Accès sous sol: rampe et stationnement voiture interdit par le CWATUPE?

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Accès sous sol: rampe et stationnement voiture interdit par le CWATUPE?

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24/05/2012 Vieux  
  29 ans, Luxembourg
 
Je suis nouveau sur le forum, j'ai l'ai parcouru pendant un certain temps sans trouver une réponse clair à mes interrogations, c'est pourquoi je crée ce nouveau sujet.

Moi et ma compagne cherchons un terrain à bâtir depuis un certain temps et pensons en avoir trouvé un.
Un des critères très important pour moi étant de pouvoir y construire une maison avec cave sur toute la surface et accès voiture extérieur.
Un fonctionnaire de l'urbanisme que j'avait rencontré lors d'un salon (batibouw 2012) m'avait indiqué qu'il était interdit maintenant de faire une rampe d'accès pour rentré une voiture dans le garage en sous-sol, mais par contre on pouvait faire une rampe d'accès du moment qu'on ne puisse pas rentré un voiture. Il m’a dit ceci convaincu et sans tenir compte du terrain, selon ses dires, c'est comme ça et c'est tout. Il avait bien sûr la main sur le CWATUPE.

Ne voyant pas pourquoi on ne pourrait pas rentrer sa voiture dans son garage, moyennant un terrain adapté dans le but de ne pas faire trop de déblais, ma compagne été trouvé le conseiller en aménagement du territoire de ma commune.

Lui présentant le sujet, même explication de la part du conseiller, on ne peut pas faire de rampe pour rentré une voiture, mais on peut faire une rampe de 1.5m de large. Personnellement au niveau architectural, je ne vois pas de différence.

Le terrain que nous avons trouvé possède une pente latérale (différence de +- 1,5 m sur la largeur), le front de bâtisse se situe à 20m du bord de la voirie, et le niveau au niveau de la façade arrière est 2m plus haut que le niveau de la voirie, le terrain au niveau de la voirie étant au même niveau que celle ci.
Le terrain est uniquement régi par le CWATUPE, j’ai bien vérifié auprès du service communal.

Personne n’a jamais su me dire ou était écrit le texte interdisant de faire une rampe, et de plus interdisant le stationnement de véhicule en sous sol.

Ayant lu le cwatupe, et étant un peu perdu au milieu de ces avis contradictoire, est-ce quelqu'un sait d'où provient cette règle?

Il faudrait juste descendre de 1m par rapport au niveau de la voirie pour pouvoir faire l’accès garage extérieure, via une rampe de 20m de long, soit une pente de 5%, l'architecte me dit que ça ne passera pas à l'urbanisme.
Je n'ai trouvé aucun document qui interdit que le niveau du garage soit plus bas que le niveau de la voirie, est ce quelqu'un pourrait me dire sur quoi se base l'urbanisme pour refuser cela?
Sachant qu'il faudrait terrasser au plus 1,5m en bout de rampe.

Etant un peu perdu dans tout cela, je demande votre aide pour m’éclaircir à ce sujet.

Merci à tous

Dernière modification par malibou007 24/05/2012 à 14h39.
24/05/2012 Vieux  
  29 ans, Luxembourg
 
J'ai oublié de préciser la commune: Fauvillers!

25/05/2012 Vieux  
  29 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par malibou007 Voir le message
J'ai oublié de préciser la commune: Fauvillers!
Bonjour, nous somme de la commune de bastogne et l'architecte nous a dit pareil, que c'était bel et bien interdit.
25/05/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Je pense, mais je m'avance peut-être beaucoup, que la raison principale est qu'on ne peut plus modifier le relief des terrains. C'est le bâtiment qui doit s'adapter au terrain et non l'inverse.
"Cranter" un terrain pour faire une rampe, comme on l'a beaucoup laisser faire dans les années 90, est pour moi une ineptie. Si le terrain le permet ok mais sinon, je trouve cela normal que ce soit interdit.
Maintenant, trouver l'article précis qui stipule clairement que s'est interdit... euh...
25/05/2012 Vieux  
 
  31 ans, Liège
 
Donc pour faire un garage sous la maison, la seule solution est de trouver un terrain en pente ascendante avec un talus en bordure de route...
25/05/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par pybri Voir le message
Donc pour faire un garage sous la maison, la seule solution est de trouver un terrain en pente ascendante avec un talus en bordure de route...
T'as tout compris, sinon le garage doit se trouver au niveau de la voirie.
25/05/2012 Vieux  
 
  31 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Archilouli Voir le message
T'as tout compris, sinon le garage doit se trouver au niveau de la voirie.


Perso je vais construire l'inverse = terrain sur pente descendante et garage (enfin carport) sur le dessus de la maison
25/05/2012 Vieux  
  52 ans, Autre pays
 
Sujet déjà abordé. Les contraintes légales sont sans appel.
Dans certains pays, on souhaite exclure la voiture ou le garage du paysage.
En Belgique, au contraire (??) tout est conçu pour exhiber la voiture, il faut la montrer en façade.
Le garage est objet de toutes les attentions, il doit s'imposer en façade.
Déjà vu à l'étranger, le plateau tournant à l'extrémité d'une voie carrossable en façade
latérale de la maison .
Pivoter et la voiture entre dans une "pièce de vie" .
http://www.innovationpratique.com/20...les/index.html
25/05/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par pybri Voir le message


Perso je vais construire l'inverse = terrain sur pente descendante et garage (enfin carport) sur le dessus de la maison
Me too ! Bienvenue au club!
25/05/2012 Vieux  
 
  30 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

dans notre cas, l'allée de garage est un peu enterrée. Ceci se justifiait car le terrain monte sur les premiers mètres et devient plat après. En faisant comme ça, nous avons les garages presque au niveau de la rue et la terrasse au niveau du jardin.

La région wallonne avait émis un avis défavorable car notre descente de garage était "semi-enterrée" (ce sont leurs mots) et que c'était interdit. Il fallait que l'allée de garage soit au niveau de la route et fasse parti de leur fameuse cour ouverte.

Au final la commune a argumenté en notre faveur en disant que la pente était faible et bien intégrée et on a eu le permis...

Alors si pour une légère pente ils font déjà du foin, ça va être difficile de passer une rampe à mon avis. A moins que la commune vous soutienne à fond mais alors vous vous exposez au recours du fonctionnaire délégué...

Accès sous sol: rampe et stationnement voiture interdit par le CWATUPE?
25/05/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Le problème si situe également au niveau des surfaces perméables et imperméables. En empêchant les pentes descendantes depuis la voirie, ils s'affranchissent également du problème éventuel d'inondations, de coulée de boue ou autre.
29/05/2012 Vieux  
  29 ans, Luxembourg
 
Bonjour à tous,

merci pour vos réponse.
Comme je peux remarquer, la raison pour laquelle c'est interdit reste assez vague.

Je respecte les prescription qu'impose l'urbanisme, j'ai lu entièrement le Cwatupe pour être bien informé, mais pour moi toute règle doit être écrite notamment en matière d'urbanisme.. sinon cela ouvre la porte à de nombreux abus, sans même parler de pression politique..

L’urbanisme permet notamment d'introduire des dérogations à des règles précise inscrite notamment au cwatupe, dans le prescription de lotissement ou autre règlement urbanistique applicable dans un cas général.

En effet aucune règle écrite dite "générale" ne s'applique parfaitement à chaque projet.

Le problème dans ce cas précis c'est qu'il n'est pas possible d'introduire une dérogation à une règle puisque visiblement elle n'est pas inscrite dans un règlement.

Le simple fait de construire une maison sur le terrain modifie son relief..

La région wallonne a notamment fait plusieurs écrits concernant la problématique de gestion de l'eau dans les communes. En effet en rejetant systématique l'eau de surface directement vers la voire, cela engendre une arrivée masive d'eau en cas d'orage et qui n'est gérable que par la construction de nouveau bassin d'orage.

Le fait d'obliger les nouvelles constructions à être doté d'une citerne de récupération des eaux de pluie n'est pas un hasard, cela permet de faire de petit bassin tampon et de répartir les coût sur les privés et entre autre faire du bien pour l’environnement.
Donc une rampe descendante permet de soulager le réseaux publique.

Maintenant concernant la problématique du stationnement des véhicules, la région wallonne à fait de nombreux écrit comme celui ci après:
http://mobilite.wallonie.be/opencms/...12_1154221.pdf

Un couple qui bâti aura dans la plupart des cas deux enfants qui auront une voiture à l'age adulte, ce qui fera 4 voitures devant la maison. le fait premièrement d'interdire la stationnement en sous-sol nous oblige à garer les voiture à l'extérieur, ce qui implique d'avoir un terrain d'une superficie assez grande, et vu le prix des terrain c'est difficilement réalisable, sans parler de l'alignement des maison à 10 m voir 5 m du bord voirie. autant dire que les enfants garerons leurs voiture sur la route..

Tous ça pour dire que rien n'est cohérent dans tout ça, ce qui me fait douter d'une éventuelle règle bien établie et écrite dans un document officiel...
29/05/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Si le CWATUPE devait faire une liste de tout ce qui est interdit ou permis, je pense qu'il serait en plusieurs tomes et il est déjà assez gros comme ça!
Je pense toutefois qu'il y a une (grande) part de liberté laissée à la commune. Pour ma construction, nous sommes en zone d'habitat à caractère rural. Nous avons sommes implantés perpendiculairement à la route, nous avons une majorité de toiture plate et du bardage en zinc. Et aucune dérogation...
Certaines communes font passer ces élements comme des dérogations, chez nous ce n'est pas le cas. Comme quoi...
On voulait tout faire en toiture plate car le SPW était d'accord mais la commune n'en voulait pas. On a donc couper la poire en 2 :
Accès sous sol: rampe et stationnement voiture interdit par le CWATUPE?
29/05/2012 Vieux  
  29 ans, Luxembourg
 
Beau projet Archilouli!
29/05/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par malibou007 Voir le message
Beau projet Archilouli!
Merci!
29/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par malibou007 Voir le message
Bonjour à tous,

merci pour vos réponse.
Comme je peux remarquer, la raison pour laquelle c'est interdit reste assez vague.
Archilouli a donné la réponse :

Citation:
Posté par Archilouli Voir le message
Le problème si situe également au niveau des surfaces perméables et imperméables. En empêchant les pentes descendantes depuis la voirie, ils s'affranchissent également du problème éventuel d'inondations, de coulée de boue ou autre.
Rien que pour ce coté c'est bien que ce soit interdit.
C'est comme construire juste à coté d'une rivière en zone innondable. C'est joli mais une fois qu'on a les pieds dans l'eau c'est un bordel monstre.
Un collègue a un garage "semi enterré" (> 50%) et il a déjà eu son garage et sa cave inondé sur + d'un mètre à 2 ou 3 reprises en moins de 3 ans.
On aura de plus en plus souvent des violents orages et les assurances en ont marre de payer.
29/05/2012 Vieux  
  29 ans, Luxembourg
 
Je suis d'accord avec vous GuiGui, mais ce sont des cas particulier applicable au zone innondable définie par la DGo-SPW, voir la carte des zones innondables:

=> http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/d...bGIS/index.asp

il est de toute façon interdit de faire des caves (sous sol) dans une zone innondable, et prescrit à côté d'une rivière, ceux qui le font devraient se posé des questions.

Il serait difficile d'être victime de coulée de boue en crête d'une colinne ou sur les hauteurs.

Ce n'est pas les 30 m2 de cours qui innonde les caves, le problè se situe souvent en amont, quand les collecteurs d'assainissement ne sont plus capable de reprendre l'eau collectée.
29/05/2012 Vieux  
 
  67 ans, Namur
 
Les garages en sous-sol par rapport à la route ne sont autorisés que lorsque le terrain naturel s'y prête. Si votre terrain descend suffisamment vers l'arrière, qu'il est assez large pour manoeuvrer, ce sera autorisé (j'ai cela chez moi, double garage au -1, mais la pente est de +/- 15% sur la première partie du terrain, 10% ensuite.
La raison principale a été énoncée, risque d'inondation en cas de forte pluie.
Mais ce n'est pas la seule raison : le CO dégagé par le moteur des voitures est plus lourd que l'air, et si vous bricolez et que votre moteur tourne, vous pouvez être intoxiqué et décéder.
Latroisième, c'est qu'en sortant du garage en sous sol, vous donnez des gaz pour lancer la voiture, sans avoir aucune visibilité, ni sur le trottoir, ni sur la route et vous pouvez provoquer un accident. De plus, ces gaz ne s'évacueront pas facilement du garage.

De toute manière, le CWATUPe impose une pente maximum de 4% sur les 5 derniers mètres avant la limite de propriété, c'est à dire maximum 20 cm de dénivellation. Et le fonctionnaiore délégué de la province de Luxembourg, Mr Schw**en est très strict à ce sujet.

Même en zones non inondables, j'ai vus des garages complètement submergés, car grande descente qui a fait entonnoir, on ne voyait plus que le toit des voitures. Et c'était à flanc de colline, pas dans le bas.

Dernière modification par intègre 29/05/2012 à 15h41.
29/05/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Dans les raisons qui peuvent aussi justifier l'interdiction y a le gel et le danger.
Vous mettez votre voiture dans le garage, il gèle à pierre fendre la nuit le lendemain vous êtes caisse.
S'il a gelé pendant la soirée et que voulez rentrer votre voiture -> bardaf c'est l'embardée et voilà la voiture dans la porte de garage.

malibou007 > je ne parle pas de zone inondable. Personnellement je suis sur les hauteurs de Liège, aucun risque d'avoir 1m d'eau devant chez moi et pourtant, suite à une très forte pluie l'an dernier, les égouts on débordé, l'eau dévalait dans la rue, des caves ont été légèrement inondée (par les ouilles de ventilation, par les gaines de socarex des citernes d'eau de pluie complètement saturées), les eaux formaient une rivière sur la rue et montaient de + de 10 cm sur les trottoirs et les allée de garage. Et cela malgré le fait que la rue descende "pas mal" -> imaginez juste un instant ce qu'aurait donné un garage (semi-)enterré dans ce cas.
Une cours ou une allée pas capable d'inonder une cave ? le moindre pépin dans le système d'évacuation et toute la flotte se retrouve à noyer votre cave/chaufferie/...

A ça il faut ajouter que les égouts ne sont pas toujours suffisamment "bas" pour reprendre les sterputs placé si bas avec en plus une pente suffisante.

Ca vous embête peut-être mais je pense sincèrement que c'est une bonne chose.
29/05/2012 Vieux  
  29 ans, Luxembourg
 
il me faut -1m sur 20m, donc 4 % sur les 5 premier mètre puis 5,33% sur les 15 dernier mètre.

on ne parle pas ici de -2m sur 10m de long
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