVA comprise. Cette personne me facturerait-elle de la TVA pour un travail qui n'est en réalité pas déclaré?
06/08/2008 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour hang6,
Citation:
Posté par hang6 Voir le message
Donc dans le cas d'un travail complet, il est inimaginable de rentrer des factures TVA comprise. Cette personne me facturerait-elle de la TVA pour un travail qui n'est en réalité pas déclaré?
S'il vous donne une facture en bonne forme il est sensé déclarer la TVA.
Par contre il faut qu'il ai l'accès à la profession, ce que vous pouvez très facilement voir si vous avez son numéro de TVA sur le site suivant.
http://www.mineco.fgov.be/enterprise...nk/home_fr.htm
Dans la rubrique : Recherche de données d'entreprises: BCE Public Search : données publiques.
Et il faudrait aussi que le travail soit décrit sur la facture, sinon en cas de problèmes vous risquez de n'avoir aucun recourt.
Cory
06/08/2008 Vieux  
  41 ans, Namur
 
J'ai déjà vérifié et il ne possède pas l'accès à la profession. Les factures détaillent bien le travail de carrelage.
Ce sont des facture en excel qu'il m'envoit par mail. Il peut donc les modifier comme il le veut a postériori...
Dois-je donc conclure qu'il ne rentre pas ces factures ou qu'il rentre des facture falsifiées?
Bref, dois-je lui réclamer la TVA indument perçue?
06/08/2008 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Attention à l'arnaque.
Seule les factures certifiées par Certipost sont valable par e-mail, et ce n'est pas encore très courant. Actuellement seul des grosses entreprises envoie de telles factures. Et vous pouvez toujours exiger une facture "papier".
Je vous conseillerais de contacter le bureau de TVA de votre région le plus vite possible pour leur présenter ce problème et mettre votre installateur en demeure de vous fournir une/des factures "papier" détaillées.
Ne vous laissez surtout pas faire.
Cory
07/08/2008 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Je ne compte pas me laisser faire.
Merci pour les informations.
02/11/2009 Vieux  
 
 
J'ai besoin de voir à quoi correspond un numéro d'entreprise mais je ne suis pas un as de l'informatique !

Je n'arrive pas à dépasser la page d'accueil sur ce site BCE Public Search : données publiques,

02/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Voici un lien concernant le travaux effectués par des entrepreneurs non enregistrés.
http://www.fegc.be/fr/espaceRes/enregistrement.asp

En gros, ce n'est pas interdit mais c'est plus risqué et il y a des règles à respecter.

Autre lien utile

http://www.confederationconstruction.be/index.fr.asp
A lire également sur BricoZone...
accès vide ventilé? Par R.Nie dans Gros Oeuvre, +8 05/02/2013
Acces A La Profession!!!!! Par delgal dans Plafonnage, Gyproc, parois, +21 08/07/2009
acces profession rejointoyage Par tounet dans Lois, Règlements, Primes, +3 02/04/2008
Projet de construction - Construction en bois ? Par Mascarade dans Construction, +1 20/01/2008
acces jardin Par Bricolo dans Construction, +10 16/01/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment

Ajoutez votre société